Extraits du courrier transmis par le Réseau des Conseils de Développement au Président de l'EPSCoT, le 10 octobre 2011 Monsieur le Président, Réuni en assemblée plénière le 4 octobre dernier, le Réseau des Conseils de Développement de la Région Grenobloise a validé une contribution collective au Document d’Orientation et d’Objectifs du SCoT de la Région Grenobloise. Vous trouverez l’intégralité de notre contribution en pièce jointe. Dans la continuité de nos travaux antérieurs, et dans une recherche d’efficacité, nous nous sommes attachés à commenter le projet de DOO arrêté le 13 juillet 2011, sur la base de l’architecture de ce projet. Nous continuons à souhaiter que le SCoT aborde mieux les questions de la clarté des règles pour une appropriation du projet par les habitants, de la promotion des spécificités et diversités culturelles et sociales, de la recherche d’une plus grande accessibilité des services et d’une équité de traitement des espaces urbains. Nous souhaitons insister ici sur le dispositif qui permettra de s’assurer de la bonne mise en œuvre, du suivi et de l’évaluation du SCoT. Nous souscrivons tout à fait au souhait de l’EPSCoT de jouer le rôle de « Maison commune », c’est-à-dire de « lieu de constructions des décisions collectives » et de « mettre en place un dispositif pérenne de suivi et de mise en œuvre » (extraits du PADD pages 82 et 83). Si, dans le DOO, des propositions sont faites en matière de suivi et mise en œuvre sur certaines thématiques, il n’apparait pas de proposition concrète concernant le dispositif général. Nous vous avions proposé, lors de l’audition du 6 juin 2011, que ce dispositif prenne pour objectifs, ceux du Grenelle de l’Environnement, à savoir faire le lien entre concertation et décision, s’assurer de la pluralité des acteurs (a minima élus-techniciens-habitants), favoriser la transparence de l’information, organiser une concertation en continu et favoriser la transversalité de la réflexion. Nos travaux nous conduisent à vous faire part d’autres propositions en matière d’objectifs et de modalités : Orienter les premières actions vers un SCoT de rupture
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