Toute prestation ou réservation de location de kayak implique d’avoir pris connaissance et d’adhérer sans réserve aux conditions générales décrites ci- dessous.

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, notre établissement a mis en place un dispositif de médiation de la consommation. L'entité de médiation retenue est : SAS CNPM-Médiation-Consommation. En cas de litige, le consommateur pourra déposer sa réclamation sur le site : http://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM-Médiation-Consommation 27, avenue de la Libération – 42400 Saint-Chamond.

La pratique du kayak est strictement interdite aux enfants de moins de 7 ans et aux personnes ne sachant pas nager. Les mineurs sont impérativement accompagnés d’un parent ou d'un représentant légal. La prestation de location comprend l’équipement et le matériel nécessaire : bateau, pagaie, sac étanche, gilet d'aide à la flottabilité.

Seules les personnes ayant 18 ans révolus, sont en droit de louer les kayaks. Les enfants de moins de 12 ans sont encadrés ou accompagnés. Les pratiquants majeurs ou le représentant légal pour les mineurs attestent de leur aptitude à savoir nager au moins 25 mètres et à pouvoir s'immerger ou présentent un certificat délivré par une autorité qualifiée.

"Evasion Jura Natura" se réserve le droit d'annuler toute prestation en cas de conditions météorologiques ou de navigation défavorables.

"Evasion Jura Natura" s'engage à fournir un matériel en bon état de navigation constaté conjointement et contradictoirement avec le locataire à l'enlèvement. Le retour du matériel sur les lieux de location, sera à la charge du locataire qui est responsable dudit matériel dès que celui-ci est en sa possession, c'est-à-dire dès qu'il en a la garde. Lors de la restitution, un inventaire contradictoire sera fait entre les deux parties.

Équipement

Le matériel et les équipements fournis sont conformes à la réglementation en vigueur et doivent être bien entretenus. Les pratiquants sont équipés individuellement d'un gilet d'aide à la flottabilité aux conditions prévues en annexe 2 de l'arrêté du 4 mai 1995. Dès lors que l’embarcation est sur l'eau, le port des gilets fermés est obligatoire en tout temps.

Le matériel est loué nominativement au locataire et pour son seul usage. Il ne peut faire l'objet d'une sous-location ou d'un prêt, même à titre gratuit. Tous les appareils électroniques (téléphones, appareils photos) ainsi que tout objet craignant l'eau doivent être protégés par une pochette étanche. "Evasion Jura Natura" décline toute responsabilité en cas de détérioration, de perte ou de vol, le ou les sacs étanches mis à disposition ne constituent en aucun cas une protection suffisante.

La dégradation ou le défaut de restitution, quelle qu’en soit la cause donnera lieu à des frais de remplacement ou de remise en état, et ce, en plus du coût de la location. Ces frais ne pourront excéder la valeur à l’état neuf du matériel.

Le règlement de la location est payable au plus tard le jour de la mise à disposition du matériel. Les canoës-kayaks sont placés sous la responsabilité du locataire.

Assurances

"Evasion Jura Natura" a souscrit un contrat d’assurance couvrant sa responsabilité civile, celle de ses préposés, les pratiquants et les tiers pour les dommages dont "Evasion Jura Natura" pourrait être tenu responsable. Le loueur recommande au locataire de veiller à être couvert par une assurance responsabilité civile individuelle pour l’activité pratiquée.

Les dommages ou accidents corporels ou matériels causés par leur utilisation comme par celle des tiers ne seront pas pris en charge par "Evasion Jura Natura".

Usage du Lac

L’usager s’engage à respecter la signalétique mise en place sur le lac.

Le locataire s'engage de manière générale à tenir une bonne conduite pendant toute la durée de l'utilisation du kayak. Le locataire s’engage à respecter la faune et la flore. En présence d'animaux, de pêcheurs, d'autres embarcations ou d’usagers, le locataire s’engage à faire un écart et passer le plus loin possible dans le plus grand calme.

CONDITIONS GÉNÉRALES DE LOCATION

Article 1 : Conditions générales

Le loueur, à savoir "Evasion Jura Natura" déclare par la présente transférer la garde du matériel mis à disposition du locataire qui a pris connaissance et adhère sans réserve aux conditions générales suivantes :

La location du matériel est consentie pour un nombre de personnes par embarcation et une durée précisée lors de la réservation.

Le matériel loué sera utilisé pour de la promenade ou randonnée sur eau calme, et uniquement dans ce cadre.

1-1 DÉCLARATIONS :

Le locataire déclare :

Maintenir le matériel confié en bon état, pendant toute la durée de la prestation, de manière à le rendre dans le même état que lors de la mise à disposition.

S’engager à payer, en cas de mauvaise utilisation ou de dégradation anormale du matériel, les frais estimés par l’atelier de réparation du loueur.

S’engager à ne pas laisser sur le lac, l'embarcation, les gilets, les pagaies et le sac étanche et à prendre en charge le remboursement du matériel perdu ou abandonné ainsi que les frais de recherche dudit matériel.

Le loueur déclare :

Être assuré en en cette qualité contre les conséquences de la responsabilité civile en vertu des articles 1147 (responsabilité contractuelle) et 1382 (responsabilité délictuelle), 1386 du Code Civil et 1397 (articles de loi annexés au présent règlement). Le loueur ne garantit pas l’étanchéité des sacs prêtés, celle-ci étant subordonnée au bon usage des utilisateurs.

Être couvert par une assurance responsabilité civile.

1-2 OBLIGATIONS DES CO-CONTRACTANTS :

Le loueur s’engage :

A ne pas louer d’embarcations à tout mineur de moins de 12 ans sauf si celui-ci est accompagné par une personne majeure.

A informer le locataire de l’ensemble de ses obligations décrites précisément ci-dessus.

Le locataire s’engage pour sa personne ainsi qu’éventuellement pour l’ensemble des participants qu’il représente :

A ce que chacun sache nager pendant 25 mètres et soit capable de s’immerger.

A ce que toutes les personnes qu'il représente portent un gilet d’aide à la flottabilité fermé et des chaussures fermées pendant toute la période de navigation.

A restituer au loueur dans leur état originel, l’ensemble du matériel loué.

A avoir souscrit un contrat de responsabilité civile privé en cours de validité au jour de la location.

A ne pas avoir de contre-indication physique à la pratique de l’activité proposée par "Evasion Jura Natura".

A avoir pris connaissance de la réglementation en vigueur sur le parcours, des conditions générales de location mises à sa disposition par le loueur.

Le locataire s’interdit :

De naviguer avec un enfant de moins de 7 ans ou âge minimum selon la réglementation et

De ne pas respecter les dispositions administratives locales.

De laisser ses détritus sur le parcours, ainsi que de stationner ou débarquer sur les berges longeant le parcours, qui sont des propriétés privées dont l’accès est interdit sauf en cas de force majeur.

Article 2 : Conditions particulières

"Evasion Jura Natura" n’est pas responsable des conditions dans lesquelles le locataire utilise son matériel. Elle informe le locataire des conditions particulières relatives à l’utilisation du matériel nautique dont il reconnaît avoir été informé et s’engage à respecter :

L’utilisation du matériel par des enfants de moins de 12 ans ne peut se faire que sous la surveillance d’un adulte.

L’usage d’un kayak implique une certaine maîtrise de la navigation. "Evasion Jura Natura" se réserve le droit d’interdire le départ à toute personne qu’elle estimera en incapacité d’effectuer le parcours.

Les locataires circulant sur des parcours non proposés ou privés le feront à leurs risques et périls et ne seront pas couverts par l’assurance de "Evasion Jura Natura" et, par voie de conséquence, seront considérés comme seuls responsables de leurs actes.

En cas de retard de mise à disposition du matériel loué, "Evasion Jura Natura" ne saurait être tenu responsable pour des raisons indépendantes de sa volonté.

Article 3 : Conditions particulières relatives à la location groupée de matériel nautique

Dans le cas de location pour un groupe, les obligations contenues dans le présent contrat ne sont opposables qu’à son signataire. Le locataire s’engage à informer les membres du groupe qu'il représente des obligations contenues dans le contrat.

Le loueur se réserve le droit de solliciter un dépôt de garantie au préalable à la prise en possession du matériel.

Article 5 : Réservation - Annulation

Seront prises en compte uniquement, les réservations ou annulations confirmées par "Evasion Jura Natura" par téléphone ou email. Les réservations sont confirmées après règlement, montant remboursé pour toute annulation intervenant plus de 48 heures avant la date de la prestation.

Concernant les réservations tardives convenues sans acompte, le matériel ne sera immobilisé au-delà de l’heure convenue.

Pour les groupes, la réservation devient effective à réception d'un acompte par chèque ou espèces. En cas de mauvaises conditions atmosphériques ou d'événements divers pouvant rendre l'activité impraticable, "Evasion Jura Natura" se réserve le droit d’annuler et de proposer une date ultérieure (sous réserve de disponibilités ultérieures lors de la saison en cours). Le paiement intégral de la réservation devra être réglé au plus tard à l’embarquement.

La réservation du matériel auprès de "Evasion Jura Natura" implique d’avoir pris connaissance des conditions générales de location ci-dessus et d’en accepter sans réserve toutes les clauses.