- Notes sur le projet de loi "mobilité et parcours professionnels dans la fonction publique". Les dispositions de caractère réglementaire ont été prises au moyen de 4 décrets publiés au JO du 19 avril 2008. Il s'agit des décrets instituant une prime de restructuration de service et une allocation d'aide à la mobilité du conjoint ; un complément indemnitaire pouvant être versé à l'occasion de d'opérations de restructurations ; une indemnité de départ volontaire ; une indemnité temporaire de mobilité. Les dispositions nécessitant la modification de la loi sont inscrites dans le projet de loi "mobilité". Quatre articles (6 – 7 – 8 et 9) de ce projet de loi ont été contestés par l'ensemble des organisations syndicales nationales, qui ont demandé de manière expresse au Ministre de la Fonction publique, par courrier du 5 mars 2008, de les retirer. Voir le texte et les décrets en PJ : Mobilité fonctionnaires.pdf - Education: 16.000 postes supprimés en 2010, des postes de stagiaires selon Darcos, AFP, le 24 juin, 2009. PARIS (AFP) — Le ministre sortant de l'Education, Xavier Darcos, a annoncé à La Tribune à paraître mercredi que le budget 2010 prévoira 16.000 suppressions de postes dans l'Education, la quasi-totalité étant les postes de stagiaires supprimés par la réforme de la formation des enseignants. La suite sur : http://www.google.com/hostednews/afp/article/ALeqM5hW_5JtH8YF9LWXcLv4Axq3qj6RKA - Qui brade les diplômes ? Validation de l'année universitaire 2009-2010 pour les titulaires d'une licence. Le Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche vient de faire parvenir aux universités une circulaire sur les "modalités d'inscription et de validation de l'année universitaire 2009-2010 des étudiants préparant la session 2010 des concours d'enseignement". Cette circulaire parvient alors que les projets de décrets ne sont pas encore passés au CSFPE, donc pas publiés. Conformément à ce qui avait été indiqué dans les groupes de travail, les reçus au concours titulaires de la seule licence se verront validés une année de M1 et pourront donc être installés comme fonctionnaires stagiaires. Voir le document en PJ : modalités validation M1 Avis de Michel Bernard, Paris 3 - Sorbonne Nouvelle : "Les lauréats d'un concours se retrouveraient automatiquement dotés d'un master, sans avoir suivi la moindre initiation à la recherche. Et s'ils veulent ensuite s'inscrire en doctorat ? Devront-ils repasser un "vrai" master ? Les étudiants recalés au concours peuvent quand même se voir se voir attribuer une année de master, sur des critères farfelus. S'il s'agit d'un master professionnel d'enseignement, nous retrouvons le fameux "vivier" de vacataires tout prêt pour l'embauche précaire. Et s'il s'agit d'un master recherche, quelle sera sa valeur ?" - Autonomie : 30 nouvelles universités seront auditées par l'IGAENR, par Fabienne Guimont, le 19 août, 2008, www.educpros.fr, "Une fois les 20 universités accédant à l’autonomie au 1er janvier 2009 dévoilées, Valérie Pécresse a communiqué dans la foulée la liste des 30 universités que l’IGAENR (inspection générale de l'administration de l'Education nationale) auditera d’ici au 30 juin 2009. La deuxième vague de ces auditions concernent les universités
suivantes : Avignon, Belfort-Montbéliard, Besançon, Bordeaux 1, 2 et 4,
Bretagne Ouest (Brest), Bretagne Sud (Lorient), Chambéry, Compiègne,
Dijon, Dunkerque, Evry, Grenoble 1, Le Havre, Le Mans, Lille 2, Lyon 3,
Metz, Montpellier 2, Nancy 2, Paris 2, Paris 9, Pau, Perpignan,
Poitiers, Rennes 1 et 2, Toulouse 3 et Versailles-Saint-Quentin. Les rapports de l'IGAENR serviront de base au ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche pour déterminer les universités pouvant passer aux compétences élargies en matière de gouvernance au 1er janvier 2010." - "Gouvernance des universités : Apparu retire sa proposition de loi", par Fabienne Guimont, www.educpros.fr, le 14 mai, 2009."Sitôt déposée, sitôt retirée. Le député UMP de la Marne Benoist Apparu, rapporteur de la loi sur l’autonomie des universités, avait déposé une proposition de loi «relative à la participation des personnalités qualifiées membres des conseils d'administration des universités à l'élection du président de ces établissements », sortie le 5 mai 2009" […] Lire la suite : http://www.educpros.fr/detail-article/h/26c697dee4/a/gouvernance-des-universites-apparu-retire-sa-proposition-de-loi.html - "Benoist Apparu retire son projet sur l'élection des présidents d'université", par Sylvestre Huet, Libération, 12 mai 2009. "Déposée le 5 mai, retirée le 12. C'est le destin de la proposition de loi de Benoist Apparu, député UMP de la Marne visant à faire nommer les membres extérieurs des Conseil d'administration des universités par une commission mise en place par les recteurs... et à les faire participer à l'élection du président du Conseil." Lire la suite sur: http://sciences.blogs.liberation.fr/home/2009/05/benoist-apparu-retire-son-projet-sur-lélection-des-présidents-duniversité.html%20 - "Gouvernance des universités : Apparu relance la polémique", le 12 mai 2009,www.educpros.fr, "Le député Benoist Apparu, rapporteur de la loi sur l’autonomie des universités, a déposé une proposition de loi «relative à la participation des personnalités qualifiées membres des conseils d'administration des universités à l'élection du président de ces établissements », le 5 mai 2009. Le texte amende la loi LRU en donnant à tous les membres du CA – y compris les personnalités extérieures, nommées – le droit de vote pour élire le président de l’université." Lire la suite sur: http://www.educpros.fr/detail-article/h/c234ac3915/a/gouvernance-des-universites-apparu-relance-la-polemique.html Consulter la proposition sur: http://www.assemblee-nationale.fr/13/propositions/pion1632.asp - Les états généraux de la formation des enseignants sont ouverts depuis le lundi 11 mai 2009 sur le site : www.etatsgeneraux-formationdesenseignants.fr/ Ces états généraux sont organisées par la CDIUFM avec la CDUS et la CDUL, sous la parrainage de la CPU et avec le soutien des deux Ministres. Les contributions individuelles ou collectives venant de tous horizons (enseignants, universitaires, chercheurs, personnels de l'EN et de l'ESR, étudiants, parents ou toute personne ou groupe souhaitant émettre un avis) pourront être déposées en ligne à partir du lundi 18 mai 2009 et ce jusqu'au 27 juin. - Rapport de la RGPP (Révision Générale des Politique Publiques) au Ministère Ens. Sup. Recherche (mai 2009): Ou comment toutes les réformes faites, en cours ou à venir sont listées selon que le gouvernement a pu les appliquer (feu vert) ou a dû reculer (feu rouge) en fonction de la lutte des personnels ! Avec ce document tout est clair !! Lire en PJ "RGPP" - V. Pécresse et X. Darcos prêts à brader le diplôme de master !, Communiqué de SLU, 10 mai 2009. La volonté des ministères de mettre en place à tout prix la réforme de la formation et du recrutement des enseignants du primaire et du secondaire (« masterisation ») alors que toutes les universités publiques ont refusé de mettre en place des maquettes de master pour ces nouvelles formations conduit à des décisions extravagantes et met en cause l’équilibre et la diversité de l’offre de formation au niveau master dans les universités françaises. [...] En réponse à la Ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche qui s’indigne de l’éventualité qu’advienne une validation des connaissances en mai-juin 2009 « alors que les enseignements n’auraient pas été délivrés normalement » (entretien publié le dimanche 3 mai), SLU demande : qui brade les diplômes ? À lire sur http://www.sauvonsluniversite.com/spip.php?article2564 - Le gouvernement "rétablira l'ordre" dans les universités, Nouvelobs.com, 7 mai 2009. Le gouvernement "rétablira l'ordre" dans les universités… là où les présidents d'université le demanderont, affirme le Premier ministre, qui fustige "la petite minorité" qui bloque les universités, coupable de gâcher l'avenir de la majorité des étudiants. François Fillon : "Je dis à la petite minorité qui bloque les universités et qui use de la violence qu'elle est coupable de gâcher l'avenir de la majorité des étudiants", a déclaré le Premier ministre à l'occasion d'une réunion de nouveaux adhérents de l'UMP, pour les deux ans de l'élection de Nicolas Sarkozy. Le mouvement ne s'essouffle pas. Pour le chef du gouvernement, les étudiants qui empêchent l'accès aux amphithéâtres sont "coupables *d'abaisser la réputation* de nos universités" et "de *casser le service public*". La suite sur : http://tempsreel.nouvelobs.com/actualites/social/20090507.OBS5996/le_gouvernement_retablira_lordre_dans_les_universites.html - Pécresse annonce des retenues sur salaire aux universitaires "entravant le service public", Le Monde, 6 mai 2009. "Le mouvement universitaire semble loin de s'essouffler et Valérie Pécresse sort l'artillerie lourde : mercredi 6 mai, à l'Assemblée, la ministre de l'enseignement supérieur a prévenu que les universitaires qui retiennent les notes des étudiants, bloquent les rattrapages ou refusent d'organiser les examens seront soumis à "une retenue sur salaire". La suite sur: http://www.lemonde.fr/societe/article/2009/05/06/pecresse-annonce-des-retenues-sur-salaire-aux-universitaires-entravant-le-service-public_1189821_3224.html - 30 avril : Une circulaire d'application du décret sur le statut des E-C. est produite par le Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche.Voir en PJ : circulaire décret EC D'après Bernard Paulré (Univ Paris 1), cette circulaire semble vider le système de modulation de son contenu ou, au moins, en réduire très fortement la portée. (voir en PJ "Circulaire 30 avril commentaires Paulré") En attendant que des juristes se penchent sur la question, une analyse moins optimiste est faite par Marie-Pierre Gaviano (UFC, SLR): Voir PJ "ANALYSE DECRET EC paru JO" (comparaison entre la version du décret négociée par la CTPU et le décret paru au JO + commentaire de la circulaire parue le 30 avril) - 29 avril : Occupation de la cour du Ministère de Valérie Pécresse par des enseignants-chercheurs
- 26 avril : Valérie Pécresse, invitée de l'émission "Grand Jury" sur RTL, est interrogée par Jean-Michel Apathie (RTL), Étienne Mougeotte (Le Figaro) et Marie Croccel (LCI).
-> le statut des enseignants-chercheurs http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=?cidTexte=JORFTEXT000020552216&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id -> le classement et la revalorisation http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=?cidTexte=JORFTEXT000020552397&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id -> le contrat doctoral http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=?cidTexte=JORFTEXT000020552499&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id Un point de taille : sur le point crucial de la modulation de service, le décret paru au Journal Officiel le 25 avril diffère de la version sortie du CTPU le 25 mars. La version du CTPU disait en effet : (Article 5) « Lorsqu’ils accomplissent des enseignements complémentaires au-delà des 128 heures de cours ou 192 heures de travaux dirigés ou pratiques ou toute combinaison équivalente, les enseignants-chercheurs perçoivent une rémunération complémentaire». Une définition: Si le texte du nouveau décret portant sur les statuts des enseignants-chercheurs, paru au JO, diffère, même légèrement, de celui adopté lors de la "concertation" tant vantée, c'est qu'il y a manifestement escroquerie, puisqu'on retouche après coup un texte censé être "final" à l'insu des participants de cette "concertation." D'autant plus que la retouche a pour objet d'introduire une ambiguïté rendant sujette à interprétations diverses la partie du décret portant sur les services effectués au-delà "du temps de travail", formule remplaçant celle, claire et nette, des "192 h T.D". Un rappel: Pour se déclarer contre les réformes qui viennent d'être adoptées ou qui sont en cours (statut des enseignants-chercheurs, formation des enseignants, contrat doctoral, organismes de recherches), un site: http://www.thamous.lautre.net/spip/spip.php?article1 - Recherche et universités : les mensonges de Fillon, Le Post, 26 avril 2009, information mise en ligne par "factsory". "Le mercredi 22 avril 2009, François Fillon était l'invité de Nicolas Demorand sur France Inter. À cette occasion il s'est exprimé sur le mouvement de prostetation des personnels des universités et organismes de recherche depuis presque 3 mois."
- Le décret sur les enseignants chercheurs adopté (Le Monde 22 avril): - L'AERES renonce à évaluer les "Masters Enseignement" (10 avril): Dans un communiqué rendu public le 10 avril, l'Aeres fait valoir que seuls "9 universités, 2 Ecoles Normales Supérieures et 8 établissements privés ont déposé des dossiers", soit moins de 10% de l'offre prévisible. En conséquence du refus de la plupart des établissements de mettre en place des masters "enseignements", l'agence renonce aux évaluations des dites formations pour l'actuelle campagne. Lire Communiqué AERES en PJ.
- Mercredi 8 avril 2009: Changement à la direction du cabinet de Pécresse : Marie-Danièle Campion est nommée rectrice de l’Académie de Rouen par le conseil des ministres du 08 avril 2009 en remplacement de Jean-Jacques Pollet. Elle était directrice-adjointe de cabinet de Valérie Pécresse en charge notamment des questions de la vie étudiante et de la revalorisation des carrières. Deux mois après la démission d’un précédent directeur-adjoint, Jean-Philippe de SAINT-MARTIN, le cabinet de la ministre subit à nouveaux une modification… les rangs sont-ils difficiles à tenir au ministère ? (Sources : EducPros et Profession politique.info du 08/04/2009) - 31 mars: Première victoire sur le front de l’emploi scientifique: Valérie Pécresse vient d’annoncer le rétablissement de 130 postes de chercheurs pour les organismes de recherche. Le Cnrs en récupère 90. Ces postes seront pourvus sur listes complémentaires dès les concours 2009.
http://sciences.blogs.liberation.fr/home/2009/03/pcresse-rtablit.html - Université: le débat Pécresse-Fabbri, 30 mars 2009. Après 9 semaines de conflit entre le gouvernement et les enseignants-chercheurs, Libération a organisé un débat entre la ministre de l'enseignement supérieur et le responsable du principal syndicat du supérieur.
http://www.liberation.fr/societe/0601779-universite-le-debat-pecresse-fabbri - Réforme du statut des BIATOSS: lire une analyse sur la page Analyse de la LRU, autres aspects.
- Réformes du CROUS et des bourses: lire une analyse des mesures Pécresse et du rapport Lambert sur la page Analyse de la LRU, autres aspects. - Discours de Valérie Pécresse, ministre de l’Enseignement supérieur et de la recherche, en introduction de la séance du comité technique paritaire des personnels de statut universitaire, du 23 mars 2009. Voir PJ "Discours Pécresse 23 mars"
- Position de François Fillon, premier ministre du IIIe Empire, au soir de la journée de manifestations interprofessionnelles (19 mars): "Fillon «écoute», mais reste inflexible" http://www.liberation.fr/economie/0101556690-fillon-ecoute-mais-reste-inflexible - Valérie Pécresse devant l'Assemblée Nationale (19 mars): Lire le texte de la question sur la grève des enseignants-chercheurs et la réponse de Pécresse: en PJ "Pécresse à l'Ass Nationale" - Débats au Sénat (19 mars): Libertés et Responsabilités des Universités (Question orale avec débat): http://www.senat.fr/cra/s20090319/s20090319_1.html#par_15 Si certains se demandent à quoi sert notre combat, ils verront le retentissement qu'il peut avoir dans ce genre d'instance. En particulier, on y lit assez clairement le désarroi qui commence à se faire jour dans la majorité. En revanche, Pécresse ne varie pas d'un pouce. Un sénateur s'est même énervé en lui demandant à quoi servait ce débat si c'était pour l'entendre répéter les arguments qu'on peut lire dans les journaux. Après la manifestation d'hier, elle se défend de plus en plus dos au mur. - Devant les salariés d'Alstom, Sarkozy se demande "à quoi servent les études ?". Morceau choisi du discours de Nicolas Sarkozy à Ornans (17 mars): http://www.rue89.com/2009/03/18/devant-les-salaries-dalstom-sarkozy-se-demande-a-quoi-servent-les-etudes Discours intégral: http://www.dailymotion.com/video/k5AlWF3ZoHyMKvZm1S Résumé par Julien Vincent: Le président de la République a livré une riche analyse de la situation économique et sociale. Après avoir évoqué la situation financière mondiale, notamment en Allemagne, au Japon et en Ecosse, le président de la République brocarde les jeunes loups de la finance, s'indigne de ce que les élites françaises surdiplômées n'ont pas le pied marin et se fend d'une courtoise référence à Patrick Devedjian (le mardi 17 mars était le jour de la saint Patrick). Il conclut en peignant un tableau visionnaire dans lequel paquebots et méthaniers français sillonneront les océans du XXIe siècle grâce à l'évolution de la pyramide des âges. Mots clés : Alstom, actionnariat, diplômes, mondialisation, France, Patrick. - Communiqué de X. Darcos et V. Pécresse sur l'application de la réforme de la mastérisation (12 mars): http://www.education.gouv.fr/cid24068/le-recrutement-et-la-formation-des-enseignants.html Extrait: "Le processus de réforme commencera à s'appliquer dès la session des concours 2010. Pour sa première année d'application, les modalités de la mastérisation auront un caractère transitoire et prendront leur plein effet à compter de la session 2011 des concours dans des conditions définies en lien avec les acteurs universitaires et les partenaires sociaux concernés. Ainsi, les universités qui le souhaitent pourront donner à leurs parcours de master ou aux masters qu'elles ont élaborés un caractère provisoire lors de l'année 2009/2010. A la lumière des travaux de la Commission de concertation et de suivi, elles pourront faire évoluer, dès la rentrée universitaire 2010, leur offre de formation, soit en totalité, soit seulement pour la deuxième année des masters nouveaux proposés." Voir ici le communiqué de Sauvons l'Université: "Gesticulations dans les ministères : sur un communiqué de X. Darcos et V. Pécresse" : http://www.sauvonsluniversite.com/spip.php?article2131 - Réunion de la CP-CNU avec la ministre de l’Enseignement supérieur et de la recherche, 11 mars 2009. Lire en PJ: le CR de la réunion ; le projet de décret statutaire ; le projet de décret sur le CNU (Conseil National des Universités) ; le tableau de promotions proposé. - Affiche en devanture de la permanence UMP, face au Rectorat (11 mars 2009)... - Les grandes lignes du nouveau décret sur les enseignants-chercheurs (06 mars 09): http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/pid20001/accueil.html
- Pécresse signe avec les syndicats (sauf le snesup) sur le statut des universitaires, Blog Libération (27 fév.): http://sciences.blogs.liberation.fr:80/home/2009/02/pcresse-daccord.html?xtor=EPR-450206- Communiqué de Valérie Pécresse à l'issue de la réunion avec certains syndicats vendredi 27 février: http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/cid23933/les-grands-principes-du-decret-sur-le-statut-des-enseignants-chercheurs-arretes-a-l-issue-de-la-reunion-avec-les-organisations-syndicales.html - Le gouvernement cherche à en finir avec le conflit dans les universités: article du Monde (26 fév.): http://www.lemonde.fr/politique/article/2009/02/26/le-gouvernement-cherche-a-en-finir-avec-le-conflit-dans-les-universites_1160493_823448.html#ens_id=1145667 - Interview de Mme le Recteur de l'Académie de Besançon sur la "nouvelle formation des enseignants" dans l'Est républicain du 25 février 2009 (voir rubrique Presse locale) - Valérie Pécresse sur France Inter le 24 février : http://www.dailymotion.com/video/x8h6uz_valerie-pecresse-france-inter_news
http://www.dailymotion.com/video/x8h6h9_valerie-pecresse-france-inter_news
- L'Elysée envisage d'affecter à l'université des professeurs du secondaire, Le Monde, 24 fevrier 2009.
http://www.lemonde.fr/societe/article/2009/02/24/l-elysee-envisage-d-affecter-a-l-universite-des-professeurs-du-secondaire_1159664_3224.html#ens_id=1088072 - Lettre de l'Académie du Maine et Loire, en vue de recruter des élèves en formation de BEP sanitaire et sociale et d'aide soignant pour accueillir les élèves en cas de grève. Saisissant, non? Lire en PJ. - Université et recherche: notre défi républicain, Par FRANÇOIS FILLON, Premier ministre, 18 février 2009
Dans la tempête économique que nous subissons, le devoir du politique est d’agir avec sincérité en renonçant au confort d’une popularité qui, en temps de crise, est rarement le gage du service exigeant de l’intérêt général. On ne gagne pas l’estime des citoyens en renonçant à l’action et à la vérité. La vérité est que rien n’est possible si nous n’acceptons pas de surmonter nos différences pour chercher des consensus. La vérité c’est que nous ne sortirons pas de la crise en repoussant les adaptations nécessaires et en réclamant de l’Etat plus qu’il ne peut donner. La vérité c’est que rien n’est possible si nous n’acceptons pas, après et au-delà des indispensables débats, de nous faire confiance, au moins jusqu’à ce que les faits nous jugent et que la démocratie permette d’en tirer les conséquences. Dans l’épreuve, nous avons besoin d’unir nos forces, de magnifier nos compétences pour ouvrir les chemins de l’avenir. la suite en PJ - Darcos : « moi je n'ai pas besoin d'entrer dans des discussions sibyllines avec les préparateurs à mes concours. Je suis recruteur. Je définis les concours dont j'ai besoin », sur RMC, le 12/02/2009. Alors que les présidents d'université lui ont demandé de repousser la réforme de la formation et du recrutement des enseignants à 2011, le ministre de l'Education Nationale a affirmé qu'il n'y avait « aucune raison aujourd'hui objectivement [de le faire]. D'ailleurs, a-t-il poursuivi, on me dit "les universités ne voudront pas préparer les étudiants à cela" ; vous savez, moi je recrute 14 000 personnes ; on va les trouver les gens pour passer nos concours. Et aujourd'hui, un professeur sur deux qui est recruté par moi, n'est déjà pas passé par des systèmes de formation des maîtres. Il a tout simplement une licence ou une maîtrise, et il se présente à nos concours et il les a. Donc moi je n'ai pas absolument besoin d'entrer dans des discussions sibyllines avec les préparateurs à mes concours. Je suis recruteur. Je définis les concours dont j'ai besoin. Je garantis la formation professionnelle des personnels que je recruterai. Après, chacun nous suit, ou pas. » Ecouter extrait audio sur - Vous trouverez sur le site http://www.u-bourgogne.fr/SNESUP la réponse de Darcos à la demande de la CPU de repousser d'un an l'application de la mastérisation des métiers de l'enseignement et le maintien en l'état des concours en 2010.
- Discours du Président Nicolas Sarkozy sur la recherche, 22 janvier 2009, commenté par un chercheur du CNRS
- Voir des analyses de ce discours dans la rubrique "Analyse du discours officiel"
- Communiqué de presse du Ministère de l'Education nationale et du Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche, jeudi 15 janvier 2009: : la nouvelle formation des maîtres. Lire en PJ "Communiqué presse 15janv"
- Discours intégral de Valérie Pécresse le 5 février (images moyennes, film de téléphone ?) 10 : 00
http://www.youtube.com/watch?v=Ye5_PDkp_1c |
