4- Gérer vos déclarations

Ce menu permet de voir toutes les déclarations effectuées et de faire le suivi des agents recrutés.


7 catégories différentes

- en attente de validation par le CDG : le CDG n'a pas encore procédé à la validation permettant d'attribuer le numéro d'enregistrement.
- annulées :  déclarations annulées.
- annulées archivées : déclarations annulées et archivées.
- en attente de compléments : le CDG est en attente de compléments relatifs à la déclaration.
- pourvues : le recrutement est fini et les informations de l'agent recruté sont saisies.
- pourvues archivées : le recrutement est fini, les informations de l'agent recruté sont saisies et la déclaration est archivée.
- validées par le Centre de Gestion : la déclaration est validée, le recrutement peut s'effectuer. Ne pas oublier de faire le suivi de nomination une fois la personne recrutée.
- archivées sans suivi : le suivi n'a pas été effectué sur les déclarations.

Les déclarations sont "archivées" au bout d'un an. 

Possibilité de "ré-activer" une déclaration qui est archivée ou annulée.

En attente de validation

1) Cliquer sur détail. Possibilité de modifier ou de supprimer.


2) Cliquer sur détail de nouveau pour modifier la déclaration ou supp pour la supprimer.


Validées par le Centre de Gestion

1) Cliquer sur détail

 
2) Cliquer de nouveau sur Détail. La déclaration est uniquement consultable. Pas de modification ou de suppression. 

3 ) Cliquer sur Suivi. C'est par ce menu que le suivi de la déclaration doit se faire, soit en annulant la déclaration, soit en indiquant la personne recrutée sur le poste.


C'est dans cette partie que vous trouvez les numéros d'arrêtés des déclarations effectuées : exemple 2015-01 = déclaration effectuée la semaine 01 de l'année 2015. 

LE SUIVI D'UNE DÉCLARATION EST OBLIGATOIRE (article 23-1 de la loi n°84-53 du 26/01/1984 modifiée).


 Nomination d'un fonctionnaire


Remplir les champs demandés
- nouvel agent ou agent de la collectivité (si c'est un agent de la collectivité choisir dans la liste déroulante, sinon indiquer non, prénom et date de naissance du nouvel agent)
- date de nomination 
- lieu de nomination
- code postal de l'ancien poste
- code postal du nouveau poste
- niveau du diplôme le plus élevé
- domaine du diplôme
- spécialité du diplôme requis

et choisir le mode de nomination du recrutement. 

Nomination d'un non titulaire


Remplir les champs demandés comme pour une nomination de titulaire. 

Les motifs de nomination ne sont pas les mêmes. Choisir le recrutement correspondant à l'embauche.

Motifs de recrutement différents entre titulaire et non titulaire.

Annulation d'une déclaration de création ou vacance d'emploi : si la vacance n'a pas eu lieu.



Choisir le motif d'annulation de la déclaration.




Si plusieurs déclarations sont associées à un même poste, il faut choisir la ligne correspondant au grade sur lequel l'agent est recruté. 
Pour les autres grades du poste qui n'ont pas lieu d'être pourvus, il faut annuler les déclarations. 




Tout problème doit impérativement être signalé sur le formulaire suivant:



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