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recherche sur l'embryon et mères porteuses:

je suis pour les mères porteuses et la recherche sur l'embryon

Mercredi 06 mai 2009, 16h22
Le Conseil d'Etat a apporté sa pierre à la réflexion sur la révision des lois de bioéthique, se prononçant contre la légalisation des mères porteuses, mais pour un régime permanent d'autorisation des recherches sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires.

La loi de bioéthique de 2004, sur recommandation du Conseil d'Etat, avait posé le principe de l'interdiction de ces recherches, tout en ouvrant une période de cinq ans pendant laquelle elles pouvaient être autorisées sous conditions. Ce moratoire prend fin en février 2011, plaçant les chercheurs dans l'incertitude.

Dans un rapport remis au Premier ministre François Fillon, le Conseil d'Etat propose de créer "un régime permanent d'autorisation". Il resterait néanmoins "enserré dans des conditions strictes" qui seraient "peu ou prou" celles posées en 2004, a précisé mercredi à la presse Philippe Bas, président du groupe de travail du Conseil d'Etat.

Celui-ci maintient ainsi comme condition pour autoriser un projet de recherches qu'il soit susceptible "d'aboutir à un progrès thérapeutique majeur".

Sur la question très controversée de la gestation pour autrui, la haute juridiction a jugé qu'il y avait "des objections très fortes" à sa légalisation, dont le risque de "marchandisation du corps humain".

"Il y a des réalités qui existent et qui doivent être traitées, mais ça ne doit pas servir d'arguments pour faire nécessairement évoluer la loi", a déclaré M. Bas, réfutant le principe d'un "droit à l'enfant".

"Il ne serait pas humain de laisser se développer une pratique qui n'est pas conforme à l'idée qu'on peut se faire de la dignité de la femme et de l'intérêt de l'enfant", a-t-il souligné.

En revanche, le Conseil d'Etat préconise d'utiliser les possibilités offertes par le droit français pour "améliorer la situation juridique" des enfants issus d'une gestation pour autrui à l'étranger ou "frauduleuse".

Ainsi, le père génétique devrait pouvoir faire reconnaître sa paternité. La mère pourrait se voir confier une délégation-partage de l'autorité parentale, à défaut de voir sa filiation reconnue. Des propositions qui ne répondront pas à toutes les situations, a admis M. Bas.

Le Comité consultatif national d'éthique doit rendre "prochainement" un avis sur cette question.

Parmi les autres sujets abordés, le Conseil d'Etat souhaite "fixer le principe" que l'aide médicale à la procréation exclut "la conception d'enfants sans père" : ces techniques resteraient donc réservées aux couples composés d'un homme et une femme.

Il souhaite néanmoins une réflexion, plus large, sur la question de l'homoparentalité.

Sans remettre en cause le principe de l'anonymat des dons de gamètes, le Conseil d'Etat préconise d'instaurer la possibilité d'une levée de cet anonymat lorsque l'enfant le demande, mais seulement si le donneur y consent. L'enfant pourrait par ailleurs avoir accès à des "données non identifiantes", comme l'âge du donneur, ses caractéristiques physiques ou des informations médicales.

Enfin le Conseil d'Etat a jugé qu'il était temps de passer d'une loi révisable à "une loi définitive". "Nos principes sont bons et ce n'est pas la peine de les remettre sur la table tous les cinq ans", a souligné Philippe Bas.

La révision de la loi de 2004 est désormais prévue pour 2010, au terme d'un long processus de réflexion que le gouvernement a souhaité élargir au plus grand nombre par l'organisation d'"Etats généraux de la bioéthique". Un colloque national en juin viendra clore ce débat "citoyen