Spectacles de rue Festival d'Avignon du 8 au 31 juillet 2011 Photos non libres de droits Toute reproduction, représentation ou diffusion, par quelque moyen que ce soit, d'une œuvre de l'esprit en violation des droits d'auteur, tels qu'ils sont définis et réglementés par la loi sont constitutifs d'une contrefaçon (art. L.335-2 et suivant du CPI). Cela signifie que toute exploitation de la photo qui n'aurait pas été prévue par un contrat est susceptible de constituer une contrefaçon qui ouvre la possibilité d'engager une procédure`. La contrefaçon est un délit. Le contrefacteur peut faire l'objet d'une condamnation pénale. (UPP) Autres photos & Contact : Sites du Festival d'Avignon :                                                                      |                                                                          |                                               |
