- Les documents fondamentaux
(statuts et RI) et la liste des
dirigeants sont tenus à jour ; l’administration est informée sans
délai de toutes les modifications
- L’association est
correctement déclarée auprès de la préfecture du siège et
fait procéder à son inscription au SIRENE
- Les décisions d’assemblée
générale font l’objet d’un procès-verbal écrit, certifié
conforme, qui est communiqué sans délai à l’administration
- Les dirigeants s’engagent à
conserver au projet associatif un caractère apolitique et
laïque.
- L’association désigne
clairement les personnes habilitées
à la représenter et s’assure en toutes circonstances de la validité de
leurs pouvoirs.
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