DONNÉES PERSONNELLES

AS ne communique jamais vos données personnelles à des sociétés ou personnes tierces. Dans le cas ou nous serions amenés à utiliser ces informations dans un autre but que celui pour lequel elles ont été collectées, nous vous demanderions votre consentement préalable. 

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Les informations recueillies sur les sites Avotre Services font l´objet d´un traitement informatique.
Le traitement automatisé de données nominatives réalisé dans ce site web et au sein de la société, a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). 

Le fichier a été déclaré sous le numéro 1482915.

Conformément à la loi N° 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques et aux traitements de données à caractère personnel, modifiant la loi N° 78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d´un droit d´accès, de modification, de rectification et de suppression, pour toute données vous concernant en vous adressant à la Gérance AS : 

- soit  en envoyant un mail contenant pour objet le mot CNIL à l'adresses suivantes : cnil@avotre.fr
- soit en écrivant à AS  / Service Internet –  Place de la Fontaine - 78670 Villennes/Seine

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=> Par courrier à  AS - Place de la Fontaine -78670 Villennes/Seine 

La société Avotre Services s'efforce d'assurer au mieux de ses possibilités, l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ses sites, dont elle se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu. Toutefois, la société Avotre Services ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition sur ce site. En conséquence, la société Avotre Services décline toute responsabilité pour toute interruption du site, tous dommages résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à disposition sur le site. Ce site peut contenir des liens vers d'autres sites. La société Avotre services ne peut être tenue pour responsable des problèmes d'accès et de contenu de ces sites. Les images et textes contenus dans les sites Avotre Services sont destinés à l'illustration de la présentation des divers produits et services proposés, ils ne peuvent être réutilisés sans l'accord de leurs propriétaires respectifs et ne sont de ce fait pas contractuels. Seuls les renseignements contenus dans les contrats, devis et pièces jointes, fournis, acceptés et signés par la société Avotre Services engagent sa responsabilité.

En vertu de la loi du loi n°2004-275 dite LEN, Loi sur l'Économie Numérique, si vous êtes une personne morale ou une personne physique éditrice d’un site Web à titre non professionnel, vous bénéficiez alors d’une dérogation à certaines dispositions, afin de préserver votre anonymat. Dans cette hypothèse, la LEN vous offre l’opportunité de ne mettre à disposition du public, sur votre site Internet, que les coordonnées de l’hébergeur de votre site. Nous vous indiquons, à titre informatif, que les hébergeurs sont soumis au secret professionnel dans les conditions prévues par le Code pénal. Ce secret professionnel n’est, cependant, pas opposable aux autorités judiciaires.

D'autre part, le Conseil constitutionnel juge que la liberté d’expression doit aujourd’hui se comprendre comme incluant le droit d’accéder à l’Internet. Considérant qu’aux termes de l’article 11 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 : "La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l’homme : tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l’abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi" ; qu’en l’état actuel des moyens de communication et eu égard au développement généralisé des services de communication au public en ligne ainsi qu’à l’importance prise par ces services pour la participation à la vie démocratique et l’expression des idées et des opinions, ce droit implique la liberté d’accéder à ces services.

Conformément à sa charte Idéale et  dans un désir de liberté, d'indépendance et d'autonomie, les associés, partenaires, ou fournisseurs de la société Avotre Services mettent en place un réseau de sites privés. Ces sites n'étant pas accessible au public et étant  réservé à des personnes physiques ou morales en faisant la demande, ils ne sont pas soumis à la même règlementation que les sites publics.

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