Les présentes conditions sont conclues entre l’entreprise SILVESTRE-SIAZ, immatriculée à Chambéry sous le numéro A 908 731 433, dont le siège social est situé au 1016 Route de Villaroland, 73210 Aime, ci-après dénommée « AZ Consulting » ou la « SOCIETE », et d’autre part les personnes souhaitant faire appel aux prestations de service proposées par l'entreprise AZ Consulting, ci-après dénommée le « client ».
Clauses générales
Nos ventes sont soumises aux présentes conditions générales de vente qui ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de l’ensemble des services proposés par AZ Consulting au client. En cas de contradiction entre les présentes conditions générales de vente et tout autre document figurant sur le site, y compris charte de qualité ou document équivalent, les présentes conditions générales de vente prévalent.
Le prix
Les prix de nos produits et services sont indiqués en euro toutes taxes comprises et tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux applicable pourra être répercuté sur les prix des prestations. AZ Consulting se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment sans préavis, mais les services seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande. À aucun moment, les sommes versées lors de la commande ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes. Pour régler sa commande, le client dispose de plusieurs modes de paiement : la carte bancaire et le virement PayPal.
Commande
La commande est validée lorsque le client a accepté les présentes conditions générales de vente et a procédé au paiement des prestations choisies. Le client recevra une confirmation de commande par e-mail, comprenant les détails de la prestation, le prix, et le récapitulatif de la commande.
Exécution des prestations
Les prestations seront exécutées conformément aux spécifications mentionnées dans la commande. Les délais de livraison sont indicatifs et ne sauraient engager la responsabilité de CVPROFESSIONNEL en cas de retard.
Responsabilité
AZ Consulting ne saurait être tenu responsable des dommages indirects ou immatériels résultant de l’utilisation des services proposés. En tout état de cause, la responsabilité de AZ Consulting est limitée au montant total payé par le client pour la prestation concernée.
Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur le site AZ Consulting (textes, images, logos, etc.) sont protégés par des droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation de ces contenus sans l’autorisation préalable de AZ Consulting est interdite.
Données personnelles
Les données personnelles collectées sont nécessaires au traitement des commandes et à la gestion des relations avec les clients. Elles sont traitées conformément à la politique de confidentialité disponible sur le site de AZ Consulting.
Modification des conditions générales de vente
AZ Consulting se réserve le droit de modifier ses conditions générales de vente à tout moment. Les conditions générales de vente applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.
Loi applicable et litiges
Les présentes conditions générales de vente sont régies par la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront compétents.