Facturation des visites

publié le 21 nov. 2013 à 08:12 par Anaïs Delalande   [ mis à jour le·27 juin 2017 à 05:52 par Service Medecine ]

Dès l’intervention des médecins, la facturation sera déclenchée mensuellement.

Passé le délai incompressible des 15 jours ouvrés (jours travaillés du CDG), les créneaux mis à disposition seront facturés et ce, quel que soit le motif invoqué a posteriori.

 

Pour les visites médicales, elle s’effectuera comme suit :

 
 

 

Nombre de

Visite(s) facturée(s)

Prix unitaire[1]

TOTAL

Agent(s) présent(s) en consultation médicale

 

 

 

Absence(s) injustifiée(s)

 

 

 

Absence(s) créneaux vides

 

 

 

 

TOTAL A PAYER

 

Le tarif du prix unitaire désigné ci-dessus pourra être réévalué annuellement par délibération du conseil d’administration du Centre de gestion de l’Eure, en fonction des charges afférentes au service de médecine professionnelle et préventive.



[1] Fixé par délibération du conseil d’administration du Centre de gestion de l’Eure




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