Voilà pour le principe. Bien évidemment, même si la neutralité d’Internet existe encore en partie aujourd’hui, ce principe est bafoué en permanence.

Sans même faire référence à la Loi Création et Internet ou à la loi Hadopi, il est bien des cas où cette neutralité est remise en cause. Pourquoi ?

D’abord parce que le transporteur peut avoir intérêt à bloquer la diffusion de certains services ou contenus. Par exemple, sous prétexte de lutter contre le piratage, les opérateurs interdisent à leurs abonnés de communiquer en peer-to-peer, alors que cette technologie a bien d’autres usages, complètement légaux ceux-là. De la même manière, les opérateurs mobiles proscrivent  l’utilisation des solutions de VoIP telles que Skype qui représentent une menace pour leurs revenus voix. Autre exemple plus insidieux, celui d’un fournisseur d’accès qui ralentit sciemment les flux vidéo d’un éditeur A alors qu’il affecte une généreuse bande passante aux flux d’un éditeur B avec lequel il a passé des accords de partenariat ou de redistribution.

Ce faisant, tirer à boulets rouges sur un fournisseur d’accès ou sur un opérateur pour ses pratiques pour le moins discutables relève d’une certaine candeur… Car quand le métier d’un opérateur mobile est de vendre des minutes de voix, pourquoi irait-il se tirer une balle dans le pied en donnant la possibilité à un opérateur de voix sur IP de lui prendre des clients sur son propre réseau ? De la même manière, pourquoi un acteur ayant négocié pour une fortune les droits de retransmission des matchs de football, ne protègerait-il pas son business en favorisant ses propres flux aux dépens de ceux des concurrents ? Pourquoi l’explosion des contenus audio et vidéo ne profiterait qu’aux seuls medias et éditeurs concernés aux dépens de ceux qui transportent ces flux et doivent pour cela dépenser des sommes considérables pour mettre à jour l’infrastructure réseau et augmenter la bande passante en conséquence ?  

En outre puisque le mot clé ici est bien « neutralité », et qu’aucun réseau d’opérateur n’est neutre de même qu’aucun service n’est également neutre (quelle est la finalité de Skype ou de Dailymotion sinon celle de poursuivre un but économique ?), la neutralité du Net n’est-elle pas un graal inaccessible, un idéal dont les effets pervers apparaissent de plus en plus criants ?

YouTube et Dailymotion, parasites d’Orange et de Free comme le gui qui prospère sur le chêne ? Ce n’est pas aussi simple. Car les compensations existent. Les internautes l’ignorent le plus souvent mais les informations qu’ils consultent ne sont pas transportées « gratuitement ». Et cela n’a rien à voir avec leur forfait mensuel. Portails, sites communautaires, sites de diffusion vidéo… signent en effet de gros chèques aux fournisseurs d’accès et aux opérateurs pour financer la bande passante que ces derniers doivent garantir aux fins de bonne diffusion de ces flux de données.

Mais ça c’était hier. Aujourd’hui, certains opérateurs sont bien tentés de mettre en place le deuxième étage de la fusée, celui qui consisterait à filtrer les contenus selon leurs sources ou leur popularité, et à en facturer certains et pas d’autres. Une sorte d’Internet à plusieurs vitesses donc avec, d’un côté, l’autoroute à péage avec des limitations de vitesse et des tarifs disparates pour véhicules particuliers, caravanes, poids lourds et convois exceptionnels, et de l’autre, les voies nationales et les départementales… jusqu’aux chemins vicinaux.

Sans compter l’inévitable politique de « tête de gondole » qui vise à mettre en avant tel ou tel service ou application moyennant un ticket d’entrée à la hauteur de la visibilité recherchée. Ou la discrimination des clients, consistant à donner une meilleure bande passante aux plus gros consommateurs. Voilà schématiquement le « draft » de l’Internet version 2010.

On connaît bien le modèle de la tête de gondole : c’est celui du Minitel et de son kiosque qui ont eu certes des vertus mais aussi un défaut majeur : celui de limiter l’innovation et la pluralité en rendant impossible à un nouveau service d’exister, faute de pouvoir être référencé et donc utilisé par les usagers du Minitel. Les horaires SNCF, oui. 3615 ULLA, également grâce aux campagnes d’affichage… mais le petit service innovant développé dans un coin du garage, non, faute de moyens de le faire connaître.

En somme, l’Internet, constitutif d’un modèle basé sur l’échange, adopterait dès lors une logique de pure distribution. Et en la matière, les euros comptent davantage que les idées.

Cela dit, ce débat en appelle un autre : devant tant d’opacité, devant les risques réels de congestion voire d’effondrement des réseaux fixes et mobiles, il est clair que l’économie d’Internet est datée. Tout cela doit évoluer.

A commencer par son modèle commercial de base, où l’usager paye à son opérateur un forfait d’accès tout compris « all you can eat » ou « all included » qui, on le constate, n’arrive plus à satisfaire toutes les parties, et conduit les gouvernements à promulguer des lois tantôt liberticides ou partisanes tantôt inadaptées au medium ou destinées à taxer tel ou tel acteur…

La taxe sur les FAI ou la licence globale en sont des exemples manifestes. Mais il y a bien d’autres pistes, notamment avec l’arrivée de la fibre optique et de l’affectation prochaine du dividende numérique pour libérer du spectre.

En Europe du Nord, par exemple, au modèle traditionnel « all you can eat » se substituent des modèles de type « only what I want to eat » où sur un réseau fibré, l’utilisateur paye son accès à un coût bien moindre et achète parmi une multitude de services ceux qui lui conviennent moyennant quelques euros ou centimes d’euros : messagerie, vidé, information, service communautaire, de proximité, télémédecine… Ce modèle n’est d’ailleurs pas sans rappeler celui qu’Apple a popularisé pour l’iPhone avec son AppsStore, l’utilisateur pouvant télécharger les applicatifs de son choix et rémunérer ainsi l’éditeur pour le service qu’il plébiscite.

La question de la neutralité est complexe : faut-il ou non permettre aux différents acteurs d'un réseau de privilégier certains flux ou services au détriment d'autres ? Si oui, lesquels, pourquoi et comment ? Si non, comment s’assurer que la sélection, inévitable, ne s’opère par un autre biais tout aussi partisan, et comment faire pour que la majorité des utilisateurs ne soit pas, le cas échéant, pénalisé par une minorité dont les pratiques congestionnent le réseau. Un exemple : pourquoi faudrait-il qu’un utilisateur paye plus cher demain son forfait Internet ou mobile, que justifie l’usage croissant de la vidéo sur le Web et sur mobile, alors qu’il n’utilise jamais ce type de service ?

Le problème dépasse en effet la seule question des intérêts commerciaux et financiers de l’économie du Net et du mobile. En jeu, le contrôle de l’avenir d’Internet, de l’innovation et des applications futures. Le Facebook de demain, l’après Twitter, la prochaine génération de contenus en 3D, géolocalisés, ou réellement convergents du mobile au Web et à la console de jeu sont autant d’exemples d’innovation qu’un Internet à péage ou centralisé pourrait tuer dans l’œuf.

Comment concilier principe de neutralité et évolution de l’économie d’Internet ? C’est à ce débat contradictoire que nous vous convions le jeudi 19 novembre au SmartWIPclub.