Je comprend que l'on soit tenter de récupérer certaines de mes photos et je n'y peut pas grand choses.

   Ci ce n'est de respecter mes clichés, c'est à dire de ne pas les reproduire, les imprimer, les distribuer,  les partager (internet compris bien entendu), et si vous en récupérer et bien merci de les garder pour des fin personnel.

   Merci, David

 
  Un peu de lecture:

Droit d’auteur des photographes, artistes plasticiens et artistes graphiques

Peintres, dessinateurs, illustrateurs, photographes, etc., sont sollicités pour l’utilisation de leurs œuvres ; ces utilisations ne dispensent pas de la réalisation d’un contrat à l’achat ou à la commande, comme le précise cette fiche.

Les acteurs de la filière musicale font appel fréquemment à des photographes, des artistes plasticiens et graphiques (peintres, dessinateurs, illustrateurs, graveurs, graphistes) pour la réalisation de leurs projets ou plus simplement pour leur matériel de promotion ou de publicité. Les œuvres de tous ces artistes font partie des « œuvres de l’esprit » citées par le Code de la propriété intellectuelle (art. L.112-2). Ce caractère reconnu confère à leurs auteurs un certain nombre de droits que les auteurs eux-mêmes et les commanditaires se doivent de connaître.

Nous utiliserons au cours de cet article le terme d’auteur pris au sens générique et incluant, par conséquent, toutes les disciplines citées plus haut. La majeure partie de son contenu est aussi valable pour les autres catégories d’auteurs. Les références d’articles de loi renvoient au Code de la propriété intellectuelle (CPI) [1].

Les droits de l’auteur

Le droit exclusif
Le droit de l’auteur sur son œuvre naît de l’acte même de la création et ne suppose aucune déclaration. Il s’agit d’un droit de propriété « incorporelle exclusif et applicable à tous » (art. L.111-1). L’auteur possède essentiellement deux types de droits : le droit moral et les droits patrimoniaux.

Le droit moral
Le droit moral est ainsi défini : « L’auteur jouit du droit au respect de son nom, de sa qualité et de son œuvre. Ce droit est attaché à sa personne. Il est perpétuel, inaliénable et imprescriptible. » (art. L.121-1) Il est par conséquent obligatoire de citer l’artiste dans toutes les exploitations que l’on peut faire de son œuvre (en particulier dans les affiches, les publications, les revues, les catalogues et les mises en ligne pour l’utilisation sur un site Internet). Le droit moral comprend aussi le droit de divulgation : « l’auteur a seul le droit de divulguer son œuvre » (art. L.121-2), et le « droit de repentir et de retrait » (art. L.121-4) qui s’exerce même en cas de cession des droits d’exploitation (comme la vente d’une commande) mais sous des conditions restrictives (indemnisation du commanditaire, « droit d’option »).

Droits patrimoniaux
Il existe deux droits patrimoniaux : le droit de représentation et le droit de reproduction.
La durée des droits patrimoniaux court pendant la vie de l’artiste puis, à son décès, pendant l’année civile en cours et les soixante-dix ans qui suivent [2]. Ces deux droits intègrent un droit exclusif de l’auteur, couramment appelé le droit d’autoriser : « Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite. Il en est de même pour la traduction, l’adaptation ou la transformation, l’aménagement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque. » (art. L.122-4)

Le droit de représentation
Il « consiste dans la communication de l’œuvre au public par un procédé quelconque » (art. L.122-2). Le même article L.122-2 poursuit en citant une liste de procédés parmi lesquels figurent la « présentation publique » et la « télédiffusion ». La télédiffusion s’entend « de la diffusion par tout procédé de télécommunication de sons, d’images, de documents, de données ou de messages de toute nature » (art. L.122-2).

Le droit de reproduction
Il relève de la notion de reproduction définie par le CPI comme étant « la fixation matérielle de l’œuvre par tous procédés qui permettent de la communiquer au public d’une manière indirecte » (art. L.122-3). Cette fixation « peut s’effectuer notamment par imprimerie, gravure, photographie, moulage et tout procédé des arts graphiques et plastiques, enregistrement mécanique, cinématographique ou magnétique » (art. L.122-3).