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LES VIOLATIONS

DE LA CONSTITUTION

 La question des violations de la Constitution par les pouvoirs publics en France est étudiée dans cet espace .

Y est reproduit intégralement
(avec ses annexes) le contenu d'une thèse de doctorat d'État en droit public soutenue à Paris en 1981 .

La barre de navigation, en haut à gauche, dont chacun des titres peut être déployé, permet de circuler dans le texte (549 pages). Une table des matières figure en tête de chaque rubrique. Un moteur de recherche est également disponible, en haut à droite de l'écran.

C'est exclusivement la période antérieure à 1981 qui est concernée par le texte.

Aussi, en marge de ce site, un blog  (ici) actualise, illustre, et enrichit ce thème,
qui surgit à nouveau dans l'actualité.

Les contributions à cette réflexion qui touche au cœur de la démocratie autant qu'à l'effectivité du droit constitutionnel, y sont accueillies en utilisant la fonction "commentaire" sous chaque message du blog ou au pied de chacune des pages de ce site, ou encore en écrivant directement 
à l'auteur.