À ce jour, nous constatons qu'il n'y a pas d'avancée significative concernant les revendications exprimées dans notre lettre du 11 mars dernier.

Nous prenons acte de votre souhait de rencontrer seule le collectif des personnels des bibliothèques de l'École, sans la présence des membres de votre administration, en particulier mesdames la Secrétaire générale et la Directrice des ressources humaines.

Nous prenons acte de la demande que vous avez faite à votre administration de vous soumettre très rapidement les scénarios envisageables pour sortir tous les contractuels de notre équipe de la situation de précarité et parfois même d'illégalité dans laquelle ils se trouvent aujourd'hui, y compris par des contrats à durée déterminée de plus d'un an.

À nos yeux cependant, le scénario est simple et il n'y en a qu'un. Il ne s'agit ni plus ni moins de prendre, enfin, la réelle mesure de nos besoins « permanents » pour le fonctionnement de notre service et de mettre en œuvre une réelle volonté politique pour s'y conformer.

Au vu des conséquences de la loi 2005-843 sur celle de 1984 et sur le décret de 1986, dont la circulaire n° 1262 du 26 novembre 2007 explicite très bien les modalités d'application, nous demandons urgemment pour les 16 contractuels de notre équipe:

• la création immédiate de CDI pour les contractuels qui y ont droit, avec des équivalences catégorielles et indiciaires correspondant à la nature des fonctions réalisées. Sont concernés au moins huit contractuels, dont certains sont dans notre équipe depuis plus de 8 ans.
• la création immédiate de CDD de 3 ans comme la loi le permet pour tous les autres contractuels, avec des équivalences catégorielles et indiciaires correspondant à la nature des fonctions réalisées. Sont concernés huit contractuels de notre équipe.
• Aucun contractuel “permanent” ne peut être considéré comme “occasionnel” ou “saisonnier”.
• Nous réitérons de plus notre demande d'engagement formel pour que soient remplacés tous les départs en congé, les mutations ou les départs en retraite, par du personnel qualifié, quelles que soient les catégories concernées.
  

Il n'y a pas besoin d'attendre, madame la Directrice, l'hypothétique passage de notre établissement à la LRU pour faire appliquer les dispositifs légaux déjà en place. Si des solutions acceptables ne sont pas rapidement apportées, nous envisageons dès aujourd'hui de faire valoir les droits des agents concernés devant les instances juridiques compétentes, afin que l'État respecte ses propres engagements.

Nous rappelons enfin notre souhait que cette politique ne se substitue en aucune manière à la création de postes de titulaires permettant de réintégrer complètement dans la fonction publique le personnel précaire.

Nous attendons votre réponse à cette lettre point par point, par écrit ou lors d'une réunion avec nous le plus rapidement.


Le collectif des personnels des bibliothèques de l'École normale supérieure.