Souscrire assurance des commerçants

 

ASSURANCE DES COMMERCANTS

MULTIRISQUE COMMERCE

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LES ASSURANCES OBLIGATOIRES

 

Le régime social des indépendants (RSI) est un organisme français de protection sociale, administré par des représentants de ses assurés, artisans, commerçants et professions libérales.

Créé en juillet 2006, il résulte de la fusion des caisses de protection sociale des chefs d’entreprise (Organic, AVA, CANAM).

Il effectue une mission de service public en gérant la protection sociale obligatoire de plus de 4 millions de chefs d’entreprise indépendants et de leurs ayants-droit, ce qui le place comme deuxième régime de protection sociale en France par le nombre de personnes assurées.

Depuis le 1er janvier 2008, il est devenu l’interlocuteur social unique pour la protection sociale des artisans, des industriels et des commerçants (les professions libérales ne sont pas concernées et gardent plusieurs interlocuteurs). Cette mission a pour objectif la simplification des démarches administratives des chefs d’entreprise indépendants. Le RSI assure à ce titre le recouvrement de l’ensemble des cotisations et contributions des travailleurs indépendants (CSG, CRDS, CAF, retraite de base et complémentaire, invalidité-décès, assurance maladie-maternité, indemnités journalières).

Le RSI effectue l’affiliation, le recouvrement des cotisations et contributions sociales personnelles, le recouvrement de la C3S et de la TACA et le versement des prestations. Il assure l’action sanitaire et sociale en faveur des actifs et des retraités. Le RSI conseille et accompagne le chef d’entreprise au moment de la création de l’entreprise, tout au long de son activité et de sa retraite

Vous êtes ou vous voulez vous installer comme commerçant indépendant : votre statut a des conséquences sur votre vie professionnelle et sur votre patrimoine, vous devez prendre votre santé en main, gérer votre commerce, évoluer avec votre environnement… autant d'éléments à prendre en compte pour vivre votre activité en toute liberté.Nous sommes là pour vous conseiller.

La plupart des commerces sont en entreprise individuelle parce que c'est la solution la plus simple. Cette forme juridique ne répond pourtant pas toujours à toutes les situations, ni à toutes vos préoccupations.

 

Les principaux critères de choix

Votre décision pourra être prise en fonction des éléments suivants : 
Votre activité est-elle réglementée ? Certaines réglementations imposent une forme juridique particulière. 
Vous voulez limiter l'importance des frais de constitution et de fonctionnement ? La société est plus onéreuse que l'entreprise individuelle.

Vous souhaitez limiter l'étendue de la responsabilité des participants ? La société limite la responsabilité du commerçant. 
Vous cherchez à optimiser le régime d'imposition des bénéfices ? 
Vous êtes vigilant sur les modalités et coûts de transmission ? La transmission est parfois plus aisée dans le cas d'une société. 
Votre choix doit dépendre de la nature, de la composition et de l'importance du patrimoine engagé. 
La protection sociale de l'exploitant ou du dirigeant est un critère à ne pas négliger.

Votre réflexion doit intégrer la situation de votre conjoint et votre contexte familial. 
Vous recherchez des capitaux ? La société est plus sécurisante pour les investisseurs.

 

L'entreprise individuelle

 

Si vous choisissez l'entreprise individuelle, appelée aussi "entreprise en nom personnel", sachez qu'aucun capital n'est exigé à la création et que les frais de constitution sont réduits.
Toutefois :
- Vous devez avoir la capacité commerciale, c'est-à-dire être majeur et ne pas être frappé d'une mesure d'interdiction et d'incompatibilité. 
- Vous devez également être inscrit au registre du commerce et des sociétés. 
- Les bénéfices dégagés de l'exploitation de votre commerce sont intégrés dans votre déclaration de revenus dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC).
- Vous ne pouvez pas être salarié de votre entreprise. 
- En matière de protection sociale, vous bénéficiez du régime particulier des commerçants, artisans et professions libérales. 
- Vous êtes responsable sur vos biens personnels des dettes de l'entreprise. Il n'y a pas la possibilité de distinguer les biens personnels des biens professionnels.

 

Créer une société

 

Si vous décidez de créer une société, plusieurs solutions s'offrent à vous. Les formes juridiques les plus rencontrées sont la SNC, l'EURL et la SARL.

La société en nom collectif - SNC

Aucun capital minimum n'est exigé. Il faut deux associés au moins. Chaque associé a le statut de commerçant.
- La SNC est inscrite au registre du commerce et des sociétés. Les frais de constitution sont plus importants que dans le cas d'une entreprise individuelle. 
- Toutes les décisions importantes doivent être prises à l'unanimité des associés parce que chaque associé est indéfiniment et solidairement responsable des dettes de l'entreprise.
- Vous bénéficiez du régime de protection sociale des artisans et des commerçants, et vos bénéfices sont imposables au titre des BIC. Sachez toutefois que la SNC peut opter pour l'impôt sur les sociétés.

 

L'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée - EURL

 

Cette forme juridique particulière a été créée pour cumuler les avantages de l'entreprise personnelle et de la société. Elle ne comprend qu'un seul associé, et son capital minimum exigé est de 7500 Euros. En tant qu'associé unique vous n'avez pas la qualité de commerçant. 
- La société doit être inscrite au registre du commerce et des sociétés.
- Les frais de constitution sont plus importants que pour une entreprise individuelle.
- Vous n'êtes pas responsable sur vos biens propres des dettes de la société : votre responsabilité est limitée au montant du capital. 
- En ce qui concerne la protection sociale, vous bénéficiez du régime particulier des commerçants, artisans et professions libérales. 
- Pour votre imposition, en votre qualité d'associé unique (personne physique) vous relevez du régime des BIC. Toutefois, vous avez la possibilité d'opter pour l'impôt sur les sociétés.

 

La société à responsabilité limitée - SARL

 

Pour la constituer, vous devez être deux associés au moins et réunir un capital minimum de 7500 Euros). Les associés ne sont pas commerçants. 
- La société doit faire l'objet d'une inscription au registre du commerce et des sociétés. 
- Les frais de constitution sont plus élevés que dans le cas d'une entreprise individuelle.
- Vous n'êtes pas responsable des dettes de la société sur vos biens propres : votre responsabilité est limitée à la valeur de votre apport.
- Les bénéfices de la société sont soumis à l'impôt sur les sociétés avec une exception : la SARL de famille (société constituée entre parents, grands-parents, enfants et petits enfants, frères et sœurs et leurs conjoints) peut opter pour les BIC.

 

Les Avantages de la multirisque commerce, assurance des commerçants
Votre activité réellement protégée ! Nous vous aidons à tout prévoir, même ce que vous n’avez pas prévu, à anticiper les risques réels ou supposés. Nous bâtissons avec vous la protection de vos biens professionnels.

      Une transparence absolue ! Nous vous ouvrons les yeux sur les risques que vous encourez car nous les connaissons.
Avec vous, nous précisons dans le détail leur importance et leurs conséquences éventuelles pour votre entreprise.

      

      Des garanties sur mesure
pour votre patrimoine Nous protégeons le fruit de votre travail :

      des équipements

-          véhicule

-          de l'informatique

-          des marchandises ou du matériel, chez vous, en stock chez un client, un bien qui vous est confié... Bref, nous vous assurons lorsqu' l'un ou l'autre vous est volé, se casse par négligence ou non, est dégradé par l'eau, la foudre, vandalisé ou qu'il brûle suite à une défaillance électrique. Dans ces circonstances, votre manque à gagner mais aussi l'ensemble des charges que vous devez assumer sont supérieurs aux frais de simple réparation. Notre métier est de protéger votre activité et les conséquences financières de tels évènements.

      ... mais aussi en cas de :

      pertes de marchandises en chambre froide à la suite d'une panne par exemple,

-          surcroit d'activité (saisonnalité ou non, soldes,...) sans avoir à réévaluer le capital

-          garantie perte d'exploitation en cas d'impossibilité d'accès à vos locaux par vos clients ou fournisseurs du fait d'un sinistre indirect survenu chez l'un de vos voisins ou d'une interdiction administrative.

-          détérioration de l'outillage transporté ou des équipements à la suite d'un accident de votre véhicule

-          aménagements professionnels fixés sur votre véhicule

-          protection de vos étals, bancs et stands

-          carence de fourniture d'énergie, de marchandises ou de matières premières

-          conséquences financières (sous-traitance, intérim, heures supplémentaires) en cas d'accident de l'homme-clé de votre entreprise, et ce pendant 3 mois et dès son 7ème jour d'absence.

-          assistance 0 km qui intervient chez vous en cas de panne mais qui couvre par exemple les conséquences d'une erreur de carburant.

-          protection juridique couvrant les litiges avec vos salariés, clients, fournisseurs, bailleur, fisc, vous laissant libre choix de votre avocat et mettant à votre disposition une hotline d'informations juridiques .


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Formulaire de contact


ASSURANCE DES COMMERCANTS

Sur les régions suivantes : NORD-PAS DE CALAIS, CHAMPAGNE ARDENNES, PICARDIE, LORRAINE, ALSACE, BOURGOGNE, FRANCHE COMTE, RHONE ALPES, ILE DE FRANCE, BASSE NORMANDIE, HAUTE NORMANDIE, BRETAGNE,CENTRE, PAYS DE LOIRE, POITOU CHARENTES, LIMOUSIN, AUVERGNE, PROVENCE-ALPES-COTE-D'AZUR, CORSE, LANGUEDOC ROUSSILLON, AQUITAINE, MIDI PYRENEES

Sur les départements et villes suivantes et à proximité de:

01-AIN-BOURG EN BRESSE-NANTUA-AMBERIEUX-OYONNAX-BELLEGARDE

02-AISNE-LAON-SOISSONS-SAINT QUENTIN-VERVINS-HIRSON-CHATEAU-THIERRY-CHAUNY-GAUCHY

03-ALLIER-MOULINS-CUSSET-MONTLUCON-VICHY

04-ALPES DE HAUTE PROVENCE-DIGNE-SISTERON-MANOSQUE-MOUSTIERS

05-HAUTES ALPES-GAP-BRIANCON-EMBRUN-ORCIERES-SERRES

06-ALPES MARITIMES-NICE-CANNES-MONACO-ANTIBES-CAGNES SUR MER-GRASSE-MENTON-MOUGINS-VLLEFRANCHE SUR MER-VENCE-TENDE

07-ARDECHE-PRIVAS-ANNONAY-SAINT FELICIEN-AUBENAS-VIVIERS

08-ARDENNES-CHARLEVILLE MEZIERES-SEDAN-RETHEL-VOUZIERS-GIVET-REVIN-MONTHERME-ASFELD-MOUZON-NOUZONVILLE-BOGNY SUR MEUSE

09-ARIEGE-FOIX-PAMIERS-MIREPOIX-SAINT GIRONS

10-AUBE-TROYES-ROMILLY-BAR SUR AUBE-BAR SUR SEINE

11-AUDE-CARCASSONNE-NARBONNE-LEZIGNAN CORBIERES-LIMOUX

12-AVEYRON-RODEZ-MILLAU-RIGNAC-SAINT AFFRIQUE-LAGUIOLE

13-BOUCHES DU RHONE-MARSEILLE-AIX EN PROVENCE-ARLES-AUBAGNE-ISTRES-MARTIGUES-SALON DE PROVENCE-TARASCON-BERRE

14-CALVADOS-CAEN-DEAUVILLE-BAYEUX-FALAISE-LISIEUX-VIRE-PONT L’EVEQUE-TROUVILLE-CABOURG-LIVAROT

15-CANTAL-AURILLAC-SAINT FLOUR-JUSSAC-MAURIAC

16-CHARENTE-ANGOULEME-COGNAC-CONFOLENS-CHALAIS-SEGONZAC

17-CHARENTE MARITIME-LA ROCHELLE-ROCHEFORT-ROYAN-SAINTES

18-CHER-BOURGES-VIERZON-SANCERRE

19-CORREZE-TULLE-BRIVE LA GAILLARDE-USSEL

20 A-CORSE DU SUD-AJACCIO-BONIFACIO-SARTENE-PORTO VECCHIO

20 B-HAUTE CORSE-BASTIA-CALVI-CORTE

21-COTE D’OR-DIJON-BEAUNE-AUXONNE-NUITS  SAINT GEORGES-IS SUR TILLE-GEVRAY CHAMBERTIN-POUILLY EN AUXOIS-CHENOVE

22-COTE D’ARMOR-SAINT BRIEUC-GUINGAMP-DINAN-PAIMPOL-PLANCOET

23-CREUSE-GUERET-AUBUSSON

24-DORDOGNE-PERIGUEUX-BERGERAC-SARLAT

25-DOUBS-BESANCON-MONTBELIARD-SOCHAUX-MORTEAU

26-DROME-VALENCE-CREST-MONTELIMAR-ROMANS SUR ISERE-DIE-TAIN

27-EURE-EVREUX-BERNAY-LOUVIERS-VERNON

28-EURE ET LOIRE-CHARTRES-DREUX-CHATEAUDUN

29-FINISTERE-BREST-MORLAIX-QUIMPER-CONCARNEAU-DOUARNENEZ

30—GARD-NIMES-ALES-UZES-ROQUEMAURE

31-HAUTE GARONNE-TOULOUSE-BLAGNAC-SAINT GAUDENS-MURET

32-GERS-AUCH-CONDOM-MIRANDE-AIGNAN-MONTESQUIOU

33-GIRONDE-BORDEAUX-LIBOURNE-ARCACHON-MERIGNAC-PESSAC-BEGLES-TALENCE-BLAYE-BOURG-MONTSEGUR-PAUILLAC-PUJOLS

34-HERAULT-MONTPELLIER-AGDE-BEZIERS-SETE-LODEVE-LUNEL

35-ILLE ET VILAINE-RENNES-SAINT MALO-DINARD-FOUGERES-VITRE

36-INDRE-CHATEAUROUX-ISSOUDUN-ARGENTON SUR CREUSE

37-INDRE ET LOIRE-TOURS-JOUE LES TOURS-AMBOISE-LOCHES-VOUVRAY

38-ISERE-GRENOBLE-VOIRON-BOURG D'OISANS-ECHIROLLES-BOURGOIN JAILLEU-VIENNE-SAINT MARTIN D’HERES-VILLARD DE LANS-VIZILLE

39-JURA-LONS LE SAUNIER-DOLE-POLIGNY-MORETZ-SAINT CLAUDE

40-LANDES-MONT DE MARSAN-DAX-HOSSEGOR-TARTAS-MIMIZAN-MORCENX-SOUSTONS-ROQUEFORT-CASTETS

41-LOIR ET CHER-BLOIS-ROMORANTIN-LANTHENAY-VENDOME-ST AIGNAN

42-LOIRE-SAINT ETIENNE-ROANNE-SAINT CHAMOND-MONTBRISON

43-HAUTE LOIRE-LE PUY EN VELAY-BRIOUDE

44-LOIRE ATLANTIQUE-NANTES-SAINT NAZAIRE-SAINT HERBLAIN-GUERANDE-PORNIC-LA BAULE-CHATEAUBRIANT-LE CROISIC

45-LOIRET-ORLEANS-GIEN-MEUNG SUR LOIRE-MONTARGIS

46-LOT-CAHORS-FIGEAC-MONTCUQ-SOUILLAC

47-LOT ET GARONNE-AGEN-MARMANDE-VILLENEUVE SUR LOT

48-LOZERE-MENDE-CHANAC_FLORAC

49-MAINE ET LOIRE-ANGERS-CHOLET-SAUMUR-THOUARCE

50-MANCHE-CHERBOURG-OCTEVILLE-SAINT LO-AVRANCHES-COUTANCES

51-MARNE-REIMS-CHALONS EN CHAMPAGNE-VITRY LE FRANCOIS-EPERNAY-SEZANNE-DORMANS

52-HAUTE MARNE-CHAUMONT-LANGRES-SAINT DIZIER

53-MAYENNE-LAVAL-CHATEAU GONTIER-MAYENNE

54-MEURTHE ET MOSELLE-NANCY-TOUL-LUNEVILLE-VANDOEUVRE LES NANCY-LONGUYON-LONGWY-BACCARAT-PONT A MOUSSON

55-MEUSE-VERDUN-BAR LE DUC-COMMERCY-MONTMEDY-VARENNES

56-MORBIHAN-VANNES-LORIENT-QUIBERON

57-MOSELLE-METZ-SARREGUEMINES-THIONVILLE-FORBACH-SAINT AVOLD-FLORANGE-HAYANGE-PHALSBOURG-SARREBOURG

58-NIEVRE-NEVERS-COSNE COURS SUR LOIRE

59-NORD-LILLE-ROUBAIX-TOURCOING-DUNKERQUE-VALENCIENNES-DOUAI-CAMBRAI-HAZEBROUCK-SECLIN-VILLENEUVE D’ASCQ-BAILLEUL-AVESNES-MAUBEUGE-FOURMIES-CAUDRY-LE CATEAU 

60-OISE-BEAUVAIS-COMPIEGNE-SENLIS-CREIL-PONT SAINTE MAXENCE-CHANTILLY-NOYON-NOGENT SUR OISE-CREPY EN VALOIS-LIANCOURT

61-ORNE-ALENCON-L’AIGLE-ARGENTAN-FLERS

62-PAS DE CALAIS-ARRAS-BOULOGNE-CALAIS-LENS-BETHUNE-SAINT OMER-LIEVIN-LE TOUQUET-HENIN BEAUMONT-AIRE SUR LA LYS-HESDIN

63-PUY DE DOME-CLERMONT FERRAND-RIOM-ISSOIRE-THIERS

64-PYRENEES ATLANTIQUES-BAYONNE-PAU-ANGLET-NAY-OLORON SAINTE MARIE-HENDAYE-SAINT JEAN DE LUZ-BIARRITZ

65-HAUTES PYRENEES-TARBES-LOURDES-BAGNERES DE BIGORRE

66-PYRENEES ORIENTALES-PERPIGNAN-ARGELES-PRADES-ELNE

67-BAS RHIN-STRASBOURG-SELESTAT-HAGUENEAU-BARR-SAVERNE-MOLSHEIM-OBERNAI

68-HAUT RHIN-MULHOUSE-COLMAR-ALTKIRCH-GUEBWILLER-RIBEAUVILLE

69-RHONE-LYON-VILLEURBANNE-SAINT PRIEST-LIMONEST-VENISSIEUX-MEYZIEU-VAULX EN VELIN-VILLEFRANCHE SUR SAONE-TASSIN-BRON

70-HAUTE SAONE-VESOUL-HERICOURT-LURE

71-SAONE ET LOIRE-MACON-CHALON SUR SAONE-AUTUN-LE CREUSOT-MONTCEAU LES MINES

72-SARTHE-LE MANS-LA FLECHE-LOUE-SABLE-FRESNAY-SAINT PATERNE

73-SAVOIE-CHAMBERY-ALBERTVILLE-AIX LES BAINS-BOURG SAINT MAURICE

74-HAUTE SAVOIE-ANNECY-CHAMONIX-MEGEVE-ANNEMASSE-THONON-CLUSES-ABONDANCE-RUMILLY-SALLANCHES-THONES-LA ROCHE SUR FORON

75-PARIS

76-SEINE MARITIME-ROUEN-DIEPPE-FECAMP-LE HAVRE-SOTTEVILLE LES ROUEN-AUMALE

77-SEINE ET MARNE-MELUN-MEAUX-COULOMMIERS-PROVINS-NEMOURS

78-YVELINES-VERSAILLES-SAINT GERMAIN EN LAYE-POISSY-TRAPPES

79-DEUX SEVRES-NIORT-THOUARS-SAINT MAIXENT L’ECOLE-PARTHENAY

80-SOMME-AMIENS-ABBEVILLE-PERONNE-DOULLENS-ALBERT-POIX-MONTDIDIER-HAM-POIX DE PICARDIE-NESLE-CAYEUX-CHAULNES

81-TARN-ALBI-CASTRES-CARMAUX-MAZAMET-GAILLAC-PUYLAURENS

82-TARN ET GARONNE-MONTAUBAN-MOISSAC-CASTELSARRASIN-CAYLUS

83-VAR-TOULON-DRAGUIGNAN-SAINT TROPEZ-HYERES-BRIGNOLE-FAYENCE-LE LUC-SAINT RAPHAEL-GRIMAUD-LA SEYNE SUR MER-LE MUY-FREJUS

84-VAUCLUSE-AVIGNON-CARPENTRAS-ORANGE-APT-CAVAILLON-GORDES

85-VENDEE-LA ROCHE SUR YON-CHALLANS-LES SABLES D’OLONNE-MONTAIGU-SAINT GILLES CROIX DE VIE-SAINT JEAN DE MONTS-LUCON

86-VIENNE-POITIERS-CHATELLERAUT-LOUDUN-SAINT SAVIN-COUHE

87-HAUTE VIENNE-LIMOGES-SAINT JUNIEN-BELLAC

88-VOSGES-EPINAL-SAINT DIE-GERARDMER-VITTEL-RAON L’ETAPE

89-YONNE-AUXERRE-SENS-AVALLON-TONNERRE

90-BELFORT

91-ESSONNE-EVRY-MASSY-PALAISEAU-CORBEIL ESSONNES-GRIGNY-ETAMPES

92-HAUTS DE SEINE-NEUILLY SUR SEINE-NANTERRE-BOULOGNE BILLANCOURT-LEVALLOIS PERRET-ASNIERES-COLOMBES-COURBEVOIE

93-SEINE SAINT DENIS-BOBIGNY-DRANCY-AUBERVILLIERS-BONDY-MONTREUIL-PANTIN-AULNAY SOUS BOIS-SEVRAN-TREMBLAY

94-VAL DE MARNE-CRETEIL-ALFORTVILLE-CHAMPIGNY SUR MARNE-VILLEJUIF-FONTENAY SOUS BOIS-ROSNY SOUS BOIS-VINCENNES

95-VAL D’OISE-GARGES LES GONESSE-ARGENTEUIL-SARCELLES-PONTOISE-CERGY-EAUBONNE-ENGHIEN-TAVERNY-SAINT OUEN-GONESSE-TAVERNY

Sur les cantons de l’Aisne suivants : VERMAND, LE CATELET,BOHAIN, GUISE,

WASSIGNY, LE NOUVION EN THIERACHE, LA CAPELLE, HIRSON, AUBENTON,

MARLE, VERVINS, SISSONNE, CRAONNE, ROZOY SUR SERRE, NEUFCHATEL

 SUR AISNE,VAILLY SUR AISNE,BRAINE,FERE EN TARDENOIS,CONDE EN BRIE,CHATEAU-THIERRY,CHARLY SUR MARNE,NEUILLY SAINT FRONT,VIC SUR AISNE,VILLERS COTTERETS,SOISSONS,OULCHY LE CHATEAU,ANIZY LE CHATEAU,COUCY LE CHATEAU,CHAUNY,LAON,TERGNIER,LA FERE,MOY DE L'AISNE,RIBEMONT, SAINT SIMON,SAINT QUENTIN,SAINS RICHAUMONT,CRECY SUR SERRE



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