Adhésion

Le service de santé au travail fonctionne sous forme d’une Association (loi 1901), constituée des entreprises adhérentes. Il est dirigé par un Conseil d’Administration et son fonctionnement est placé sous la surveillance d’une Commission de Contrôle composée majoritairement par les représentants des organisations syndicales de salariés.

Il est agréé par la Direction Régionale du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle (DRTEFP), pour le Nord de la Seine et Marne et quelques communes de Seine Saint Denis (Gagny, Gournay-sur-Marne, Neuilly-Plaisance, Noisy-le-Grand).

Toutes les demandes d’adhésion de la part d’entreprises situées sur ce secteur géographique sont acceptées.
Elles doivent être adressées :

Service Administratif
5 rue Albert Einstein
77420 Champs sur Marne
Tél : 01 60 95 02 10 - Fax : 01 64 68 40 54

Vous pouvez consulter les Statuts et le Règlement Intérieur de l’AICAC, en cliquant sur les liens suivants :
Statuts AICAC
Règlement intérieur AICAC


La cotisation est appelée annuellement en début de période. Pour les entreprises de plus de 20 salariés, l'appel de cotisation peut être semestriel voir trimestriel. La cotisation repose sur l’application d’un coefficient de 0,40% de la masse salariale déclarée à l’URSSAF. Tout renseignement peut être obtenu auprès du service administratif.

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