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Fonctionnement


L'Apei94 est une personne morale de droit privé à but non lucratif et régie par le Code Civil. Elle a pour vocation de fournir à ses membres participants accueil et soutien... 

Elle est composée de membres participants (personnes physiques qui versent une cotisation) 

Les organes de l'Apei sont : 

      • l'Assemblée Générale, 
      • le Conseil d'Administration et son Président. 

L'Assemblée Générale (AG) 

Qui compose l'AG ?

Tous les adérents de l'association composent l'AG. 

Rôle de l'AG ? 

L'AG se réunit au moins une fois par an. Elle statue sur les questions qui lui sont soumises par le Président du CA. Elle procède à l'élection des membres du CA et à leur révocation. Elle se prononce sur les modifications des statuts, les activités exercées, l'existence et le montant des cotisations... 

Le Conseil d'Administration (CA) 

Qui compose le CA ?

Les administrateurs élus parmi les membres participants. Ils sont élus pour 3 ans. Pour être éligible, il faut être âgé de 18 ans révolus.

Rôle du CA ?

Il se réunit au moins 3 fois par an. Il détermine les orientations de l'association et veille à leur application. Il se saisit de toute question intéressant la bonne marche de l'association. Le CA élit parmi ses membres un Président qu'il peut révoquer à tout moment.

Le Président 

Le Président organise et dirige les travaux du CA. Il veille au bon fonctionnement des organes de l'Apei. Il engage les dépenses. Il représente l'association en justice ainsi que dans tous les actes de la vie civile. Il est habilité à agir en justice et défendre l'Apei dans les actions intentées contre elle.

Les instances représentatives des parents sont : 

Le Conseil de la vie sociale (CVS)

Le Conseil de la vie sociale doit favoriser la participation et l’expression des personnes handicapées accueillies dans un établissement ou service social ou médico-social ainsi que celles de leur famille ou tuteur et les associer à l’élaboration et à la modification du règlement de fonctionnement et du projet d’établissement.

Les membres du Conseil de la vie sociale formulent des avis et des propositions sur toute question intéressant le fonctionnement de l’établissement ou du service. Sont particulièrement concernés l’organisation intérieure, la vie quotidienne, les activités, l’animation socio-culturelle et les services thérapeutiques, et les projets de travaux et d’équipements.

La M.D.P.H. du Val de Marne avec les représentants de notre association

Mme Marie-Francoise GUERIN suppléante
Présidente Association Tutélaire
3 avenue Faidherbe 94100 – SAINT MAUR des Fossés
Tél : 01 48 89 51 00 - E-mail : mfguerin@atvm94.org

Mme Nicole AGNELET suppléante
Administrateur APEI Entre Marne et Seine
44 ter rue Raspail 94140- ALFORTVILLE
Tél : 09 51 07 86 10 - E-mail : creteil@apei94.org



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Apei 94,
10 nov. 2011 à 00:16