Réduire ses impôts avec la loi Girardin Industrielle


  

Réduire ses impôts avec la loi Girardin Industrielle

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Girardin industriel-Investissements productifs-Suppression de l'abattement du tiers-Conséquences-instruction fiscale du 2/03/12

L'instruction fiscale du 2 Mars 2012 (4 H-2-12) publiée au bulletin officiel des impôts du 9 Mars 2012 (N°28) revient sur l'abrogation de l'abattement d'un tiers sur les bénéfices d'exploitations situées outre mer, prévue par la loi de finances pour 2012.

A compter de 'imposition des revenus de 2011, les bénéfices provenant des exploitations situées outre mer sont soumis à l'impôt sur les sociétés pour l'intégralité de leur montant.

Les déficits sont dorénavant intégralement déductibles.

Les mêmes règles s'appliquent aux résultats d'une société membre d'un groupe fiscal et provenant d'exploitations situées dans les départements d'outre mer servant à la détermination du résultat d'ensemble.

Imputation des déficits:
Les déficits réalisés au cours d'exercice clos antérieurement au 31 Décembre 2011 ne sont imputables qu'à concurrence des deux tiers de leur montant.

 

Principe en bref:

L’Etat accorde aux investisseurs dans les DOM-TOM des avantages fiscaux, pour favoriser l'activité industrielle dans ces zones.

L’opération consiste pour les investisseurs à financer des matériels et des biens d’équipement aux DOM-TOM en vue d’une location d’une durée de 5 ans.

 

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Avantages en bref :

Une importante réduction : l’investisseur privé qui apporte 35% en capital, déduit 50% du montant de l’investissement directement de ses impôts.

Il s'agit d'un dispositif de réduction d'impôt sans plafonnement. La somme investie se répercute directement sur l'impôt à acquitter, et ce, sans limite.

Le gain est immédiat : c'est une opération "one shoot".En investissant l'année N, l'année suivantevous récuperez 130 % de cet investissement en réduction d'impôt.

Si le montant de la réduction d'impôt excède le montant de votre impôt dû, vous détenez alors unecréance sur l'Etat.

Grâce à un montage financier utilisant le levier de l'emprunt ou d'un financement cash par l'exploitant, les produits Girardin Industriel offrent une réduction d'impôt de 125 % à 135 % du montant de la souscription (selon période de l'année).

 

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Conditions en bref :

La location doit durer au minimum pendant 5 ans.

La Loi Girardin Industriel est un dispositif visant à accompagner le développement économique des Départements et Communautés d'Outre-mer à travers le financement de matériels destinés à l'industrie ou à l'artisanat. En devenant associés d'une SNC (Société en Nom Collectif) propriétaire de matériels industriels neufs, les contribuables, résidants fiscaux français, bénéficient d'une réduction d'impôt équivalente à 50 % du montant des matériels financés, l'année suivant leur investissement. Il s'agit là d'une différence importante avec le volet immobilier de la Loi Girardin, pour lequel la réduction d'impôt s'étale sur 5 ans et plus.

La SNC loue les matériels industriels à des conditions très avantageuses aux exploitants locaux qui deviendront propriétaires du matériel ou bout de 5 ans pour un euro symbolique. Le contribuable qui aura investi en 2009 pour environ 80% de l'impôt dont il devrait s'acquitter en 2010, bénéficiera d'une rentabilité de 25% sur moins d'un an ! En effet, la réduction d'impôts est appliquée sur l'ensemble de l'opération alors que le particulier n'en a finançé qu'une partie. Le reste provient d'un emprunt bancaire, remboursé grâce aux loyers servis par l'exploitant.

Prenons l'exemple d'un contribuable qui investit en fin d'année. Dès février 2010, il connaîtra les informations relatives à son investissement. En mai 2010, il obtiendra les documents pré-remplis nécessaires à sa déclaration de revenus. Le Girardin industriel permet en effet d'effacer la totalité de ses impôts (à condition de respecter les plafonds de défiscalisation). Le solde est même reportable pendant 5 ans. Et il contribuera au développement économique en outre-mer.

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Loi de Finances 2011

Le plafond global des niches fiscales

Le plafond global des niches fiscales pour 2011 est passé de 20 000 € + 8% pour 2010, à désormais

18 000 € + 6% du revenu net global imposable. Ce nouveau plafonnement s'applique aux avantages fiscaux accordés au titre des investissements réalisés à compter du 1er Janvier 2011.Pour l'application de ce plafond global, l'abattement lié à la rétrocession minimum légale prévu dans le cadre du dispositif Girardin est pris en compte.

Le plafond Girardin industriel

Le plafond de la réduction impôt pour un produit Girardin industriel avec ou sans agrément est de 36 000€. Cependant pour un produit Girardin industriel en logement social le plafond est fixé a 40 000 €. Pour l'application de ces plafonds, l'abattement lié à la rétrocession minimum légale prévu dans le cadre du dispositif Girardin est pris en compte. Ainsi, les réductions impôts entrant dans le plafond Girardin sont nettes de rétrocession fiscale. 
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Sur les régions suivantes : Investir en immobilier en NORD-PAS DE CALAIS,Investir en immobilier en CHAMPAGNE ARDENNES,Investir en immobilier en PICARDIE,Investir en immobilier en LORRAINEInvestir en immobilier en ALSACE,Investir en immobilier en BOURGOGNEInvestir en immobilier en FRANCHE COMTE,Investir en immobilier en RHONE ALPES,Investir en immobilier en ILE DE FRANCE,Investir en immobilier en BASSE NORMANDIEInvestir en immobilier en HAUTE NORMANDIE,Investir en immobilier en BRETAGNE,Invnestir en immobilier en région,CENTRE,Investir en immobilier en PAYS DE LOIRE, Investir en immobilier en POITOU CHARENTES,Investir en immobilier en LIMOUSINInvestir en immobilier en AUVERGNE,Investir en immobilier en PROVENCE-ALPES-COTE-D'AZURInvestir en immobilier en CORSE,Investir en immobilier en LANGUEDOC ROUSSILLON,Investir en immobilier en AQUITAINE,Investir en immobilier en MIDI PYRENEES

Sur les départements et villes suivantes et à proximité de:

01-AIN-BOURG EN BRESSE-NANTUA-AMBERIEUX-OYONNAX-BELLEGARDE

02-AISNE-LAON-SOISSONS-SAINT QUENTIN-VERVINS-HIRSON-CHATEAU-THIERRY-CHAUNY-GAUCHY

03-ALLIER-MOULINS-CUSSET-MONTLUCON-VICHY

04-ALPES DE HAUTE PROVENCE-DIGNE-SISTERON-MANOSQUE-MOUSTIERS

05-HAUTES ALPES-GAP-BRIANCON-EMBRUN-ORCIERES-SERRES

06-Investir en immobilier en ALPES MARITIMES-NICE-CANNES-MONACO-ANTIBES-CAGNES SUR MER-GRASSE-MENTON-MOUGINS-VLLEFRANCHE SUR MER-VENCE-TENDE

07-ARDECHE-PRIVAS-ANNONAY-SAINT FELICIEN-AUBENAS-VIVIERS

08-ARDENNES-CHARLEVILLE MEZIERES-SEDAN-RETHEL-VOUZIERS-GIVET-REVIN-MONTHERME-ASFELD-MOUZON-NOUZONVILLE-BOGNY SUR MEUSE

09-ARIEGE-FOIX-PAMIERS-MIREPOIX-SAINT GIRONS

10-AUBE-TROYES-ROMILLY-BAR SUR AUBE-BAR SUR SEINE

11-Investir en immobilier en AUDE-CARCASSONNE-NARBONNE-LEZIGNAN CORBIERES-LIMOUX

12-AVEYRON-RODEZ-MILLAU-RIGNAC-SAINT AFFRIQUE-LAGUIOLE

13-Investir en immobilier en BOUCHES DU RHONE-MARSEILLE-AIX EN PROVENCE-ARLES-AUBAGNE-ISTRES-MARTIGUES-SALON DE PROVENCE-TARASCON-BERRE

14-Investir en immobilier en CALVADOS-CAEN-DEAUVILLE-BAYEUX-FALAISE-LISIEUX-VIRE-PONT L’EVEQUE-TROUVILLE-CABOURG-LIVAROT

15-CANTAL-AURILLAC-SAINT FLOUR-JUSSAC-MAURIAC

16-CHARENTE-ANGOULEME-COGNAC-CONFOLENS-CHALAIS-SEGONZAC

17-Investir en immobilier en CHARENTE MARITIME-LA ROCHELLE-ROCHEFORT-ROYAN-SAINTES

18-CHER-BOURGES-VIERZON-SANCERRE

19-CORREZE-TULLE-BRIVE LA GAILLARDE-USSEL

20 A-Investir en immobilier en CORSE DU SUD-AJACCIO-BONIFACIO-SARTENE-PORTO VECCHIO

20 B-Investir en immobilier en HAUTE CORSE-BASTIA-CALVI-CORTE

21-Investir en immobilier en COTE D’OR-DIJON-BEAUNE-AUXONNE-NUITS  SAINT GEORGES-IS SUR TILLE-GEVRAY CHAMBERTIN-POUILLY EN AUXOIS-CHENOVE

22-Investir en immobilier en COTE D’ARMOR-SAINT BRIEUC-GUINGAMP-DINAN-PAIMPOL-PLANCOET

23-CREUSE-GUERET-AUBUSSON

24-Investir en immobilier en DORDOGNE-PERIGUEUX-BERGERAC-SARLAT

25-DOUBS-BESANCON-MONTBELIARD-SOCHAUX-MORTEAU

26-DROME-VALENCE-CREST-MONTELIMAR-ROMANS SUR ISERE-DIE-TAIN

27-EURE-EVREUX-BERNAY-LOUVIERS-VERNON

28-EURE ET LOIRE-CHARTRES-DREUX-CHATEAUDUN

29-Investir en immobilier en FINISTERE-BREST-MORLAIX-QUIMPER-CONCARNEAU-DOUARNENEZ

30— Investir en immobilier en GARD-NIMES-ALES-UZES-ROQUEMAURE

31-Investir en immobilier en HAUTE GARONNE-TOULOUSE-BLAGNAC-SAINT GAUDENS-MURET

32-GERS-AUCH-CONDOM-MIRANDE-AIGNAN-MONTESQUIOU

33-Investir en immobilier en GIRONDE-BORDEAUX-LIBOURNE-ARCACHON-MERIGNAC-PESSAC-BEGLES-TALENCE-BLAYE-BOURG-MONTSEGUR-PAUILLAC-PUJOLS

34-Investir en immobilier en HERAULT-MONTPELLIER-AGDE-BEZIERS-SETE-LODEVE-LUNEL

35-Investir en immobilier en ILLE ET VILAINE-RENNES-SAINT MALO-DINARD-FOUGERES-VITRE

36-INDRE-CHATEAUROUX-ISSOUDUN-ARGENTON SUR CREUSE

37-Investir en immobilier en INDRE ET LOIRE-TOURS-JOUE LES TOURS-AMBOISE-LOCHES-VOUVRAY

38-Investir en immobilier en ISERE-GRENOBLE-VOIRON-BOURG D'OISANS-ECHIROLLES-BOURGOIN JAILLEU-VIENNE-SAINT MARTIN D’HERES-VILLARD DE LANS-VIZILLE

39-JURA-LONS LE SAUNIER-DOLE-POLIGNY-MORETZ-SAINT CLAUDE

40-Investir en immobilier en LANDES-MONT DE MARSAN-DAX-HOSSEGOR-TARTAS-MIMIZAN-MORCENX-SOUSTONS-ROQUEFORT-CASTETS

41-LOIR ET CHER-BLOIS-ROMORANTIN-LANTHENAY-VENDOME-ST AIGNAN

42-LOIRE-SAINT ETIENNE-ROANNE-SAINT CHAMOND-MONTBRISON

43-HAUTE LOIRE-LE PUY EN VELAY-BRIOUDE

44-Investir en immobilier en LOIRE ATLANTIQUE-NANTES-SAINT NAZAIRE-SAINT HERBLAIN-GUERANDE-PORNIC-LA BAULE-CHATEAUBRIANT-LE CROISIC

45-LOIRET-ORLEANS-GIEN-MEUNG SUR LOIRE-MONTARGIS

46-LOT-CAHORS-FIGEAC-MONTCUQ-SOUILLAC

47-LOT ET GARONNE-AGEN-MARMANDE-VILLENEUVE SUR LOT

48-LOZERE-MENDE-CHANAC_FLORAC

49-Investir en immobilier en MAINE ET LOIRE-ANGERS-CHOLET-SAUMUR-THOUARCE

50-MANCHE-CHERBOURG-OCTEVILLE-SAINT LO-AVRANCHES-COUTANCES

51-Investir en immobilier en MARNE-REIMS-CHALONS EN CHAMPAGNE-VITRY LE FRANCOIS-EPERNAY-SEZANNE-DORMANS

52-HAUTE MARNE-CHAUMONT-LANGRES-SAINT DIZIER

53-MAYENNE-LAVAL-CHATEAU GONTIER-MAYENNE

54-MEURTHE ET MOSELLE-NANCY-TOUL-LUNEVILLE-VANDOEUVRE LES NANCY-LONGUYON-LONGWY-BACCARAT-PONT A MOUSSON

55-MEUSE-VERDUN-BAR LE DUC-COMMERCY-MONTMEDY-VARENNES

56-Investir en immobilier en MORBIHAN-VANNES-LORIENT-QUIBERON

57-MOSELLE-METZ-SARREGUEMINES-THIONVILLE-FORBACH-SAINT AVOLD-FLORANGE-HAYANGE-PHALSBOURG-SARREBOURG

58-NIEVRE-NEVERS-COSNE COURS SUR LOIRE

59-Investir en immobilier en NORD-LILLE-ROUBAIX-TOURCOING-DUNKERQUE-VALENCIENNES-DOUAI-CAMBRAI-HAZEBROUCK-SECLIN-VILLENEUVE D’ASCQ-BAILLEUL-AVESNES-MAUBEUGE-FOURMIES-CAUDRY-LE CATEAU 

60-Investir en immobilier en OISE-BEAUVAIS-COMPIEGNE-SENLIS-CREIL-PONT SAINTE MAXENCE-CHANTILLY-NOYON-NOGENT SUR OISE-CREPY EN VALOIS-LIANCOURT

61-ORNE-ALENCON-L’AIGLE-ARGENTAN-FLERS

62-PAS DE CALAIS-ARRAS-BOULOGNE-CALAIS-LENS-BETHUNE-SAINT OMER-LIEVIN-LE TOUQUET-HENIN BEAUMONT-AIRE SUR LA LYS-HESDIN

63-PUY DE DOME-CLERMONT FERRAND-RIOM-ISSOIRE-THIERS

64-Investir en immobilier en PYRENEES ATLANTIQUES-BAYONNE-PAU-ANGLET-NAY-OLORON SAINTE MARIE-HENDAYE-SAINT JEAN DE LUZ-BIARRITZ

65-Investir en immobilier en HAUTES PYRENEES-TARBES-LOURDES-BAGNERES DE BIGORRE

66-Investir en immobilier en PYRENEES ORIENTALES-PERPIGNAN-ARGELES-PRADES-ELNE

67-Investir en immobilier en BAS RHIN-STRASBOURG-SELESTAT-HAGUENEAU-BARR-SAVERNE-MOLSHEIM-OBERNAI

68-Investir en immobilier en HAUT RHIN-MULHOUSE-COLMAR-ALTKIRCH-GUEBWILLER-RIBEAUVILLE

69-Investir en immobilier en RHONE-LYON-VILLEURBANNE-SAINT PRIEST-LIMONEST-VENISSIEUX-MEYZIEU-VAULX EN VELIN-VILLEFRANCHE SUR SAONE-TASSIN-BRON

70-HAUTE SAONE-VESOUL-HERICOURT-LURE

71-SAONE ET LOIRE-MACON-CHALON SUR SAONE-AUTUN-LE CREUSOT-MONTCEAU LES MINES

72-SARTHE-LE MANS-LA FLECHE-LOUE-SABLE-FRESNAY-SAINT PATERNE

73-Investir en immobilier en SAVOIE-CHAMBERY-ALBERTVILLE-AIX LES BAINS-BOURG SAINT MAURICE

74-Investir en immobilier en HAUTE SAVOIE-ANNECY-CHAMONIX-MEGEVE-ANNEMASSE-THONON-CLUSES-ABONDANCE-RUMILLY-SALLANCHES-THONES-LA ROCHE SUR FORON

75-Investir en immobilier à PARIS

76-Investir en immobilier en SEINE MARITIME-ROUEN-DIEPPE-FECAMP-LE HAVRE-SOTTEVILLE  LES ROUEN-AUMALE

77-Investir en immobilier en SEINE ET MARNE-MELUN-MEAUX-COULOMMIERS-PROVINS-NEMOURS

78-Investir en immobilier en YVELINES-VERSAILLES-SAINT GERMAIN EN LAYE-POISSY-TRAPPES

79-DEUX SEVRES-NIORT-THOUARS-SAINT MAIXENT L’ECOLE-PARTHENAY

80-Investir en immobilier en SOMME-AMIENS-ABBEVILLE-PERONNE-DOULLENS-ALBERT-POIX-MONTDIDIER-HAM-POIX DE PICARDIE-NESLE-CAYEUX-CHAULNES

81-TARN-ALBI-CASTRES-CARMAUX-MAZAMET-GAILLAC-PUYLAURENS

82-TARN ET GARONNE-MONTAUBAN-MOISSAC-CASTELSARRASIN-CAYLUS

83-Investir en immobilier en VAR-TOULON-DRAGUIGNAN-SAINT TROPEZ-HYERES-BRIGNOLE-FAYENCE-LE LUC-SAINT RAPHAEL-GRIMAUD-LA SEYNE SUR MER-LE MUY-FREJUS

84-Investir en immobilier en VAUCLUSE-AVIGNON-CARPENTRAS-ORANGE-APT-CAVAILLON-GORDES

85-Investir en immobilier en VENDEE-LA ROCHE SUR YON-CHALLANS-LES SABLES D’OLONNE-MONTAIGU-SAINT GILLES CROIX DE VIE-SAINT JEAN DE MONTS-LUCON

86-VIENNE-POITIERS-CHATELLERAUT-LOUDUN-SAINT SAVIN-COUHE

87-HAUTE VIENNE-LIMOGES-SAINT JUNIEN-BELLAC

88-VOSGES-EPINAL-SAINT DIE-GERARDMER-VITTEL-RAON L’ETAPE

89-YONNE-AUXERRE-SENS-AVALLON-TONNERRE

90-BELFORT

91-Investir en immobilier en ESSONNE-EVRY-MASSY-PALAISEAU-CORBEIL ESSONNES-GRIGNY-ETAMPES

92-Investir en immobilier en HAUTS DE SEINE-NEUILLY SUR SEINE-NANTERRE-BOULOGNE BILLANCOURT-LEVALLOIS PERRET-ASNIERES-COLOMBES-COURBEVOIE

93-Investir en immobilier en SEINE SAINT DENIS-BOBIGNY-DRANCY-AUBERVILLIERS-BONDY-MONTREUIL-PANTIN-AULNAY SOUS BOIS-SEVRAN-TREMBLAY

94-Investir en immobilier en VAL DE MARNE-CRETEIL-ALFORTVILLE-CHAMPIGNY SUR MARNE-VILLEJUIF-FONTENAY SOUS BOIS-ROSNY SOUS BOIS-VINCENNES

95-Investir en immobilier en VAL D’OISE-GARGES LES GONESSE-ARGENTEUIL-SARCELLES-PONTOISE-CERGY-EAUBONNE-ENGHIEN-TAVERNY-SAINT OUEN-GONESSE-TAVERNY

Sur les cantons de l’Aisne suivants : VERMAND, LE CATELET,BOHAIN, GUISE,

WASSIGNY, LE NOUVION EN THIERACHE, LA CAPELLE, HIRSON, AUBENTON,

MARLE, VERVINS, SISSONNE, CRAONNE, ROZOY SUR SERRE, NEUFCHATEL

 SUR AISNE,VAILLY SUR AISNE,BRAINE,FERE EN TARDENOIS,CONDE EN BRIE,CHATEAU-THIERRY,CHARLY SUR MARNE,NEUILLY SAINT FRONT,VIC SUR AISNE,VILLERS COTTERETS,SOISSONS,OULCHY LE CHATEAU,ANIZY LE CHATEAU,COUCY LE CHATEAU,CHAUNY,LAON,TERGNIER,LA FERE,MOY DE L'AISNE,RIBEMONT, SAINT SIMON,SAINT QUENTIN,SAINS RICHAUMONT,CRECY SUR SERRE

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