- L’association communique
aux autorités compétentes et aux dispensateurs de subventions dans les
meilleurs délais les comptes
arrêtés, approuvées ou certifiés conforme ainsi que le rapport mentionné ci-après.
- L’association établit à
l’appui de ses comptes un rapport à propos de sa
situation financière. Ce rapport décrit précisément le modèle
économique de l’association, notamment les activités lucratives,
l’appel à la générosité du public et la place du bénévolat, les
partenariats publics et privés. Il indique de quelles manières les ressources économiques de
l’association ont été allouées au projet associatif et aux différents
chantiers.
L’association procède également à l’inventaire des risques
opérationnels. - Si l’association rémunère ses dirigeants, elle
justifie cette dérogation au principe
du bénévolat et assume ses conséquences fiscales. Elle établit par
ailleurs l’annexe aux comptes prescrite par l’arrêté 43 -1789 du et
présente à l’assemblée générale le rapport spécial du commissaire aux
comptes.
- Lorsque l’association
soumet un projet à l’administration,
elle le traduit sur le plan financier dans un budget prévisionnel honnête
et réaliste. A l’issue du projet, l’association explique et justifie les
écarts constatés avec le budget prévisionnel.
- Lorsque l’association
dispose d’un commissaire aux comptes, à titre obligatoire
ouf facultatif, elle communique à l’administration le rapport du
commissaire.
- Lorsque l’association fait
appel à la générosité du public, elle établit et
communique conformément à la réglementation un compte d’emploi des ressources
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