Les polychlorobiphényles (PCB) font partie des polluants organiques persistants recensés au niveau international. Les PCB sont interdits d’utilisation en France depuis 1979 dans les applications ouvertes (fabrication d’encres, de peintures…). Par ailleurs, la vente, l’acquisition de PCB ou d’appareils en contenant ainsi que la mise sur le marché de tels appareils neufs est interdite depuis le 2 février 1987. Toutefois, certaines industries peuvent encore posséder jusqu’au 31/12/2010 des dispositifs fermés contenant des PCB (transformateurs électriques par exemple). Le plan national de décontamination et d’élimination des appareils contenant des PCB, approuvé par arrêté du 26 février 2003, prévoit l’élimination progressive jusqu’en 2010 des appareils contenant des concentrations en PCB supérieures à 500 ppm. |