Carrière‎ > ‎

Saisine CT

Les saisines du Comité technique intercommunal s’effectuent désormais via AGIRHE.

A l’issue de chaque saisine sur la plateforme, vous devrez éditer un formulaire qui reprendra totalement ou partiellement

les champs que vous aurez remplis. Vous pouvez donc être amenés à compléter le document par des informations

déclarées sur Agirhe.

 

ETAPE 1 : Pré-enregistrer une saisine à une séance

        1. Sélectionner le menu « Instances paritaires / CT / Type de demande »

        2. Sélectionner la date du comité technique
La date limite de saisine s’affichera automatiquement. Les demandes hors délai ne seront pas prises en compte.

        3. Remplir le champ "nouvelle demande de type"
        3a. Choisir dans le premier menu déroulant la catégorie de demande

        3b. Sélectionner dans le deuxième menu déroulant la sous-catégorie de demande pour affiner la nature de la saisine

        3c. Cliquer sur "Nouvelle demande"

        4. Prendre le soin de lire les informations générales. Elles permettront de vérifier que l'objet de votre saisine rentre
bien dans le champ de compétences du comité technique.

        5. Compléter tous les champs et valider

        6. La page recensant toutes les demandes s'ouvre.
        Il est possible de consulter/modifier une demande en cliquant sur la ligne souhaitée, de supprimer la demande ou de poursuivre la procédure et générer une version imprimable en cliquant sur le bouton "Imprim", le document imprimable est
stocké dans "Documents à imprimer"

        7. Imprimer le formulaire
        7a. Cliquer sur le menu "Documents à imprimer / Documents"
Le temps d'actualisation de la page peut prendre quelques secondes.

        7b. Ouvrir la demande souhaitée et imprimer

ETAPE 2 : Envoi de la saisine au Centre de Gestion

    1. Vérifier et compléter éventuellement les champs vides.
    2. Faire signer par l'autorité territoriale.
    3. Renvoyer le formulaire et les documents demandés au Centre de Gestion dans les meilleurs délais.

ETAPE 3 : Instruction et avis

L’état d’avancement de l’instruction de chaque demande ainsi que l’avis rendu par l’instance est consultable.


    1. L'instruction
    A la réception des saisines, le service compétent du Centre de Gestion traitera la demande et mettra à jour l'état
d'avancement de l'instruction.
L'état "Dossier incomplet" indique qu'il manque des pièces au dossier pour une inscription à l'ordre du jour de la séance.
L'état "Dossier inscrit à l'ordre du jour de la réunion" indique que la saisine est complète et bien inscrite à la séance.

    2. L'avis
    Les avis seront consultables sur AGIRHE dans un délai maximal de 48h suivant la séance.
Les avis au format papier seront envoyés dans les délais habituels.


Comments