Stephane PINON, Maître de conférences de droit public (spécialité "Droit constitutionnel")  

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Données juridiques

 
 

Mes principaux travaux et études


  • Programmes de recherche en cours. 

    1. Les "contre-pouvoirs sociaux" : l'éclosion d'un nouvel acteur du droit politique

    Ce projet de recherche est né d’un double constat : celui tout d’abord d’un ordre juridique étatique de plus en plus travaillé par la pression des identités et des appartenances collectives ; celui ensuite d’un outillage intellectuel encore incomplet de l’espace politique pour y répondre, tant la conceptualisation de la notion de « démocratie » demeure immuable depuis des décennies, particulièrement dans la doctrine juridique française. Plutôt que d’écarter ce phénomène de fragmentation du corps des représentés au nom de notre mythologie républicaine de l’unité, plutôt que d’accorder trop d’attention à des contre-pouvoirs institutionnels souvent aphones, nous proposons d’ouvrir l’analyse à un nouvel acteur du droit politique : les contre-pouvoirs sociaux. Plusieurs pistes de recherche seront dès lors à explorer. Elles devront nous mener successivement à étudier dans une approche comparative le juge comme vecteur de ce pluralisme social, à proposer une théorisation de la pratique du pouvoir limité au sein de l’Union européenne, à mettre au jour cette littérature juridique abondante – aux soubassements idéologiques les plus variés mais pourtant oubliés – sur la représentation parlementaire des groupes sociaux et des intérêts économiques. 

    This project is based on two observations of fact: first, the current state juridical system is facing increasing pressure by identities and collective belongings; second, taking into account that the notion of “democracy” has remained immutable for decades, especially in the French public law doctrine, the political domain has yet to develop the sufficient intellectual apparatus with which to respond to this increasing pressure. Rather than deny, in the name of our republican myth of unity, the phenomenon of fragmentation in the body of the represented, rather than bear too much attention to institutional counter-powers, often left voiceless, we propose to focus the analysis on a new actor in political law: social counter-powers. Our research can open multiple possibilities for investigation, and lead us, with the methods of comparative law, first to examine the office of the judge as a vector of this social pluralism; then to theorize the practice of limited power within the European Union, and finally to reevaluate the abundant juridical literature – extremely varied ideologically and yet mostly forgotten – which treats of the parliamentary representation of social groups and economic interests.

    PUBLICATION : C.M. Herrera et S. Pinon, La démocratie entre multiplication des droits et contre-pouvoirs sociaux, éd. Kimé, janvier 2012, 156 p. 

    « Démocratie et contre-pouvoirs sociaux », in A. Delcamp, A.-M. Le Pourhiet, B. Mathieu, D. Rousseau, Nouvelles questions sur la démocratie, Dalloz, Thèmes et commentaires, octobre 2010, pp. 45-55.


    2. Le droit constitutionnel européen, les interactions entre ordres juridiques.

    "La forma de gobierno en los estados miembros de la UE", Revista de Derecho Constitucional Europeo, n°16-2011 (en ligne sur : http://www.ugr.es/~redce/REDCE16/articulos/04SPinon.htm)

    « La interacción constitucional entre Unión Europea y Estados miembros. El caso de la Francia », in Revista de Derecho Constitucional Europeo (ReDCE), n°14-2011. http://www.ugr.es/~redce/REDCE14/articulos/001SPinon.htm

    "Le droit constitutionnel européen, une nouvelle discipline", Annuaire de droit européen 2008 (Volume VI), Bruylant, sept. 2011.


    Autres recherches :

    « Le positivisme sociologique : l'itinéraire de Léon Duguit", 
     Revue Interdisciplinaire d'Etudes Juridiques, 2011, pp. 69-94.

    « Le nouveau droit constitutionnel à travers les âges », in K. Mavrias et F. Mélin-Soucramanien (dir.), Constitution, enseignement et doctrine, Editions Ant. N. Sakkoulas et Bruylant, janvier. 2011, pp. 1-15.

      "Le Conseil économique, social et environnemental, entre évolution et révolution ", revue Droit Administratif, n°7 juillet 2010, pp. 14-18.

 

COLLOQUE (cliquez pour voir l'affiche)

"Faut-il maintenir l'élection du Président de la République au suffrage universel direct ? "

Ce colloque réunira les plus grands spécialistes de la Vème République, de la théorie constitutionnelle, de l'histoire des régimes et du droit comparé. 

Organisé à l'Université de La Rochelle le 26 avril 2012. Sous la responsabilité scientifique de S. Pinon (Institut Pierre Pescatore, et avec l'appui du Cercle des constitutionnalistes). 







 
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