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Enquête publique

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Dernier Conseil Syndical pour arrêt du SCoT

publié le 14 déc. 2011 04:06 par LAHGGLO JM   [ mis à jour : 14 déc. 2011 08:30 ]
Le SCoT sera arrêté lundi 19 décembre 2011, lors d'un dernier conseil syndical. Le document arrêté sera celui qui sera présenté aux Personnes Publiques Associées (Conseil Général, Conseil Régional, Parcs Naturels Régionaux, Chambres consulaires, etc) puis à l'enquête publique qui devrait démarrer au printemps 2012.