Contrat de capitalisation


Les avantages du contrat de capitalisation,démembrement du contrat

SOUSCRIRE UN CONTRAT DE CAPITALISATION

Les avantages du contrat de capitalisation,placement financier

et sa complémentarité avec l’assurance vie

 

LE CONTRAT DE CAPITALISATION : DE QUOI S'AGIT IL ?

Le contrat de capitalisation est un placement financier à long terme dont les produits sont capitalisés.

Comme le contrat d’assurance-vie, il peut être monosupport ou « en euros », multisupport ou « en unités de compte »…

Le contrat de capitalisation offre, également, la même liquidité grâce au rachat ou à l’avance, il peut garantir un emprunt et, le cas échéant, être arbitré.

Le contrat de capitalisation doit être appréhendé d’un point de vue civil, juridique et fiscal

Le contrat de capitalisation diffère du contrat d’assurance-vie par le fait qu’il ne comporte pas d’assuré.

Il peut être transmis du vivant du souscripteur ou à son décès. Le contrat est alors conservé par son donateur, son héritier ou son légataire.

Autre différence notable, il peut être saisi par d’éventuels créanciers, ce qui n’est pas le cas d’une assurance-vie.

Fiscalement, le contrat de capitalisation nominatif subit, lors d’un rachat, l’impôt sur le revenu ou, sur option, le prélèvement forfaitaire libératoire sauf cas particuliers (licenciement, invalidité, mise à la retraite…).

Mais, à la différence de l’assurance-vie, au décès du souscripteur, le contrat decapitalisation ne se dénoue pas et tombe dans la succession en subissant le barème des droits prévu à cet effet. Dans ce cas, l’antériorité fiscale est conservée sans qu’il y ait purge des plus-values.

Au niveau ISF, le contrat de capitalisation se déclare à sa valeur nominale, sans tenir compte des plus-values.

Notre conseil consiste donc à réaliser une répartition pertinente en fonction des objectifs du client et de son environnement patrimonial (fiscalité, transmission…) entre les différentes enveloppes mises à notre disposition : souscrire une assurance-vie,souscrire un contrat de capitalisation en direct ou via une société patrimoniale…

Le contrat de capitalisation doit être sélectionné sur des qualités financières

Ces précautions fiscales et civiles ayant été prises, il faut, ensuite, s’attarder sur le choix du contrat de capitalisation. Notre statut d’indépendant nous permettant d’accéder à la quasi-totalité des produits disponibles sur la Place, le choix portera sur la souscription d'un contrat de capitalisation offrant la meilleure sécurité (solidité et back office de l’assureur), la plus grande liberté (choix des supports, contraintes d’arbitrage…) et l’accès à un support euros performant.

N'hésitez pas à nous interroger pour en savoir plus sur la souscription d'un contrat decapitalisation et l'accès à un support euros performant.

Pour aller plus loin :

* Instruction fiscale du 28 décembre 2007 concernant les prélèvements sociaux en cas d’évènements exceptionnels

 * Documentation de base du 1er décembre 2007 sur l’imposition des produits de contrats de capitalisation en cas de décès

 * Documentation de base du 1er décembre 2007 sur la date d’effet des contrats decapitalisation donnés ou hérités

 * Instruction fiscale du 1er février 2007 sur la fiscalité des contrats de capitalisationinvestis en actions

 * Article 238 septies E du CGI assimilant la plus-value d’un contrat de capitalisation à une prime de remboursement pour un souscripteur à l’IS

  * Réponse ministérielle du 24 octobre 2002 sur l’évaluation des contrats decapitalisation en cas de succession

  * Arrêt du 18 juillet 2000 sur l’imposition des contrats de capitalisation aux droits de succession

  * Documentation de base du 1er octobre 1999 sur l’évaluation des contrats decapitalisation à l’ISF

  * Instruction fiscale du 5 juin 1998 sur le régime fiscal de l’anonymat des contrats decapitalisation

  * Recommandation FFSA sur la souscription de contrats de capitalisation par des personnes morales

Souscrire un contrat de capitalisation.

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HIMALIA CAPITALISATION de GENERALI   STRATEGIC CAPI PLUS de SWISS LIFE


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49-MAINE ET LOIRE-ANGERS-CHOLET-SAUMUR-THOUARCE

50-MANCHE-CHERBOURG-OCTEVILLE-SAINT LO-AVRANCHES-COUTANCES

51-MARNE-REIMS-CHALONS EN CHAMPAGNE-VITRY LE FRANCOIS-EPERNAY-SEZANNE-DORMANS

52-HAUTE MARNE-CHAUMONT-LANGRES-SAINT DIZIER

53-MAYENNE-LAVAL-CHATEAU GONTIER-MAYENNE

54-MEURTHE ET MOSELLE-NANCY-TOUL-LUNEVILLE-VANDOEUVRE LES NANCY-LONGUYON-LONGWY-BACCARAT-PONT A MOUSSON

55-MEUSE-VERDUN-BAR LE DUC-COMMERCY-MONTMEDY-VARENNES

56-MORBIHAN-VANNES-LORIENT-QUIBERON

57-MOSELLE-METZ-SARREGUEMINES-THIONVILLE-FORBACH-SAINT AVOLD-FLORANGE-HAYANGE-PHALSBOURG-SARREBOURG

58-NIEVRE-NEVERS-COSNE COURS SUR LOIRE

59-NORD-LILLE-ROUBAIX-TOURCOING-DUNKERQUE-VALENCIENNES-DOUAI-CAMBRAI-HAZEBROUCK-SECLIN-VILLENEUVE D’ASCQ-BAILLEUL-AVESNES-MAUBEUGE-FOURMIES-CAUDRY-LE CATEAU 

60-OISE-BEAUVAIS-COMPIEGNE-SENLIS-CREIL-PONT SAINTE MAXENCE-CHANTILLY-NOYON-NOGENT SUR OISE-CREPY EN VALOIS-LIANCOURT

61-ORNE-ALENCON-L’AIGLE-ARGENTAN-FLERS

62-PAS DE CALAIS-ARRAS-BOULOGNE-CALAIS-LENS-BETHUNE-SAINT OMER-LIEVIN-LE TOUQUET-HENIN BEAUMONT-AIRE SUR LA LYS-HESDIN

63-PUY DE DOME-CLERMONT FERRAND-RIOM-ISSOIRE-THIERS

64-PYRENEES ATLANTIQUES-BAYONNE-PAU-ANGLET-NAY-OLORON SAINTE MARIE-HENDAYE-SAINT JEAN DE LUZ-BIARRITZ

65-HAUTES PYRENEES-TARBES-LOURDES-BAGNERES DE BIGORRE

66-PYRENEES ORIENTALES-PERPIGNAN-ARGELES-PRADES-ELNE

67-BAS RHIN-STRASBOURG-SELESTAT-HAGUENEAU-BARR-SAVERNE-MOLSHEIM-OBERNAI

68-HAUT RHIN-MULHOUSE-COLMAR-ALTKIRCH-GUEBWILLER-RIBEAUVILLE

69-RHONE-LYON-VILLEURBANNE-SAINT PRIEST-LIMONEST-VENISSIEUX-MEYZIEU-VAULX EN VELIN-VILLEFRANCHE SUR SAONE-TASSIN-BRON

70-HAUTE SAONE-VESOUL-HERICOURT-LURE

71-SAONE ET LOIRE-MACON-CHALON SUR SAONE-AUTUN-LE CREUSOT-MONTCEAU LES MINES

72-SARTHE-LE MANS-LA FLECHE-LOUE-SABLE-FRESNAY-SAINT PATERNE

73-SAVOIE-CHAMBERY-ALBERTVILLE-AIX LES BAINS-BOURG SAINT MAURICE

74-HAUTE SAVOIE-ANNECY-CHAMONIX-MEGEVE-ANNEMASSE-THONON-CLUSES-ABONDANCE-RUMILLY-SALLANCHES-THONES-LA ROCHE SUR FORON

75-PARIS

76-SEINE MARITIME-ROUEN-DIEPPE-FECAMP-LE HAVRE-SOTTEVILLE LES ROUEN-AUMALE

77-SEINE ET MARNE-MELUN-MEAUX-COULOMMIERS-PROVINS-NEMOURS

78-YVELINES-VERSAILLES-SAINT GERMAIN EN LAYE-POISSY-TRAPPES

79-DEUX SEVRES-NIORT-THOUARS-SAINT MAIXENT L’ECOLE-PARTHENAY

80-SOMME-AMIENS-ABBEVILLE-PERONNE-DOULLENS-ALBERT-POIX-MONTDIDIER-HAM-POIX DE PICARDIE-NESLE-CAYEUX-CHAULNES

81-TARN-ALBI-CASTRES-CARMAUX-MAZAMET-GAILLAC-PUYLAURENS

82-TARN ET GARONNE-MONTAUBAN-MOISSAC-CASTELSARRASIN-CAYLUS

83-VAR-TOULON-DRAGUIGNAN-SAINT TROPEZ-HYERES-BRIGNOLE-FAYENCE-LE LUC-SAINT RAPHAEL-GRIMAUD-LA SEYNE SUR MER-LE MUY-FREJUS

84-VAUCLUSE-AVIGNON-CARPENTRAS-ORANGE-APT-CAVAILLON-GORDES

85-VENDEE-LA ROCHE SUR YON-CHALLANS-LES SABLES D’OLONNE-MONTAIGU-SAINT GILLES CROIX DE VIE-SAINT JEAN DE MONTS-LUCON

86-VIENNE-POITIERS-CHATELLERAUT-LOUDUN-SAINT SAVIN-COUHE

87-HAUTE VIENNE-LIMOGES-SAINT JUNIEN-BELLAC

88-VOSGES-EPINAL-SAINT DIE-GERARDMER-VITTEL-RAON L’ETAPE

89-YONNE-AUXERRE-SENS-AVALLON-TONNERRE

90-BELFORT

91-ESSONNE-EVRY-MASSY-PALAISEAU-CORBEIL ESSONNES-GRIGNY-ETAMPES

92-HAUTS DE SEINE-NEUILLY SUR SEINE-NANTERRE-BOULOGNE BILLANCOURT-LEVALLOIS PERRET-ASNIERES-COLOMBES-COURBEVOIE

93-SEINE SAINT DENIS-BOBIGNY-DRANCY-AUBERVILLIERS-BONDY-MONTREUIL-PANTIN-AULNAY SOUS BOIS-SEVRAN-TREMBLAY

94-VAL DE MARNE-CRETEIL-ALFORTVILLE-CHAMPIGNY SUR MARNE-VILLEJUIF-FONTENAY SOUS BOIS-ROSNY SOUS BOIS-VINCENNES

95-VAL D’OISE-GARGES LES GONESSE-ARGENTEUIL-SARCELLES-PONTOISE-CERGY-EAUBONNE-ENGHIEN-TAVERNY-SAINT OUEN-GONESSE-TAVERNY

Sur les cantons de l’Aisne suivants : VERMAND, LE CATELET,BOHAIN, GUISE,

WASSIGNY, LE NOUVION EN THIERACHE, LA CAPELLE, HIRSON, AUBENTON,

MARLE, VERVINS, SISSONNE, CRAONNE, ROZOY SUR SERRE, NEUFCHATEL

 SUR AISNE,VAILLY SUR AISNE,BRAINE,FERE EN TARDENOIS,CONDE EN BRIE,CHATEAU-THIERRY,CHARLY SUR MARNE,NEUILLY SAINT FRONT,VIC SUR AISNE,VILLERS COTTERETS,SOISSONS,OULCHY LE CHATEAU,ANIZY LE CHATEAU,COUCY LE CHATEAU,CHAUNY,LAON,TERGNIER,LA FERE,MOY DE L'AISNE,RIBEMONT, SAINT SIMON,SAINT QUENTIN,SAINS RICHAUMONT,CRECY SUR SERRE






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