Assurances des professionnels


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Souscrire une assurance homme clé pour garantir la pérennité de l'entreprise

SOUSCRIRE UNE ASSURANCE HOMME CLE

Votre assurance homme clé pour la pérennité de votre Entreprise avec Assurances Conseils Finance

Souscrire une assurance retraite complémentaire
Souscrire une assurance santé 
Souscrire assurance prévoyance,assurance décès invalidité
Souscrire assurance emprunteur 

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Souscrire une assurance homme clé pour la pérennité de votre Entreprise

 

Assurer l’homme clé pour la pérennité de votre entreprise avec Assurances Conseils Finance

L'assurance “ homme-clef ” est une assurance décès contractée par une entreprise, elle même étant la bénéficiaire, sur la tête de ses dirigeants ou de certains de ses collaborateurs.

Cette assurance vise à compenser le préjudice que lui causerait le décès ou l'incapacité du dirigeant par le versement d'une indemnité déterminée en fonction des pertes pécuniaires consécutives à la survenance du sinistre.

Le risque assuré consiste en la perte pécuniaire consécutive au décès ou à l'incapacité temporaire ou définitive de « l'homme-clé » par le versement d'une indemnité déterminée en fonction du préjudice subi et de la perte pécuniaire consécutive à la survenance des sinistres couverts. L'entreprise est à la fois souscripteur et bénéficiaire du contrat. La prime n'est pas fixée à l'avance car elle dépend d'aléas. Dans le cas contraire, ce n'est plus une assurance homme clé mais une assurance décès classique avec une fiscalité différente au niveau de la déduction des primes

Définition de "l'homme clé" ?

Toute personne ayant un rôle déterminant dans le fonctionnement de l'entreprise peut être considérée comme un "homme-clé".

A titre d'exemple, constituent des hommes clés :

•  la ou les personnes qui, dans l'entreprise, possèdent ou maîtrisent un art, une science ou une technique directement liés à l'objet social,

•  le ou les dirigeants effectifs dans les petites et moyennes entreprises

Il peut s'agir du chef d'entreprise et de ses plus proches collaborateurs mais aussi des autres personnes sur lesquelles reposent des fonctions essentielles de l'entreprise (un chef de chantier très expérimenté, un comptable assurant une grande partie de la gestion, un commercial particulièrement performant et apprécié de la clientèle).

Ainsi, toute personne dont la disparition brutale peut avoir une répercussion certaine sur la bonne marche de l'entreprise peut être considérée comme un homme-clé.

 Détermination du préjudice subi et de l'indemnisation

L'évaluation du préjudice réellement subi est un exercice complexe car il faut établir la relation de cause à effet entre la disparition de l'homme clé et les résultats de la société. Le contrat prévoit donc dans sa rédaction des règles de détermination du préjudice qui peuvent prendre en compte la baisse de la marge, du chiffre d'affaires, des frais supplémentaires d'exploitation rendus nécessaires par le sinistre (recrutement, frais de remplacement, etc.).

Le plus généralement, ce type de contrat prend pour référence des paramètres économiques comme le chiffre d'affaires, la marge brute, …

Attention, en cas de cumul d'assurances des assurances, le montant des indemnités versées ne peut dépasser le montant du préjudice subi sous peine d'être remis en question.

 Quel est le régime fiscal de l'assurance « homme-clé » ?

Si les conditions du contrat « homme clé » sont satisfaites, les primes constituent des charges d'exploitation déductibles de l'exercice en cours, à la date de leur échéance.

Par contre, en cas de réalisation de l'évènement, l'indemnité versée à l'entreprise lors de la réalisation du risque doit être comprise dans le bénéfice imposable dans les conditions de droit commun.

Attention pour être réellement déductibles, les critères suivants doivent être respectés :

•  Le risque assuré consiste en la perte pécuniaire consécutive au décès ou à l'incapacité del'homme clé assuré ;

•  Le bénéficiaire ne peut pas être l'exploitant lui-même, puisque le contrat serait souscrit à son profit personnel ;

•  L'entreprise doit perdre définitivement la disposition des primes versées à défaut de réalisation du risque assuré ou, lors de l'expiration du contrat, l'entreprise ne doit percevoir ni capital établi par avance, ni indemnité d'aucune sorte et ne disposer d'aucune possibilité de rachat .

Préservez la pérennité de votre entreprise 
Vous êtes un homme-clé. C'est sur vous que reposent le succès, la prospérité et même souvent la survie de votre entreprise. 
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Si vous veniez à disparaître, vous laisseriez votre entreprise et vos collaborateurs face à de sérieuses difficultés, tant financières que de fonctionnement : diminution du chiffre d'affaires, dépenses de recrutement et de formation, frais liés à la réorganisation ?. 

C'est pour vous prémunir contre ce type de difficultés et permettre la poursuite de l'exploitation ainsi que préserver la pérennité de l'entreprise que GENERALI FRANCE assurances-vie a créé La Temporaire Homme-Clé, un contrat qui prévoit le versement immédiat d'un capital en cas de décès.

Choisissez le montant du capital 
Vous fixez vous-même la durée du contrat ainsi que le montant du capital garanti. 

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Vous pouvez à tout moment modifier vos garanties dans les limites prévues, sous réserve de formalités médicales. 

Le capital est payable immédiatement en cas de décès (ou d'invalidité permanente et totale), quelles qu'en soient les causes et circonstances (maladie ou accident ). 

De plus, La Temporaire Homme-Clé vous permet de bénéficier d'un tarif compétitif.

Déduisez vos cotisations du résultat imposable 
La cotisation est admise dans les frais généraux et peut être annuelle, semestrielle ou trimestrielle. 

Le coût de la garantie évolue chaque année en fonction de votre âge. 

En cas de décès, le capital serait intégré dans les produits exceptionnels de l'année en cours.




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Sur les régions suivantes : NORD-PAS DE CALAIS, CHAMPAGNE ARDENNES, PICARDIE, LORRAINE, ALSACE, BOURGOGNE, FRANCHE COMTE, RHONE ALPES, ILE DE FRANCE, BASSE NORMANDIE, HAUTE NORMANDIE, BRETAGNE,CENTRE, PAYS DE LOIRE, POITOU CHARENTES, LIMOUSIN, AUVERGNE, PROVENCE-ALPES-COTE-D'AZUR, CORSE, LANGUEDOC ROUSSILLON, AQUITAINE, MIDI PYRENEES

Sur les départements et villes suivantes et à proximité de:

01-AIN-BOURG EN BRESSE-NANTUA-AMBERIEUX-OYONNAX-BELLEGARDE

02-AISNE-LAON-SOISSONS-SAINT QUENTIN-VERVINS-HIRSON-CHATEAU-THIERRY-CHAUNY-GAUCHY

03-ALLIER-MOULINS-CUSSET-MONTLUCON-VICHY

04-ALPES DE HAUTE PROVENCE-DIGNE-SISTERON-MANOSQUE-MOUSTIERS

05-HAUTES ALPES-GAP-BRIANCON-EMBRUN-ORCIERES-SERRES

06-ALPES MARITIMES-NICE-CANNES-MONACO-ANTIBES-CAGNES SUR MER-GRASSE-MENTON-MOUGINS-VLLEFRANCHE SUR MER-VENCE-TENDE

07-ARDECHE-PRIVAS-ANNONAY-SAINT FELICIEN-AUBENAS-VIVIERS

08-ARDENNES-CHARLEVILLE MEZIERES-SEDAN-RETHEL-VOUZIERS-GIVET-REVIN-MONTHERME-ASFELD-MOUZON-NOUZONVILLE-BOGNY SUR MEUSE

09-ARIEGE-FOIX-PAMIERS-MIREPOIX-SAINT GIRONS

10-AUBE-TROYES-ROMILLY-BAR SUR AUBE-BAR SUR SEINE

11-AUDE-CARCASSONNE-NARBONNE-LEZIGNAN CORBIERES-LIMOUX

12-AVEYRON-RODEZ-MILLAU-RIGNAC-SAINT AFFRIQUE-LAGUIOLE

13-BOUCHES DU RHONE-MARSEILLE-AIX EN PROVENCE-ARLES-AUBAGNE-ISTRES-MARTIGUES-SALON DE PROVENCE-TARASCON-BERRE

14-CALVADOS-CAEN-DEAUVILLE-BAYEUX-FALAISE-LISIEUX-VIRE-PONT L’EVEQUE-TROUVILLE-CABOURG-LIVAROT

15-CANTAL-AURILLAC-SAINT FLOUR-JUSSAC-MAURIAC

16-CHARENTE-ANGOULEME-COGNAC-CONFOLENS-CHALAIS-SEGONZAC

17-CHARENTE MARITIME-LA ROCHELLE-ROCHEFORT-ROYAN-SAINTES

18-CHER-BOURGES-VIERZON-SANCERRE

19-CORREZE-TULLE-BRIVE LA GAILLARDE-USSEL

20 A-CORSE DU SUD-AJACCIO-BONIFACIO-SARTENE-PORTO VECCHIO

20 B-HAUTE CORSE-BASTIA-CALVI-CORTE

21-COTE D’OR-DIJON-BEAUNE-AUXONNE-NUITS  SAINT GEORGES-IS SUR TILLE-GEVRAY CHAMBERTIN-POUILLY EN AUXOIS-CHENOVE

22-COTE D’ARMOR-SAINT BRIEUC-GUINGAMP-DINAN-PAIMPOL-PLANCOET

23-CREUSE-GUERET-AUBUSSON

24-DORDOGNE-PERIGUEUX-BERGERAC-SARLAT

25-DOUBS-BESANCON-MONTBELIARD-SOCHAUX-MORTEAU

26-DROME-VALENCE-CREST-MONTELIMAR-ROMANS SUR ISERE-DIE-TAIN

27-EURE-EVREUX-BERNAY-LOUVIERS-VERNON

28-EURE ET LOIRE-CHARTRES-DREUX-CHATEAUDUN

29-FINISTERE-BREST-MORLAIX-QUIMPER-CONCARNEAU-DOUARNENEZ

30—GARD-NIMES-ALES-UZES-ROQUEMAURE

31-HAUTE GARONNE-TOULOUSE-BLAGNAC-SAINT GAUDENS-MURET

32-GERS-AUCH-CONDOM-MIRANDE-AIGNAN-MONTESQUIOU

33-GIRONDE-BORDEAUX-LIBOURNE-ARCACHON-MERIGNAC-PESSAC-BEGLES-TALENCE-BLAYE-BOURG-MONTSEGUR-PAUILLAC-PUJOLS

34-HERAULT-MONTPELLIER-AGDE-BEZIERS-SETE-LODEVE-LUNEL

35-ILLE ET VILAINE-RENNES-SAINT MALO-DINARD-FOUGERES-VITRE

36-INDRE-CHATEAUROUX-ISSOUDUN-ARGENTON SUR CREUSE

37-INDRE ET LOIRE-TOURS-JOUE LES TOURS-AMBOISE-LOCHES-VOUVRAY

38-ISERE-GRENOBLE-VOIRON-BOURG D'OISANS-ECHIROLLES-BOURGOIN JAILLEU-VIENNE-SAINT MARTIN D’HERES-VILLARD DE LANS-VIZILLE

39-JURA-LONS LE SAUNIER-DOLE-POLIGNY-MORETZ-SAINT CLAUDE

40-LANDES-MONT DE MARSAN-DAX-HOSSEGOR-TARTAS-MIMIZAN-MORCENX-SOUSTONS-ROQUEFORT-CASTETS

41-LOIR ET CHER-BLOIS-ROMORANTIN-LANTHENAY-VENDOME-ST AIGNAN

42-LOIRE-SAINT ETIENNE-ROANNE-SAINT CHAMOND-MONTBRISON

43-HAUTE LOIRE-LE PUY EN VELAY-BRIOUDE

44-LOIRE ATLANTIQUE-NANTES-SAINT NAZAIRE-SAINT HERBLAIN-GUERANDE-PORNIC-LA BAULE-CHATEAUBRIANT-LE CROISIC

45-LOIRET-ORLEANS-GIEN-MEUNG SUR LOIRE-MONTARGIS

46-LOT-CAHORS-FIGEAC-MONTCUQ-SOUILLAC

47-LOT ET GARONNE-AGEN-MARMANDE-VILLENEUVE SUR LOT

48-LOZERE-MENDE-CHANAC_FLORAC

49-MAINE ET LOIRE-ANGERS-CHOLET-SAUMUR-THOUARCE

50-MANCHE-CHERBOURG-OCTEVILLE-SAINT LO-AVRANCHES-COUTANCES

51-MARNE-REIMS-CHALONS EN CHAMPAGNE-VITRY LE FRANCOIS-EPERNAY-SEZANNE-DORMANS

52-HAUTE MARNE-CHAUMONT-LANGRES-SAINT DIZIER

53-MAYENNE-LAVAL-CHATEAU GONTIER-MAYENNE

54-MEURTHE ET MOSELLE-NANCY-TOUL-LUNEVILLE-VANDOEUVRE LES NANCY-LONGUYON-LONGWY-BACCARAT-PONT A MOUSSON

55-MEUSE-VERDUN-BAR LE DUC-COMMERCY-MONTMEDY-VARENNES

56-MORBIHAN-VANNES-LORIENT-QUIBERON

57-MOSELLE-METZ-SARREGUEMINES-THIONVILLE-FORBACH-SAINT AVOLD-FLORANGE-HAYANGE-PHALSBOURG-SARREBOURG

58-NIEVRE-NEVERS-COSNE COURS SUR LOIRE

59-NORD-LILLE-ROUBAIX-TOURCOING-DUNKERQUE-VALENCIENNES-DOUAI-CAMBRAI-HAZEBROUCK-SECLIN-VILLENEUVE D’ASCQ-BAILLEUL-AVESNES-MAUBEUGE-FOURMIES-CAUDRY-LE CATEAU 

60-OISE-BEAUVAIS-COMPIEGNE-SENLIS-CREIL-PONT SAINTE MAXENCE-CHANTILLY-NOYON-NOGENT SUR OISE-CREPY EN VALOIS-LIANCOURT

61-ORNE-ALENCON-L’AIGLE-ARGENTAN-FLERS

62-PAS DE CALAIS-ARRAS-BOULOGNE-CALAIS-LENS-BETHUNE-SAINT OMER-LIEVIN-LE TOUQUET-HENIN BEAUMONT-AIRE SUR LA LYS-HESDIN

63-PUY DE DOME-CLERMONT FERRAND-RIOM-ISSOIRE-THIERS

64-PYRENEES ATLANTIQUES-BAYONNE-PAU-ANGLET-NAY-OLORON SAINTE MARIE-HENDAYE-SAINT JEAN DE LUZ-BIARRITZ

65-HAUTES PYRENEES-TARBES-LOURDES-BAGNERES DE BIGORRE

66-PYRENEES ORIENTALES-PERPIGNAN-ARGELES-PRADES-ELNE

67-BAS RHIN-STRASBOURG-SELESTAT-HAGUENEAU-BARR-SAVERNE-MOLSHEIM-OBERNAI

68-HAUT RHIN-MULHOUSE-COLMAR-ALTKIRCH-GUEBWILLER-RIBEAUVILLE

69-RHONE-LYON-VILLEURBANNE-SAINT PRIEST-LIMONEST-VENISSIEUX-MEYZIEU-VAULX EN VELIN-VILLEFRANCHE SUR SAONE-TASSIN-BRON

70-HAUTE SAONE-VESOUL-HERICOURT-LURE

71-SAONE ET LOIRE-MACON-CHALON SUR SAONE-AUTUN-LE CREUSOT-MONTCEAU LES MINES

72-SARTHE-LE MANS-LA FLECHE-LOUE-SABLE-FRESNAY-SAINT PATERNE

73-SAVOIE-CHAMBERY-ALBERTVILLE-AIX LES BAINS-BOURG SAINT MAURICE

74-HAUTE SAVOIE-ANNECY-CHAMONIX-MEGEVE-ANNEMASSE-THONON-CLUSES-ABONDANCE-RUMILLY-SALLANCHES-THONES-LA ROCHE SUR FORON

75-PARIS

76-SEINE MARITIME-ROUEN-DIEPPE-FECAMP-LE HAVRE-SOTTEVILLE LES ROUEN-AUMALE

77-SEINE ET MARNE-MELUN-MEAUX-COULOMMIERS-PROVINS-NEMOURS

78-YVELINES-VERSAILLES-SAINT GERMAIN EN LAYE-POISSY-TRAPPES

79-DEUX SEVRES-NIORT-THOUARS-SAINT MAIXENT L’ECOLE-PARTHENAY

80-SOMME-AMIENS-ABBEVILLE-PERONNE-DOULLENS-ALBERT-POIX-MONTDIDIER-HAM-POIX DE PICARDIE-NESLE-CAYEUX-CHAULNES

81-TARN-ALBI-CASTRES-CARMAUX-MAZAMET-GAILLAC-PUYLAURENS

82-TARN ET GARONNE-MONTAUBAN-MOISSAC-CASTELSARRASIN-CAYLUS

83-VAR-TOULON-DRAGUIGNAN-SAINT TROPEZ-HYERES-BRIGNOLE-FAYENCE-LE LUC-SAINT RAPHAEL-GRIMAUD-LA SEYNE SUR MER-LE MUY-FREJUS

84-VAUCLUSE-AVIGNON-CARPENTRAS-ORANGE-APT-CAVAILLON-GORDES

85-VENDEE-LA ROCHE SUR YON-CHALLANS-LES SABLES D’OLONNE-MONTAIGU-SAINT GILLES CROIX DE VIE-SAINT JEAN DE MONTS-LUCON

86-VIENNE-POITIERS-CHATELLERAUT-LOUDUN-SAINT SAVIN-COUHE

87-HAUTE VIENNE-LIMOGES-SAINT JUNIEN-BELLAC

88-VOSGES-EPINAL-SAINT DIE-GERARDMER-VITTEL-RAON L’ETAPE

89-YONNE-AUXERRE-SENS-AVALLON-TONNERRE

90-BELFORT

91-ESSONNE-EVRY-MASSY-PALAISEAU-CORBEIL ESSONNES-GRIGNY-ETAMPES

92-HAUTS DE SEINE-NEUILLY SUR SEINE-NANTERRE-BOULOGNE BILLANCOURT-LEVALLOIS PERRET-ASNIERES-COLOMBES-COURBEVOIE

93-SEINE SAINT DENIS-BOBIGNY-DRANCY-AUBERVILLIERS-BONDY-MONTREUIL-PANTIN-AULNAY SOUS BOIS-SEVRAN-TREMBLAY

94-VAL DE MARNE-CRETEIL-ALFORTVILLE-CHAMPIGNY SUR MARNE-VILLEJUIF-FONTENAY SOUS BOIS-ROSNY SOUS BOIS-VINCENNES

95-VAL D’OISE-GARGES LES GONESSE-ARGENTEUIL-SARCELLES-PONTOISE-CERGY-EAUBONNE-ENGHIEN-TAVERNY-SAINT OUEN-GONESSE-TAVERNY

Sur les cantons de l’Aisne suivants : VERMAND, LE CATELET,BOHAIN, GUISE,

WASSIGNY, LE NOUVION EN THIERACHE, LA CAPELLE, HIRSON, AUBENTON,

MARLE, VERVINS, SISSONNE, CRAONNE, ROZOY SUR SERRE, NEUFCHATEL

 SUR AISNE,VAILLY SUR AISNE,BRAINE,FERE EN TARDENOIS,CONDE EN BRIE,CHATEAU-THIERRY,CHARLY SUR MARNE,NEUILLY SAINT FRONT,VIC SUR AISNE,VILLERS COTTERETS,SOISSONS,OULCHY LE CHATEAU,ANIZY LE CHATEAU,COUCY LE CHATEAU,CHAUNY,LAON,TERGNIER,LA FERE,MOY DE L'AISNE,RIBEMONT, SAINT SIMON,SAINT QUENTIN,SAINS RICHAUMONT,CRECY SUR SERRE