Règle générale «… Au terme de chaque année scolaire, le conseil des maîtres se prononce sur les conditions dans lesquelles se poursuit la scolarité de chaque élève, en recherchant les conditions optimales de continuité des apprentissages, en particulier au sein de chaque cycle. Les propositions du conseil des maîtres sont adressées aux parents ou au représentant légal pour avis ; ceux-ci font connaître leur réponse dans un délai de quinze jours. Passé ce délai, l'absence de réponse équivaut à l'acceptation de la proposition. Le conseil des maîtres arrête alors sa décision qui est notifiée aux parents ou au représentant légal. Si ceux-ci contestent la décision, ils peuvent, dans un nouveau délai de quinze jours, former un recours motivé, examiné par la commission départementale d'appel.»Calendrier 2012 20 avril au plus tard : notification aux familles des propositions émises par le conseil des maîtres relatives à la poursuite de scolarité de l'enfant à l’aide de la fiche dialogue (modèle joint).18 mai au plus tard : notification aux familles des décisions émises par le conseil des maîtres relatives au passage dans la classe suivante.
4 juin au plus tard : retour des réponses des familles à l'école.
7 juin au plus tard : envoi à l’inspecteur de la circonscription, pour avis, des dossiers de recours des élèves dont les familles font appel.
13 juin au plus tard : réception à l'inspection académique (DIVAE) des dossiers d’appel.
27 juin : commission d'appel.
Courrier aux parents cliquez ici
Fiche dialogue cliquez ici
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Déroulement de la scolarité à l'école primaire |