RÈGLEMENT OFFICIEL DU CONCOURS

PROJECT : direct

 

projeCt : direct EST UN CONCOURS ARTISTIQUE OUVERT UNIQUEMENT AUX INDIVIDUS QUI SONT DES RÉSIDENTS LÉGITIMES DES PAYS SUIVANTS : BrÉsil, CANADA, FRANCE, ITALie, Espagne, royaume uni, États-Unis (collectivement, le « territoire du concours »)  et qui, Au 16 Novembre 2008, AURont dÉPASSÉ l’Âge de la majoritÉ dans leur pays de rÉsidence ( ET SERONT AU MOINS ÂGÉs DE 18 aNS). non valide dans toute autre jurisdiction et tout autre endroit où ce concours est interdit par la loi. si vous n’Êtes pas un résident lÉgitime du territoire du concours, vous ne pouvez pas participer. Aucun achat ni paiement n’est requis pour participer ou remporter ce concours.

 

LES FINALISTES ET SUBSTITUTS DOIVENT REMPLIR ET PRÉSENTER UN DOCUMENT DE PARTICIPATION (VOIR DESCRIPTION COMPLÈTE CI-DESSOUS) AVANT LA DATE LIMITE SPÉCIFIÉE.

 

REMARQUE IMPORTANTE : BIEN QUE TOUT UTILISATEUR ENREGISTRÉ DE YOUTUBE DANS LE MONDE PUISSE PRÉSENTER UNE VIDÉO PROJECT : DIRECT QUI POURRA ÊTRE VISIONNÉE PAR LA COMMUNAUTÉ DE YOUTUBE, LA PARTICIPATION À CE CONCOURS ET LA POSSIBILITÉ DE GAGNER DES PRIX EST CONTINGENTE À LA RÉSIDENCE DANS LE TERRITOIRE DU CONCOURS AINSI QU’INDIQUÉ CI-DESSUS ET DANS LA SECTION 3 (ÉLIGIBILITÉ).

1. Dates et heures du concours : le concours Project : Direct (« concours ») commence le 16 novembre 2008 à  12h00.01 Eastern Time U.S. (“ET”), et se termine le 5 janvier 2009 à 23h59.59 ET (« période du concours »). L’ordinateur de concours contrôle l’horloge officielle du concours. Pendant la période du concours, il y aura un unique appel ouvert pour la présentation des participations (voir la définition de ce terme dans la section 3 ci-dessous) (« appel ouvert à participation ») et deux événements donnant lieu à des jugements qui commenceront et se termineront aux dates et heures indiquées ci-dessous :

Remarque : sauf indication contraire, toutes les heures et dates indiquées sont en zone Eastern Time

 

2. Entités du concours : Google Inc., qui représente son affilié YouTube, LLC, 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043 (« sponsor ») ; ; : Sundance Institute, 1825 Three Kings Road, Park City, UT 84068 (« Sundance ») ; AOL LLC, 770 Broadway, New York, NY 10003 (« promoteur du concours ») ; et Marden-Kane, Inc., 36 Maple Place, Manhasset, NY 11030 (« administrateur du concours » ; Sponsor, Sundance, le promoteur du concours et l’administrateur du concours étant référés collectivement en tant qu’« entités du concours »).

 

3. Éligibilité : la participation à ce concours est ouverte aux individus qui : (a) sont des résidents légitimes des pays suivants : Brésil, Canada, France, Italie, Espagne, Royaume Uni et Etats-Unis (autrement dit, le territoire du concours) ; (b) qui, au 16 novembre 2008, auront dépassé l’âge de la majorité dans leur pays de résidence (et seront au moins âgés de 18 ans) et (c) sont des utilisateurs enregistrés (« utilisateurs enregistrés ») du site Internet de YouTube localisé au lien suivant : http ://www.youtube.com (incluant tous les sites miroirs, dérivés et les versions localisées du dit site, si applicable) (collectivement : « Le site YouTube »). Les employés, officiels, directeurs, agents, représentants et les membres de leur famille immédiate ou les personnes vivant dans leur lieu  de résidence (qu’il existe un lien légal ou non) des entités du concours et des partenaires parents, affiliée et filiales, agences de promotion et de publicité, conseillers légaux et financiers respectifs, et toute autre entreprise associée à ce concours, ainsi que toutes les parties qui : (a) sont représentées sous contrat ( par exemple par un agent ou un directeur) qui limiteraient ou altéreraient la capacité d’une entité du concours à présenter une participation (sous toute forme de médium ainsi que précisé ci-dessous) ; (c) ont un contrat d’acteur ou de modèle qui ferait de leur apparition dans une participation une infraction aux droits d’un tiers ; (c) sont soumis à un accord commercial ; ou (d) sont soumis à tout autre lien contractuel, incluant mais à titre non exclusif toute appartenance à un syndicat et/ou une guilde qui puisse les empêcher de participer pleinement à ce concours ou de permettre aux entités du concours d’utiliser sans frais une participation à échelle internationale, au moyen de tout médium, à perpétuité (excepté en France et en Espagne, pour la durée des droits) ne sont pas éligibles pour participer de quelque façon que ce soit à ce concours. En ce qui concerne ce concours, l’expression « les membres de la famille immédiate » comprend les parents, les conjoints, les enfants, frères et sœurs, beaux-parents, grands-parents et petits-enfants, quel que soit leur lieu de résidence. Pour devenir un utilisateur enregistré du site YouTube, les individus doivent ouvrir un compte et approuver les « termes d’utilisation » du site YouTube, qu’on peut consulter au lien suivant : http ://www.youtube.com/t/terms (« termes d’utilisation »). Il n’est demandé aucun paiement pour devenir utilisateur enregistré. Non valide en dehors du territoire du concours et dans les endroits où c’est interdit.

 

4. Comment participer au concours : AUCUN ACHAT N’EST NÈCESSAIRE. Les utilisateurs enregistrés qui souhaitent devenir des participants au concours (« participant ») doivent créer et présenter une vidéo originale d’une durée n’excédant pas cinq (5) minutes, qui respecte les obligations techniques, créatives et légales présentées dans les sections 5 et 6 et dans le reste de ce règlement officiel du concours (une « vidéo participante» ou des « vidéos participantes»). Les participations peuvent être présentées à tout moment pendant l’appel ouvert à participation (voir section 1 pour les dates et heures) auprès du site du concours de Project : Direct en suivant le lien suivant : www.youtube.com/Projectdirect (« site du concours »). Limité à deux (2) participations par participant. Si plus de deux (2) participations sont présentées par un participant pendant l’appel ouvert à participation, seules les deux premières participations reçues  (selon la date et l’heure du téléchargement sur le site de YouTube) par ce participant seront jugées. Les participations non présentées en accord avec les instructions fournies sur le site du concours et sur ce règlement officiel du concours seront disqualifiées.

 

5. Obligations de contenu vidéo Project : Direct :

 

·         Durée de la vidéo : cinq (5) minutes maximum – générique inclus.

·         Langue : dialogue ou sous-titres en anglais. Les participations présentées dans une langue autre que l’anglais et qui ne comportent pas de sous-titres en anglais seront disqualifiées. Les sous-titres doivent être lisibles et être une traduction fidèle du dialogue. S’il existe une trop grande disparité entre le dialogue de la vidéo participante et les sous-titres associés, la vidéo participante sera disqualifiée et pourra être retirée du concours à tout moment à la seule discrétion de l’administrateur du concours et/ou de Sundance.

·         Critères créatifs : en plus des critères techniques,  les éléments créatifs suivants sont à respecter pour participer au concours et doivent être inclus à chaque participation (collectivement : « critères créatifs ») :

1.        La participation doit inclure l’utilisation d’un téléphone rouge ou toute représentation d’un téléphone rouge, par exemple, un téléphone peint en rouge, une photo, un dessin, etc.

2.        La participation doit également  inclure deux (2) accessoires parmi une liste d’accessoires fournie sur le site du concours.

 

D’autres informations sur ces critères créatifs pourront être consultées sur le site du concours (www.youtube.com/projectdirect), y compris les pages indiquant les instructions pour la création d’une vidéo participante.

 

6. Termes de participation : en choisissant de participer, les participants s’engagent à respecter les termes d’utilisation de YouTube (www.youtube.com/t/terms), inclusifs aux règles de conduite de sa communauté (www.youtube.com/t/community_guidelines) et à ses termes de confidentialité (www.youtube.com/t/privacy), qui sont incorporés par référence à ce règlement officiel complet du concours. En participant au concours, le participant garantit que son idée est sa propriété, que la vidéo participante et tous les éléments y étant associés sont donc en conformité avec le règlement officiel du concours et que la participation :

 

(i) est une œuvre originale du participant ;

(ii) n’a pas été précédemment présentée à un concours et n’a remporté de prix d’aucune sorte ;

(iii) ne contient pas d’utilisation de nom, de ressemblance, de photographie ou autre élément identifiant, tout ou partie, de quiconque, mort ou vivant, sans autorisation (preuve devra en être fournie aux entités du concours sur demande).

(iii) ne contient pas de marque, de logo ou de matériel sous copyright n’appartenant pas au participant ou utilisé sans autorisation (y compris, mais non limité, aux noms de sociétés, à la musique, à des photographies, à des extraits imagés ou sonores de films ou d’émissions télévisées, à des œuvres d’art, ou à des images publiées ou présentes sur des sites Internet, à la télévision, dans des films ou tout autre média) et n’enfreint les droits d’aucun tiers, incluant, mais non limité à des copyrights, des marques, des licences, des secrets commerciaux, des logos, des droits contractuels et de licences, des droits de publicités ou de respect de vie privée, des droits moraux ou tout autre droit de propriété intellectuelle ;

(iv) n’est sujette à aucun accord(s) de tiers, et les entités du concours n’auront pas à payer ou encourir de paiement à quelque personne ou entité que ce soit en résultat de l’utilisation ou de l’exploitation de l’idée ou de la vidéo ou des droits à cet égard ;

(v) ne diffame ni ne dénature ou ne contient de remarques désobligeantes ou tout autre contenu qui affecterait de façon adverse le nom, la réputation ou le bon vouloir des entités du concours, du festival de cinéma de Sundance ou tout autre individu et/ou entité, dont la détermination sera laissée à l’entière discrétion des entités du concours et/ou du panel Sundance (selon la définition ci-dessous) si applicable ;

(vi) ne contient aucun contenu pornographique ou sexuel, ou porteur de haine de toute sorte (y compris de racisme ou de sexisme, etc.), de contenu promouvant toute violence ou attaque envers toute créature vivante, ou tout contenu outrageant, obscène ou choquant, dont la détermination sera laissée à l’entière discrétion des entités du concours et du panel Sundance, si applicable ;

(vii) ne contient de menace d’aucune sorte qui intimide, harcèle ou tyrannise qui que ce soit, ou porte atteinte à la vie privée, dont la détermination sera laissée à l’entière discrétion des entités du concours et du panel Sundance, si applicable ;

 (viii) n’enfreint aucune loi fédérale, provinciale, gouvernementale ou internationale, et n’inclut aucun contenu qui encourage ou fournisse des instructions pour des offenses criminelles.

 

L’administrateur du concours examinera toutes les vidéos participantes reçues pendant l’appel ouvert à participation et n’associera au site du concours que les vidéos participantes qui seront en conformité avec ce règlement officiel du concours, tel que défini par les entités du concours à leur seule discrétion (« vidéos participantes éligibles »). Les vidéos participantes non conformes avec ce règlement officiel du concours seront disqualifiées et ne pourront pas apparaître sur le site du concours. Les décisions de l’administrateur du concours sont définitives et sans appel. 

 

Les vidéos participantes ne peuvent être présentées que par un seul participant. Les vidéos participantes de groupe ne seront pas acceptées (à savoir, bien que plusieurs individus aient pu prendre part à la fabrication d’une participation, et que plus d’un individu puisse apparaître dans la participation, un seul participant sera considéré comme ayant réalisé et présenté la vidéo participante). En décidant de participer au concours, chaque participant garantit qu’il a obtenu tous les droits, licences et autorisations écrites de chaque personne qui apparaît dans la vidéo participante ou a aidé à la créer, ou des droits de propriété intellectuelle qui s’y sont attachés (ou d’un parent/représentant légal si les personnes apparaissant dans la participation sont considérées comme mineures dans leur pays de résidence) et est son représentant. Les participants peuvent se voir exiger la preuve de l’obtention de ces droits, licences et autorisations par les entités du concours. Si les entités du concours déterminent, à leur seule discrétion, qu’un participant a enfreint une représentation ou une garantie, la vidéo participante sera disqualifiée.

 

Ni les entités du concours ni leurs partenaires parents, filiales, affiliés respectifs ou leurs officiels, directeurs, actionnaires, agents, licenciés et employeurs respectifs, ni leurs fournisseurs d’accès Internet (collectivement « parties de diffusion »)  ne seront tenus responsables pour une entrée incorrecte ou fausse d’information, d’erreur humaine, de mauvais fonctionnement technique, de transmission de données perdue ou retardée, d’omission, d’interruption, d’effacement, de défectuosité, d’échec de ligne téléphonique, informatique ou tout autre réseau, équipement informatique, logiciel ou combinaison des éléments précédents, d’incapacité à accéder au site du concours ou au site de YouTube,  de problème de téléchargement ou de mise en ligne de toute participation ou de matériel lié au concours à partir du site de YouTube, ou pour toute participation en retard, perdue, endommagée, mal adressée, incorrecte ou incomplète. Dans le cadre de ce règlement officiel du concours, la réception de la participation est validée quand les serveurs du site de YouTube ont reçu avec succès le fichier vidéo mis en ligne et ont enregistré les informations de participation requises. Toute information de participation recueillie pour le concours sera utilisée uniquement en respect avec l’accord donné par les participants, au moment du téléchargement de la vidéo participante, et avec ce règlement officiel de contenu (et spécifiquement avec les termes de confidentialité de YouTube mentionnées plus haut).

 

7. Jugement pour déterminer les finalistes : toutes les vidéos participantes reçues pendant l’appel ouvert à participation seront examinées par l’administrateur du concours pour vérifier leur éligibilité et conformité avec les requêtes de participation et de contenu citées en sections 5 et 6. Suivant l’examen de l’administrateur du concours, les vidéos participantes éligibles seront ouvertes au jugement d’un panel de représentants de Sundance et un juge indépendant (« panel Sundance »). Le panel Sundance évaluera les participations éligibles selon les critères de jugement suivants (« critères de jugement ») et attribuera un score de points associé (0 = pire ; 25 = meilleur) : 

 

• Créativité et originalité (jusqu’à 25 points)
• Script et jeu d’acteur (jusqu’à 25 points)
• Exécution technique : Caméra/Son/Éclairage/Montage (jusqu’à 25 points)
• Impression générale (jusqu’à 25 points)

 

Sur la base des critères de jugement, le panel Sundance déterminera les vingt (20) meilleures vidéos participantes, dont les dix (10) premières deviendront des « finalistes potentiels », et les dix (10) autres deviendront des « substituts potentiels ». En cas d’ex-æquo, les participations concernées seront rejugées par un panel Sundance supplémentaire, sélectionné par Sundance, qui déterminera les gagnants selon les critères de jugement. Les décisions du panel Sundance sont finales et sans appel pour tout ce qui concerne le concours. Si un nombre insuffisant de participations éligibles et qualifiées  a été reçu et/ou si un ou des finalistes potentiels ou un ou des substituts potentiels n’ont pas remis les documentations requises à la date requise (voir section 7), les entités du concours se réservent le droit de disqualifier tout finaliste potentiel et de présenter moins de dix (10) vidéos participantes finalistes pour le vote public, ou de sélectionner un substitut potentiel qui sera alors qualifié de finaliste. Les chances d’être sélectionné comme finaliste potentiel dépendront du nombre de participations éligibles reçues et des compétences présentées par les participants au vu des critères de jugement énoncés ci-dessus.

 

8. Notification aux finalistes potentiels et aux substituts potentiels : dix (10) finalistes potentiels et dix (10) substituts potentiels seront notifiés de leur sélection par un message via leur compte utilisateur sur le site de YouTube et/ou par e-mail le 18 décembre (ou aux alentours de cette date) et devront signer et remplir correctement les documents suivants, et les retourner par e-mail ou  facsimile (et ultérieurement par courrier postal) avant le 23 décembre  à 17 h :  (1) une déclaration écrite (ou, si résident du Royaume Uni, un certificat, au Canada, une déclaration) d’éligibilité et de décharge publicitaire, sauf interdiction légale (2) un accord et une décharge de participant ; (3) tout autre accord requis par les entités du concours (qui peut inclure, par exemple, mais non limité à des autorisations de lieu, des permis requis par les autorités locales, des droits musicaux, des autorisations de talent et autres documents y étant liés) dans les limites de la loi. Si un document envoyé par quelque moyen que ce soit à un finaliste potentiel ou un substitut potentiel est retourné comme non distribuable ou si un finaliste potentiel ou un substitut potentiel échoue à remplir et à retourner tous les documents décrits ici avant la date requise, ou si un finaliste potentiel ou un substitut potentiel s’avère ne pas être éligible ou ne pas être en conformité avec ce règlement officiel du concours, le finaliste potentiel ou le substitut potentiel sera disqualifié et, à la seule discrétion des entités du concours, le participant ayant obtenu la meilleure note suivante sera notifié, si les délais le permettent. Chaque finaliste potentiel et substitut potentiel français recevra un document intitulé « Déclaration d’éligibilité et de décharge publicitaire » destiné à obtenir son libre consentement pour l’utilisation de son nom complet, son image, sa ville de résidence et de photographies de lui à but promotionnel et sans compensation supplémentaire. De plus, chaque participant reconnaît et approuve le fait que les entités du concours se réservent le droit de disqualifier tout finaliste potentiel ou substitut potentiel à tout moment, à leur seule discrétion, pour motif de tout ce qui peut être contenu, appris ou obtenu en résultat des déclarations (ou des certificats ou déclarations), des autorisations ou de tout autre document obtenu et requis par les entités du concours, qui constituerait une infraction de ce règlement officiel du concours.

 

9. Vote public : jusqu’à dix (10) participations finalistes seront postées sur le site du concours pour y être soumises au vote des utilisateurs enregistrés sur la base des critères de jugement exposés en section 6. Les utilisateurs enregistrés auront l’opportunité d’évaluer et de voter un maximum d’une fois par vidéo et par jour pendant la Période de Vote des Utilisateurs (telle que définie ci-dessous). Un “jour” est défini comme une période de 24 heures, la période de vote commençant le 27 décembre 2008 à 12h00.01 ET et se terminant le 3 janvier 2009 à 23h59.59 ET (« période de vote des utilisateurs »). Les votes suivants en excès du maximum indiqué par jour par utilisateur enregistré seront disqualifiés. Il est interdit aux finalistes d’obtenir des votes par tout moyen frauduleux ou inconvenable tel que, mais non limité à l’offre de prix ou autres incitations à des membres du public, ou tels que définis par les entités du concours, à leur seule discrétion. Toute utilisation de script, macro ou tout système automatisé pour voter ou avec l’intention d’altérer l’intégrité du processus de vote est interdit et un tel vote sera nul et pourrait même conduire à la disqualification de la (des) vidéo(s) participante(s) finaliste(s).

 

10. Détermination des gagnants : à la fin de la période de vote des utilisateurs telle que définie en section 1 ci-dessus, le comptage final du vote des utilisateurs enregistrés (le « vote des utilisateurs enregistrés ») sera enregistré. Seuls les votes « pour » seront comptés pour déterminer les gagnants du concours. Une fois les résultats vérifiés, la vidéo participante ayant obtenu la meilleure note globale sera déclarée gagnante du grand prix. Les deux vidéos participantes ayant obtenu les deux meilleures notes suivantes seront déclarées gagnantes du deuxième prix et du troisième prix respectivement (Les gagnants du grand prix, du deuxième prix et du troisième prix étant collectivement appelés les « gagnants du concours »). En cas d’ex-æquo dans la détermination des gagnants du concours, toutes les participations concernées seront rejugées par un panel Sundance supplémentaire, qui, sur la base des critères de jugement, rompra cet ex-æquo. Les participations respectives des gagnants des prix du concours seront désignées comme telles et exposées sur le site du concours le 5 janvier 2009, ou aux alentours de cette date. Les chances qu’un finaliste soit déclaré gagnant du concours seront d’au moins une chance sur 10 et dépendront de la qualité des participations jugées par les utilisateurs enregistrés.

La désignation de finaliste et/ou de gagnant du concours est soumise à la preuve de conformité du participant à ce règlement officiel du concours, au maintien de la conformité à ce règlement officiel du concours,  à l’enregistrement en tant que membre au site de YouTube, et à l’accord de l’administrateur du concours. Les décisions applicables des entités du concours sont finales et sans appel pour tout ce qui concerne ce concours, y compris l’interprétation et l’application de ce règlement officiel du concours.

11. Prix : un (1) grand prix, qui consiste en un séjour de 5 jours/4 nuits pour le gagnant du grand prix et un invité de son choix au Festival de Cinéma de Sundance (17-21 janvier 2009) à Park City, Utah. Le prix inclut un aller-retour par avion à partir de l’aéroport international le plus proche du domicile du gagnant du grand prix pour Salt Lake City, Utah ; une chambre double pour quatre (4) nuits ; les transports depuis et jusqu’à l’aéroport et l’hébergement ; une opportunité de présenter la vidéo participante gagnante du grand prix lors d’un événement Sundance (remarque : la diffusion  de la vidéo participante gagnante du grand prix ne fera pas partie du programme officiel du festival de Sundance) ; une rencontre avec le directeur de la programmation de Sundance ; et un chèque de 2 500 $ US (soit approximativement la somme de 1 995, 07 Euro en date du 11/12/2008 13 :43 :10 GMT). Les dates du séjour sont laissées à la seule discrétion de Sundance. Le gagnant du grand prix sera prévenu à moins de 15 jours  du départ. Toute autre dépense liée à l’acceptation du grand prix qui n’est pas indiquée ici, incluant, mais non limité aux taxes, repas, boissons, boissons alcoolisées et gratuités sont à la charge du gagnant et de son invité. Le voyage doit être entrepris aux dates spécifiées par Sundance, ou le grand prix sera considéré comme perdu. Les spécifications du package de voyage inclus dans le grand prix sont soumises à disponibilité et restent à la seule discrétion de Sundance. Les termes et conditions complets du  grand prix seront fournis en même temps que l’annonce du prix. Le voyage doit être entrepris en passant par le biais d’un agent ou transporteur choisi par Sundance. Les réservations sont soumises à disponibilité. Des restrictions de voyage et des dates d’interdiction peuvent s’appliquer. Le gagnant du grand prix et son invité doivent voyager selon le même itinéraire et sont chargés d’obtenir tous les documents requis (par exemple photo d’identité acceptable, passeport, visa, etc.). Le grand prix sera considéré comme perdu si : (a) les documents de voyage nécessaires ne sont pas disponibles pour quelque raison que ce soit dans les délais requis par Sundance ; (b) le gagnant du grand prix n’est pas autorisé, au moment de sa sélection, à revenir à son pays d’origine après l’avoir quitté ; ou (c) si des complications d’immigration empêchent un gagnant et/ou son invité d’entrer aux Etats-Unis. Dans ce dernier cas, le gagnant du grand prix ou son invité, le cas échéant, sera seul en charge d’organiser et de payer pour son retour jusqu’au point de départ. Si le gagnant du grand prix vit dans un rayon inférieur à 160 kilomètres de Salt Lake City, UT, un moyen de transport par route pourra être fourni en lieu de transport aérien, et aucune compensation ni substitution ne sera fournie pour la différence de prix. Le gagnant du grand prix devra respecter les obligations d’enregistrement d’hôtel, y compris, mais non limité à la présentation d’une carte de crédit reconnue. Le gagnant du grand prix doit avoir atteint l’âge de la majorité dans sa juridiction de résidence à la date du voyage et devra respecter et retourner une décharge de publicité / responsabilité (sauf interdiction légale) avant la rédaction des billets. Sundance fera des efforts commerciaux raisonnables pour organiser une diffusion du film du gagnant du grand prix, cependant, Sundance ne garantit pas cette diffusion et ne saurait être tenu responsable envers le gagnant du grand prix au cas où cette diffusion ne puisse être organisée. La valeur marchande estimée du grand prix est de 17 500 $ (soit approximativement la somme de 13 958,82 Euro en date du 11/12/2008 13 :43 :10 GMT). La valeur réelle peut varier selon l’endroit de départ et les dates du voyage. Les gagnants ne se verront pas attribuer la différence entre l’approximation ci-dessus et la valeur réelle du grand prix. Un (1) second prix, qui consiste en un chèque de 2 500 $ US (soit approximativement la somme de 1 995,07 Euro en date du 11/12/2008 13 :43 :10 GMT).  Un (1) troisième prix, qui consiste en un chèque de 1 000 $ US (soit approximativement la somme de 797,64 Euro en date du 11/12/2008 13 :43 :10 GMT). La valeur marchande estimée de l’ensemble des prix est de 21 000 $ (soit approximativement la somme de 16 750,58 Euro en date du 11/12/2008 13 :43 :10 GMT). Des prix en liquide seront attribués par le promoteur du concours. Les prix sont non-transférables ; aucune substitution et aucune récompense en liquide ne sont autorisées, sauf à la discrétion des entités du concours, auquel cas un prix de valeur égale ou supérieur sera attribué. Sauf interdiction légale, toute taxe fédérale, gouvernementale, provinciale ou nationale ou autre sera à la charge des gagnants du concours. Tous les détails de prix non spécifiés ici seront déterminés uniquement par les entités du concours.

12. Notification aux gagnants du concours : les gagnants potentiels du grand prix, du deuxième prix et du troisième prix seront notifiés par courrier postal, téléphone et/ou par e-mail, à la seule discrétion de l’administrateur du concours, le 5 janvier 2009, ou aux alentours de cette date. Il est possible qu’il soit requis des gagnants potentiels du concours de signer et de remplir des documents supplémentaires liés à la participation à ce concours (par exemple, autorisation de voyage pour le gagnant du grand prix et son invité) et de les retourner par e-mail ou facsimile (et ultérieurement par courrier postal) à l’administrateur du concours avant la remise des prix, dans les limites permises par la loi. Si des documents envoyés aux gagnants potentiels du concours, par quelque moyen que ce soit, sont retournés comme non distribuables, ou si un gagnant potentiel du concours échoue à remplir et retourner tous les documents décrits ici dans les délais requis, ou si le gagnant potentiel du concours s’avère ne pas être éligible ou en conformité avec ce règlement officiel du concours, le gagnant potentiel du concours sera disqualifié et le panel Sundance déterminera la personne qui sera sélectionnée comme gagnant substitut du concours, sur la base de la participation ayant remporté la meilleure note suivante, après détermination et approbation finale du panel Sundance. Pas plus d’un (1) grand prix, d’un (1) deuxième prix et d’un (1) troisième prix, tels que décrits en section 10, ne seront attribués. Au cas ou un gagnant potentiel du concours soit disqualifié pour quelque raison que ce soit, le prix sera attribué à un participant substitut, basé sur les critères de jugement décrits plus haut, même si le nom et/ou la participation du gagnant potentiel du concours ont pu être diffusés ou annoncés en ligne.

 

13. Propriété de la participation et/ou attribution des droits sur la vidéo : le participant restera propriétaire des droits de sa participation. Cependant, en participant au concours, et dans la limite permise par la loi, les participants accordent au sponsor, à Sundance et aux partenaires affiliés, licenciés et promotionnels, aux développeurs et aux entités tierces de marketing une licence libre de toute royaltie non exclusive pour monter, modifier, couper, réarranger, ajouter à, effacer de, copier, reproduire, traduire, doubler,  publier, exploiter et utiliser les participations et le concept et les éléments incorporés aux participations, y compris tout nom, lieu et ressemblance, à perpétuité (sauf en France, pour la durée des droits, et en Espagne pour une durée de 10 ans) pour tout média, y compris mais non exclusivement les média numériques et électroniques, informatiques, audio et audiovisuels (qu’ils existent déjà ou soit conçu plus tard), dans toute langue, partout dans le monde, de quelque manière que ce soit, dans un but commercial, publicitaire, promotionnel, professionnel et tout autre but, sans revue, notification, approbation, considération ou compensation supplémentaire. Sauf interdiction par la loi (spécifiquement en France et en Espagne) chaque participant décharge Sundance, le sponsor et leurs partenaires affiliés, licenciés et promotionnels, développeurs et entités tierces de marketing de toute réclamation actuelle et à venir sous toutes les juridictions qui se basent sur les droits moraux ou pour concurrence en respect de l’exploitation par Sundance et/ou le sponsor des vidéos participantes sans notification ou compensation supplémentaire de toute sorte, et accepte de ne pas inciter, soutenir, maintenir ni autoriser la moindre action, réclamation ou poursuite judiciaire contre Sundance, le sponsor et leurs partenaires affiliés, licenciés et promotionnels, développeurs et entités tierces de marketing ou toute autre personne en connexion avec ce concours, pour motif que toute utilisation de toute vidéo participante ou toute œuvre en dérivant à l’avenir puisse enfreindre tout droit de tout participant à cet égard.

 

14.  Droits de vie privée et de publicité : en décidant de participer au concours, dans les limites permises par la loi, chaque participant accepte que Sundance, le sponsor et leurs agents autorisés aient le droit et la permission d’utiliser les informations personnelles du participant dans le cadre de la gestion du concours et de l’attribution des prix, et d’annoncer les nom, image, voix, données biographiques, photographies, témoignages ou tout autre information sur la ressemblance et/ou le prix ou exposition personnelle (et/ou toute partie de cela), et/ou toute information contenue dans sa participation pour des buts promotionnels, publicitaires dans quelque média que ce soit, maintenant et à venir, dans le monde entier, à perpétuité (sauf en France, pour la durée des droits, et en Espagne, pour 10 ans), sans compensation, notification, ni consentement supplémentaire, du gagnant du concours, dans les limites autorisées par la loi.

 

15. Limites de responsabilité : sauf en cas d’interdiction légale et à condition que les conséquences négatives décrites ci-dessous soient le résultat prévisible de matières sous contrôle raisonnable des entités du concours et la conséquence directe de leur négligence ou de leur faute, ni les entités du concours ni aucune des parties de diffusion ne sont responsables de toute information incorrecte ou fausse, d’erreur humaine, de mauvais fonctionnement technique, de transmission de données perdue ou retardée, d’omission, d’interruption, d’effacement, de défectuosité, d’échec de ligne téléphonique, informatique ou autre réseau, de matériel informatique, de logiciels ou de toute combinaison de ces éléments, d’incapacité d’accès au site de YouTube, d’incapacité à télécharger ou mettre en ligne tout matériel lié au site de YouTube, ou de participation retardée, perdue, endommagée, mal adressée, brouillée, incorrecte ou incomplète. 

 

CHAQUE PARTICIPANT ACCEPTE LES CONDITIONS INDIQUÉES DANS CE RÈGLEMENT OFFICIEL DU CONCOURS, ACCEPTE D’ÊTRE SOUMIS AUX DÉCISIONS DES ENTITÉS DU CONCOURS ET GARANTIT QU’IL EST ÉLIGIBLE À LA PARTICIPATION À CE CONCOURS, ET ACCEPTE, SAUF AU CAS OU UNE BLESSURE PERSONNELLE OU LA MORT SOIT CAUSÉE PAR LA NÉGLIGENCE OU UNE INFRACTION À CE RÈGLEMENT OFFICIEL (EN OUTRE POUR LE ROYAUME-UNI TOUTE INFRACTION LIMITÉE OU NON, EXCLUE OU NON PAR LA LOI), QUE LES PARTIES LIBRES DE TOUT RESPONSABILITÉ NE SOIENT NULLEMENT TENUES RESPONSABLES DE TOUTE RÉCLAMATION, PERTE, RESPONSABILITÉ, DOMMAGE D’AUCUNE SORTE (Y COMPRIS LES FRAIS ET HONORAIRES RAISONNABLES D’AVOCATS), QUI POURRAIENT ÊTRE DIRIGÉS, ENCOURUS, ARGUÉS, RETENUS CONTRE EUX EN CONNEXION AVEC L’UTILISATION, L’ACCEPTATION OU LE MAUVAIS EMPLOI DE TOUT MATÉRIEL PARTICIPANT, OU PENDANT LA PRÉPARATION, LA PARTICIPATION, ET/OU LES TRAJETS ALLER OU RETOUR VERS TOUTE ACTIVITÉ LIÉE AU CONCOURS, INCLUANT, MAIS NON EXCLUSIVEMENT, TOUTE BLESSURE, DOMMAGE, MORT, PERTE OU ACCIDENT AFFECTANT UNE PERSONNE OU UN BIEN PERSONNEL, OU DES INFRACTIONS DES PARTICIPANTS RESPECTIFS ENVERS TOUT ACCORD OU GARANTIE ASSOCIÉ(E) AU CONCOURS, Y COMPRIS CE RÈGLEMENT OFFICIEL DU CONCOURS. TOUT ATTEINTE POUR ENDOMMAGER DÉLIBÉRÉMENT UN SITE INTERNET OU DE MINER L’OPÉRATION LÉGITIME DU CONCOURS EST UNE INFRACTION DE LA LOI CRIMINELLE ET CIVILE, ET SI UNE TELLE TENTATIVE ÉTAIT CONSTATÉE, LES ENTITÉS DU CONCOURS ET CHACUN DE LEURS LICENCIÉS SE RÉSERVENT LE DROIT DE DEMANDER DES DOMMAGES OU AUTRES RÉPARATIONS DES PERSONNES RESPONSABLES DE CES TENTATIVES DANS LES LIMITES MAXIMUM PRÉVUES PAR LA LOI.

 

16. Conditions générales : les entités du concours n’entreront dans aucune correspondance, y compris par e-mail, avec les participants, en dehors des finalistes potentiels, substituts potentiels, gagnants du concours et autres participants, à la seule discrétion des entités du concours. L’utilisation de logiciels de lancement ou de saisie automatisés ou tout autre moyen mécanique ou électronique qui permettrait aux participants de participer ou de voter de manière répétitive est interdite, de tels votes seront nuls et les vidéos participantes auxquelles correspondent ces votes pourraient être disqualifiées. En cas de désaccord quant à l’identité d’un participant, basée sur une adresse e-mail, la vidéo participante concernée peut être disqualifiée à la seule discrétion des entités du concours. Les entités du concours se réservent le droit, à leur seule discrétion, de disqualifier tout individu qui ait falsifié le processus de participation, les matériels de participation, interféré avec la bonne administration du concours, ou enfreint ce règlement officiel du concours, ( assujettie au Québec, Canada à la permission de la Régie des alcools des courses et des jeux) et invalideront toutes les participations associées. Les entités du concours peuvent annuler, modifier ou suspendre le concours au cas où un virus, bug, problème informatique, intervention non autorisée ou toute autre cause hors du contrôle raisonnable des entités du concours, entrave l’administration, la sécurité ou le fonctionnement correct du concours, ou en cas de force majeure, toute action, règlement, ordre ou requête par toute entité gouvernementale ou quasi-gouvernementale, échec d’équipement, y compris la surcharge d’un site internet dû à un excès de mises en ligne, des menaces d’actes terroristes, un raid aérien, un blackout, un acte d’ennemi public, un tremblement de terre, un acte de guerre (déclarée ou non déclarée), une inondation, une épidémie, une explosion, une météo inhabituellement grave, un ouragan, un embargo, un conflit de travail ou une grève (légaux ou illégaux), une insuffisance de personnel ou d’équipement, toute interruption de transport, un ralentissement de travail, des perturbations civiles, une émeute, ou toute autre cause, semblable ou pas, au-delà du seul contrôle raisonnable des entités du concours. En cas de terminaison, les entités du concours se réservent le droit, à leur seule discrétion, de déterminer les finalistes et/ou les gagnants du concours parmi toutes les vidéos participantes éligibles et non-suspectes, reçues au moment de tels événements, en utilisant la procédure de jugement telle que définie ici. 

 

Chaque participant accepte et reconnaît par la présente que la relation entre le participant et les entités du concours n’est pas une relation confidentielle, fiduciaire ou spéciale, et que la décision du participant de soumettre une vidéo participante en connexion avec ce concours ne met pas les entités du concours dans une position qui soit différente de la position tenue par les membres du public général en ce qui concerne les éléments de la vidéo participante, autre que ce qui est indiqué dans ce règlement officiel du concours.

 

17. Idées similaires : chaque participant comprend et reconnaît que les entités du concours ont un large accès aux idées, scénarios, concepts et autres matériels littéraires, et que des idées nouvelles leur sont constamment soumises ou sont constamment développées par leurs employés. Chaque participant reconnaît également que beaucoup d’idées ou de scénarios peuvent être en concurrence, similaires ou identiques au contenu de la vidéo participante et/ou entre les vidéos participantes en ce qui concerne le thème, l’idée, l’intrigue, le format ou tout autre aspect. Chaque participant accepte et reconnaît qu’un tel participant ne sera pas éligible à quelque compensation que ce soit en résultat de l’utilisation par les entités du concours d’un tel matériel similaire ou identique qui soit parvenu jusqu’aux entités du concours en provenance d’autres sources.  Sauf en cas d’interdit par la loi, chaque participant accepte et reconnaît que les entités du concours n’ont aujourd’hui, et n’auront à l’avenir, aucun devoir ni responsabilité, direct ou indirect, par représentation, contribution ou autrement, en respect à la violation ou la protection du copyright du participant avant ou lors de la présentation de sa vidéo participante. Enfin, chaque participant reconnaît que, en respect à toute réclamation par un participant liée ou provenant de toute exploitation, réelle ou supposée, par les entités du concours, de toute vidéo participante ou autre matériel présenté en connexion avec le Concours, les dommages, le cas échéant, ainsi occasionnés au participant ne seront pas irréparables ni suffisants en aucun cas pour permettre au participant de requérir une compensation légale ou équitable,  ni pour imposer, interférer d’aucune manière, de retarder ou d’interrompre la production, distribution, exposition ou toute autre exploitation de toute production basée sur, ou supposée basée sur, la vidéo participante et les droits et les recours légaux du participant dans un tel cas seront strictement limités au droit de réclamation des dommages, le cas échéant, par action de justice.

 

17.  Choix légal : ce concours est couvert par la loi des États-Unis et soumis à toutes les lois applicables fédérales, gouvernementales et locales. Toute action ou réclamation légale en connexion avec ce concours devra être portée devant un tribunal d’une juridiction compétente dans le Comté de Santa Clara, dans l’état de Californie.

 

18. Remarques spécifiques aux différents pays : si une clause de ce règlement est invalide sous la loi ou les règlements  d’un pays, elle ne s’appliquera que dans les limites autorisées.  En plus des clauses quant aux obligations de taxes de ce règlement, les gagnants du concours sont sous obligation de déclarer leurs revenus et, si applicable, le paiement de toute taxe due selon la loi et les règlements du pays de résidence des gagnants. 

 

Pour le Royaume-Uni : Pour clarifier la section 6 relative aux informations personnelles sur les participants récupérées par les entités du concours, celles-ci ne seront utilisées que dans le cadre de la gestion du concours. Les entités du concours ne vendront et ne partageront en aucun cas les informations recueillies avec un tiers en dehors des personnes nécessaire à la gestion du concours, sauf accord préalable du participant pour recevoir des informations supplémentaires du sponsor ou d’un tiers.

 

Pour la France :  Pour clarifier la section 6, les informations personnelles recueillies sur les participants ne seront utilisées que pour l’administration du concours. Les entités du concours ne vendront, ne partageront ni ne divulgueront aucune information récoltée à des tiers, autres que les parties nécessaires pour les buts mentionnés plus haut, à moins que le participant ne donne son accord préalable pour recevoir des informations supplémentaires du sponsor ou d’un tiers. Dans le cadre de la législation française relative à l’utilisation et à la conservation de données, vous avez le droit d’accéder, de modifier et de retirer vos informations personnelles, auquel cas l’absence de consentement n’empêchera pas le gagnant (si originaire de France) de recevoir son prix. Vous avez le droit de faire opposition à la récupération de données sous certaines circonstances. Pour exercer ce droit vous devez écrire à Google Inc., de la part de son affilié YouTube LLC, 1600 Ampitheatre Parkway, Mountain View, California USA 94043. Vos données seront transférées en dehors de l’Union Européenne.

 

Pour le Brésil : si un gagnant du concours réside au Brésil, un prix substitut de valeur égale pourra être offert en conformité avec la loi brésilienne. Les participants du Brésil approuvent le fait qu’ils ne sont pas des « clients ».

 

Pour le Canada : Si un gagnant du concours réside au Canada, il pourra lui être demandé d’assigner par écrit tout copyright à l’entité applicable du concours et de céder les droits moraux qui s’y rapportent. Pour les résidents du Québec et du Canada  seulement, tout litige respectant le code d’un concours public pourra être soumis à la Régie des Alcools, des Courses et des Jeux. Tout litige respectant la remise d’un prix pourra soumis à la Régie dans le seul but d’aider les partis impliqués à trouver un accord.

 

Pour l’Espagne : En entrant dans le concours vos informations personnelles seront transférées en dehors de l’Union Européenne. Le contrôleur de données est Google Inc., 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, California 94043 USA and les bénéficiaires en sont YouTube 901 Cherry Ave, San Bruno, California 94066 USA ainsi que Sundance Institute 1825 Three Kings Road, Park City, Utah 84068 US et Marden-Kane, Inc., 36 Maple Place, Manhasset, New York 11030 USA. Toutes les informations fournies pour le concours seront utilisées dans le respect des critères de vie privée du sponsor, disponible sur www.youtube.com/t/privacy. Les informations personnelles seront utilisées pour : (a) contacter les gagnants potentiels et (b) dans un but promotionnel. Le sponsor ne vendra, ne partagera ni ne divulguera aucune information récoltée à des tiers, autres que les parties nécessaires pour les buts mentionnés plus haut, à moins que le participant ne donne son accord préalable pour recevoir des informations supplémentaires du sponsor ou d’un tiers.

Les participants ont le droit d’accéder, de retirer ou de corriger leurs données personnelles. Les participants doivent pour se faire en faire la demande en envoyant un message à YouTube Privacy, 901 Cherry Ave, San Bruno, California 94066, USA.

 

19. Liste des gagnants : le 5 janvier 2009, ou aux alentours de cette date, les noms des gagnants du concours seront postés sur le site du concours. De plus, pour obtenir cette information, vous pouvez également envoyer une carte postale du service postal U.S., en marquant clairement votre adresse pour un récépissé avant le 10 février 2009, à : Project Direct Winners List c/o Marden-Kane, 36 Maple Place, Manhasset, NY 11030 Attn : JV.

 

 

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