Les compteurs indiquent le pourcentage des associations répondantes ayant déclaré remplir cette condition.
Les documents fondamentaux (statuts et RI) et la liste des dirigeants sont tenus à jour ; l’administration est informée sans délai de toutes les modifications |
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L’association est correctement déclarée auprès de la préfecture du siège et fait procéder à son inscription au SIRENE |
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Les décisions d’assemblée générale font l’objet d’un procès-verbal écrit, certifié conforme, qui est communiqué sans délai à l’administration |
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Les dirigeants s’engagent à conserver au projet associatif un caractère apolitique et laïque. |
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L’association désigne clairement les personnes habilitées à la représenter et s’assure en toutes circonstances de la validité de leurs pouvoirs |
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