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2 - Avancement de grade

Il est rappelé que préalablement à la nomination sur un grade d'avancement, il convient:

  1.  d'avoir créé l'emploi au tableau des effectifs.
  2.  d'avoir pris l'arrêté établissant pour chaque grade le tableau d'avancement.
  3. de s'assurer que les quotas prévus par l'assemblée délibérante permettent bien la nomination de l'agent.


Le tableau d'avancement est dressé pour l'année. Si au 31 décembre un agent n'a pas été nommé, il convient de saisir à nouveau la Commission administrative Paritaire l'année suivante.
Les nominations interviennent obligatoirement dans l'ordre du tableau.
Il ne peut y avoir qu'un seul tableau par grade et par année.

Vous pouvez télécharger un modèle d'arrêté portant tableau définitif d'avancement de grade sur la page
http://www.cdg27.fr  (modèles de documents)






Etape 1 : GÉNÉRER LES PROPOSITIONS D'AVANCEMENT DE GRADE AU TITRE DE L’ANNÉE

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Après avoir ouvert votre session : 


    1. Sélectionner le menu Instances Paritaires >CAP >Avancement de grade





    2. Choisir le cadre d’emplois concerné en cliquant dans la liste déroulante


Pour préparer la saisie et soumettre les propositions à l'autorité territoriale, vous pouvez utiliser le document élaboré à partir du bouton "impression proposition cadre d'emploi".







En cliquant sur le bouton "imprimer tous les cadres d'emplois" vous obtiendrez un document pour chaque cadre d'emplois présent dans votre collectivité.


Une fois les choix de l'autorité territoriale arrêtés.

    3. Sélectionner dans la colonne "grade d'avancement proposé" le grade correspondant
     puis : -sélectionner l'ordre de priorité (1,2,3......) dans la colonne" Niveau" 
             - puis le type d'avancement (ancienneté ou sans examen) dans la colonne "Type".
            - inscrire impérativement dans la colonne Date prévue la date supposée d'avancement de grade 
    



ATTENTION, il est rappelé que le logiciel ne contrôle pas la pertinence de votre saisie au regard des conditions réglementaires d'avancement.
Il convient de se reporter au guide des promotions et avancements disponible sur le site du CDG.




   4. Cliquer sur le bouton Valider les informations saisies pour ce cadre d'emplois situé en bas du tableau, la mention Enregistrement réussi" apparaît au bout de quelques secondes : 


    




5. L'envoi au CDG se fait en éditant le document accessible en Cliquant  sur la case "Impression après saisie" située en dessous de Cadre d'emploi (extrémité droite). 




    6. Aller dans la menu DOCUMENT A IMPRIMER >documents et imprimer le document généré AVGrade...........doc 



    7. dater et faire signer l'imprimé par l'autorité territoriale et retourner l'imprimé au Centre de Gestion et joindre obligatoirement, le cas échéant, les attestations de réussite à l'examen professionnel.




Répéter toutes les étapes pour chacun des cadres d'emplois

La durée de vie des documents dans le menu "Documents à imprimer" est de 28 jours. Passé ce délai, il faut relancer l'impression.


ETAPE 2 : APRES LA COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE


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Après avoir ouvert votre session (Cf procédure d'avancement d'échelon);


     
  •     Dirigez-vous vers le menu AGENTS et le sous-menu Arrêté Avanc. de Grade.



  •     Dans la fenêtre qui s'ouvre, vous trouvez les agents ayant reçu un avis favorable pour leur inscription sur un tableau d'avancement.La date de nomination apparaît, ce qui permet au passage de s'assurer que les bonnes dates ont été validées.


1 cochez la case correspondant aux arrêtés que vous souhaitez imprimer.

2 cliquez sur le bouton création des arrêtés.

3 Cliquez sur le bouton Imprimer.

Vous avez  la possibilité de modifier la date de nomination dans le grade d'avancement sur cette fenêtre en cliquant au préalable le bouton modifier de la ligne concernée. Une fois la date modifiée, Agirhe recalcule automatiquement l'ancienneté.



Modifiez la date puis validez. Le programme revient à la fenêtre précédente.


La procédure se poursuit alors de la même manière que pour l'impression des arrêtés d'avancement d'échelon en accédant au menu Documents à Imprimer.

La durée de vie des documents dans le menu "Documents à imprimer" est de 28 jours. Passé ce délai, il faut relancer l'impression.






Toute anomalie doit être impérativement rapporté par le biais du formulaire suivant.