Conditions Générales de Vente (CGV) Conditions Générales de prestations applicables à compter du 15 septembre 2009. Article 1 – l’entreprise
Serge LOTTIAU, indépendant, désigné si après l’intervenant, effectue des services d’assistance informatique et de formation au domicile des particuliers ou pour les entreprises
Article 2 – Application des conditions générales de prestations Les présentes conditions générales de prestations de l’intervenant définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la réalisation des prestations fournies par l’intervenant au domicile des particuliers ou dans les entreprises. Le Client déclare en avoir pris connaissance et accepté les droits et obligations y afférents. En conséquence, le fait de souscrire aux services de l’intervenant emporte acceptation pleine et entière des présentes CGV. Article 3 – Prestations Les prestations consistent notamment à :
Ces prestations sont à destination des particuliers ou des entreprises. Cette liste n’est pas exhaustive et par conséquent l’intervenant pourra étudier toutes les demandes, dans la mesure du possible.
Article 4 – Commande Les demandes d’intervention peuvent se faire par téléphone, par mail ou via le site internet http://sites.google.com/site/lottiauserge .
Si l’intervention est dans le cadre d’un forfait comme l’installation d’un accès internet ou de la formation, la facturation se fera sur la base de la grille tarifaire. Dans le cadre de prestation plus complexe, le client recevra un devis.
Article 5 – Tarifs Les tarifs des prestations sont exprimés en euros et sont stipulés TTC, sans aucun escompte. Les tarifs applicables sont ceux en vigueur à la date de confirmation de sa commande par le client. Le déplacement est offert pour les 30 premiers kilomètres. Pour connaitre la distance entre le siège de l’intervenant et le client, Il faut prendre le chemin le plus court entre Nargis ( 45210) et le domicile du client. Si l’intervenant se déplace et que le client est absent, il pourra être demandé une indemnité, non remboursable, de la distance totale entre l’intervenant et le client. Article 6 – Modalités de règlement Les règlements s’effectuent par chèque, en espèce ou en CESU (lorsque que cela concerne une intervention dans le cadre d’un service à la personne et sous réserve d’obtention de l’agrément). Article 7 – Modalités d’exécution des prestations Les prestations sont réalisables du lundi au samedi de 08h00 à 20h00. Le dimanche, les jours fériés et en dehors de cette plage horaire, les tarifs seront majorés de 50%. Les rendez vous sont déterminés entre l’intervenant et le client. Il peut y avoir une prestation d’astreinte. Article 8 – Obligations du CLIENT
Le client doit avoir toutes les licences originales pour les interventions.
Le client ne peut reprocher à l’intervenant les modifications que le client a pu faire.
Les équipements doivent être accessibles, s’il doit y avoir des travaux en supplément, il pourra y avoir une facturation de ces travaux, après accord du client.
Ne pas demander une autre prestation que celle prévue au rendez vous, sauf si cela fait l’objet d’un accord entre l’intervenant et le client.
Etre présent pour accueillir l’intervenant. Le client doit être présent lors de l’intervention.
Si le client le souhaite, l’intervenant peut effectuer une sauvegarde avant l’intervention. Cette prestation sera facturée comme prévu dans la grille tarifaire.
Article 9 - Obligations de l’intervenant L’intervenant s’engage à faire les prestations dans les règles de l’art néanmoins il n’est soumis qu’à une obligation de moyens.
Article 10 – Droit de rétractation Le client peut se rétracter si la prestation n’a pas commencé. Article 11 – Loi Informatique et Liberté L’intervenant peut conserver des données nominatives sur les clients pour les devis, la facturation et autres prestations nécessitant de conserver ces données. Une déclaration à la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) est en cours de dépôt. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements des données à caractère personnel, vous disposez, à tout moment, d’un droit d’accès, de rectification ou de suppression des données vous concernant. Pour cela, vous devrez adresser votre demande par courrier à Serge LOTTIAU 260 route de Château Landon 45210 Nargis. Article 17 - Loi applicable Tout litige susceptible de résulter de l'interprétation ou de l'exécution des présentes conditions générales de vente et de ses suites seront portés devant les tribunaux compétents.
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Conditions de vente |