NOTARIAT   +  DIP

E-NOTARIAT + Conseil francophone  + ALN

Règlement publicité et communication ( juillet 2006)+

Lois notariales: Lois, Déontologie, Comptabilité

Code de déontologie ( 2005 + 2006 )

Déontologie et Discipline notariale-Jurisprudences-

DEONTOLOGIE agents immobiliers(10/2006)

M.B.:2007 : Agent immobilier : Contrat clients

ARCHIVES NOTARIALES

2006 : Clauses abusives

2005: Statut social stagiaire notariat

XII-2005 ;Convention collective employés du notariat

Projet règlement de stage non encore approuvé

 ** 2007: Taux intérêt légal : 6%

Documentation patrimoniale ( rapport 2005 )

Suppression/dématérialisation titres au porteur

BLANCHIMENT d'argent et le notaire( site )

Déclaration par le notaire >>>  CTIF

Recherche n° TVA ( Nom + C.P, ) puis "Free info"    

Vérifier validité n° TVA 

 ** Calcul frais vente gré à gré  + Calcul frais acte de prêt

Honoraires : TARIF  ET  5% à déduire

Tableau d'amortissement de crédit

Site portail de la carte d'identité électronique

La carte d'identité électronique: le lecteur

Montants sociaux 2007

2007: Montants sociaux (PDF) = Saisies, activité autorisée, seuils rémunération, cotisations sociales, etc.

Commission fédérale médiation CIFORM 2006)

Protection locataire lors vente  ===ATTENTION: 2004

Renon/Acceptation bénéfice inventaire/Mandat

Caisse des Dépôts et Consignations

Apostilles: pays : en fin de chapitre

Légalisations et apostilles:formalités

Informatisation du plan cadastral      

Adresses E-MAIL notaires

DROIT INTERNATIONAL PRIVE

Régime légal matrimonial dans le monde ET bien plus ! 

2006: UE: Conflits de lois régime matrimonial

DIP: inscrivez-vous+  Code DIP texte bilingue 

DIP: ULB    + Circulaire 24 septembre 2004

Droit comparé : 2002 : Testament et successions

Réponse GEDIP à UE :successions & testaments

Site Portail CITOYENS + Site Portail ENTREPRISES

Du site Compagnie des Notaires de Bruxelles y lire

Urbanisme, Aides et Fiscalité lors d'un achat

Voir aussi ( à droite et + bas ): Fiscalité non régionale… 

**  Droit de vente : abattement : Modifications 2006

OOPU: Ordonnance Planification et Urbanisme

1991…Permis urbanisme: texte légal : voir ci-après ?

PRD: Plan Régional de Développement

RRU: Règlement régional urbanisme

PRAS: Plan régional affectation du sol

RRU: Projet régional Urbanisme :PDF

COBAT : Code aménagement du territoire

Règlements communaux d’urbanisme

¨Permis de bâtir

M.B.2004: Environnement : Accès à information

M.B.2004 :Evaluation incidence environnement

M.B.2005:Société d'acquisition foncière

Conservation du patrimoine immobilier

IBGE : Pollution des sols

Assainissement des sols ( les 3 régions ) et " Environnement" :Clause dans l'acte

Prime embellissement façades et rénovation habitat

Monuments & Sites / Patrimoine Protégé

Droit de PREEMPTION  + ** id à Bruxelles et Audergem

M.B.2003: Droit de PREEMPTION >> Société développement

Association Ville et Communes

Additionnels Précompte immobilier

Carte d'identité électronique

M/B/2004: Fabrique d'église

REGION FLAMANDE :  LA PLUPART DES liens en francais

ALLE ELEKTRONISCHE FORMULIEREN (2006) 

NOTEZ QUE SUR LE SITE EN NEERLANDAIS LES LIENS SONT BEAUCOUP PLUS ETENDUS :  à   atteindre   en

CliquANT soit sur Droit fiscal soit sur MILIEU, etc.

Taches administration en région flamande( juillet 2006)

Nouveautés 2007 pour le notariat

CODE des DROITS D'ENREGISTREMENT

Cours administration: Législation flamande ( 1/2005) +

Législation fédérale (applicable dans les 3 Régions)

Abattement en reportabilité - Donation (terrains à bâtir et biens meubles) + Donations terrains à bâtir 2006

Donation de biens meubles - Assimilation à un legs

Donation de meubles - Donation à des personnes morales - Donation d'entreprises

Voir aussi ( à droite et + bas ): Fiscalité non régionale…  

CODE des DROITS DE SUCCESSION

Code Urbanisme (2006) ( avec formulaires)

Equipement routier minimal :déroge à DORO (12/2006)

Code Logement OU Code du logement ( Reg. fl. )

OVAM: société publique des déchets

Assainissement des sols ( les 3 régions ) et " Environnement"

ENERGIE NL ( 2007) + ENERGIE FR (2006)

Prime amélioration habitations( M.B.2003 ? )

Résidence de loisirs en plein air ( M.B.7/2005)

Permis de bâtir + Précompte imm.

Ruilverkaveling (2006)

Les  droits de préemption en région flamande(2006)

Critères gestion durable BOIS (M.B.2003)

Lexique de l'environnement

Projets >> évaluation incidences environnement(M.B.2004)

TOUS les subsides ( Fisconet )

Région flamande : Aide aux PME

Fabrique d'église (M.B.2004)

Textes légaux régionaux à jour (NL) 

DROIT ETRANGER

$ites juridiques pays Union européenne

** Régime légal matrimonial dans le monde

Allemagne  Le droit allemand ( en français )

Le notariat allemand

GRANDE BRETAGNE  2006: Droit anglais

 Droit des Sociétés

Espagne  http://www.lexjuridica.com/cat.php?cat=23

Ses 17 communautés autonomes
 

Création d'entreprise

FRANCE  Droit français  + Annuaire des notaires

Droit et démarches via mots-clés + Tous les liens juridiques 

Convention fiscale avec la France

**2007:Réforme droit successoral + donation (en bref)

Dossier réforme droit successions et libéralités (2007)

Droits de succession et de donation ( 2006)

Imposition des plus-values + Impôt sur la fortune

CODE CIVIL  + Recherche  Cour de cassation France

GRAND DUCHE DE Luxembourg

 Législation + NOTAIRES  + Code civil

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Fiscalité + Finances + Droit de la famille

MAROC

Acquérir un immeuble au Maroc

Code de la famille

Exposé sur le Code de la famille

PAYS-BAS cliquez sur Chapitre 13

TURQUIE : Code civil en néerlandais

Turks Burgerlijk Wetboek ( 2005)

AUTRES PAYS cliquez sur Chapitre 14

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Chercher un texte légal  ET n'oubliez pas de cliquer sur

"Ne montrer que les actes encore en vigueur "

Ambassades belges à l'étranger

Ambassades en Belgique

**  TOUT avec GOOGLE **

La commune et les implantations commerciales

Entrepreneur agréé Ou à défaut tél. : 02 57 257 57.

Classes entrepreneu ( NL )

SNCB + Horaires des trains en Europe

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Achats billets internationaux en ligne

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Brussels Airport

Ce qui suit a vieilli mais peut parfois encore servir…

I.De financiële instellingen +- 1940 tot op +- 1999
II. De financiële instellingen +-1999 en hun verlopers tijdens WOII.html - hoofdstuk2

Les Compagnies d'assurances sur la vie de1940 à +- 1999

Banque de données personnes morales 

BANQUES ( recherche ancienne banque ci-dessus )

2006: Codes identification bancaire

CBFA  + Listing des Banques affiliés ABB+ sites  

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2005: Responsabilité transfert électronique fonds

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Médiation Banques Crédits Placements

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CBFA :Commission bancaire, financière et Assurances

Voir à NOTARIAT: Blanchiment d'argent

Dépossession involontaire valeurs mobilières

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COMMUNICATION

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WinZip® - Download Evaluation Page

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Microsoft Windows Update   

PROPRIETE INTELLECTUELLE  + DIVERS et TRADUIRE ( ? )

Entrée en vigueur le 1/9/06:

M.B.2006:convention  Benelux  propriété intellectuelle.

 +  Office Benelux Propriété intellectuelle            

Org.mondiale Propriété intellectuelle(OMPI 2006)

 + PASSERELLE VERS: Brevets + Marques + 

Dessins et modèles industriels + Droit d’auteur

Textes légaux 2007:Droit de suite – Droit d'auteur

Propriété intellectuelle au service du développement

Portail Technologies (TIC ) (2006)

Votre assistant personnel au déménagement

Commission Régulation Electricité et Gaz : CREG

Rég. Bruxelles-Capitale: Ibgebim

Rég. Flamande:VREG

2006: Brochure  nouvelle loi sur les armes

Commission wallonne pour l'énergie

Distributeurs d'eau potable

Prescriptions légales >> RESERVOIRS MAZOUT

Tout sur la construction

Legs à Fondation Roi Baudouin

Syndicat national des propriétaires

Commentaire loi loyers JUILLET 2006  ATTENTION

Dictionnaire juridique NL >> FR

UN mot- ou deux - difficile à traduire EXCELLENT

Traduire de nombreuses langues ( pas NL > FR)

• Se soigner + Travailler
• Se loger + Se déplacer
• Vivre en famille + Protéger l'environnement
• Défendre ses droits + Prendre sa pension
• Gérer son argent + Être citoyen
• Tous les thèmes + Adresses utiles

CODES NON REGIONAUX ET NON FISCAUX !

  * Recherche de tous textes légaux

    .   CODE CIVIL  + ADOPTION 2005 ( site )

**  Attribution optionnelle communauté

( XII-2006) futur dr.successoral cohabitant

(MB 2006) Formalités mariage+cohabit. légale
L'Administrateur Provisoire d'un incapable

Liquidation-partage par Y-H LELEU ( ancien texte)

1995 : LES BIENS + la Copropriété:J.HANSENNE

2007:Enregistrement du bail à loyer

2007: Texte BAUX résidence principale preneur

Commentaire loi loyers ( Juillet 2006)

Texte légal Bail à ferme

*   BAIL A FERME ( site ) + LA PAC >>Chapitre 19 :

Texte légal Baux commerciaux

** BAUX COMMERCIAUX ( site )

      CODE JUDICIAIRE

    . CODE DES SOCIETES +

voir ci-dessous è Chapitre : Création sociétés

Sociétés civiles et commerciales ( 2003 )

       CODE DE COMMERCE

+ Loi pratiques du commerce

Loi faillites + 2005: Vade-mecum FAILLITE  

Loi relative au concordat judiciaire

    . CODE DIP  + voir ci-contre et un peu plus bas

    . CODE PENAL

Portail fédéral environnement : très complet

(MB 2005 )Droit d'auteur Belgique = Directive UE

DIVERS è

Droit des volontaires ( 1/08/2006)

18 formules électroniques " Succession "

Hypothèque sur navire: voir 25.8.03

 region Wallonne

A LIRE : Applications de consultation

des données de la DGATLP è SITE

* Fiche descriptive :

Cela comprend : Ensembles architecturaux

Monuments classés +Sites archéologiques

Sites classés + Zones de protection è SITE

*EXEMPLE: Patrimoine =

Biens classés, sauvegarde, protection)

Au préalable consultez les légendes… è SITE

Puis un apprentissage est nécessaire  è SITE

**  2006: Occupation et affectation du sol

2006: Fiche par commune: affectation du sol

Carte remembrement légal:cliquez > la commune

Accès à tous les formulaires de la région

ADOPTION 2005 ( à jour début 2007 )

CODE droit des COMMUNES + PROVINCES + ...

Société wallonne de crédit social

2005: Dons Legs Locations Funérailles Sépultures

Union Villes&Communes + CPAS

Voir aussi ci-dessous " Fiscalité non régionale "

2006: Guide fiscal reg.wallonne

Site sur le CWATUP 2005 + Blog CWATUP2006

**  CWATUP: dernière coordination disponible

Nouvelle cartographie  è Chapitre 16

**  DGATLP + Tous les formulaires de la DGATLP

Liste des biens CLASSES,etc.

Permis de bâtir  + Accès plans SECTEUR

Projets + Cartes amenant révision plans secteur

Villages R.G.bâtisses en  site rural(2006)

Assainissement des sols

2006:Assainissement sols + Environnement"

Formulaire permis environnement + unique

Portail environnement Wallonie

Zones prévention captage eau souterraine

Wateringues + Chemins et sentiers vicinaux

TOUS les subsides ( Fisconet )

          Code du logement ( coordonné Juin 2006) 

Permis de location 2006  + Brochure 2005…

Créer une PME

**  Portail de l'agriculture

Textes légaux régionaux à jour

Site portail

Chambre des représentants +  Sénat

Chercher dans les sites fédéraux

Suggérer des simplifications…

Le médiateur fédéral 

Commission " VIE PRIVEE "

Conseil des Ministres… souvent le vendredi soir…

SECURITE SOCIALE ( ONNS )

Inventaire des sites officiels belges

Créances alimentaires è Tel. 0800 / 12302 + LOI

SECAL :Guide usage formulaire + Formulaire

  *  Tout sur ma pension (2006) & AIDE

Fondation Roi Baudouin

Moniteur Belge  + sociétés + ASBL

MONITEUR BELGE : du lundi au vendredi

M.B.2007 Coût publication actes personne morale

Site du M.B. PERSONNES MORALES

+ Société droit commun

 **    PLAN FINANCIER + p.15:R.C. Notaire

Démarrer son entreprise

Suppression/dématérialisation titres au porteur

DEMATERIALISATION : PROPOSITIONS DE CLAUSES

Formulaires Entreprise+Associations >Greffe com.

Société: utilisation formulaires + voir ci-dessus:

Banque-Carrefour des Entreprises ( BCE )

BCE Tableaux de Codes

Consultation, BCE + accès autre que via internet

Dépôt ctes annuels BNB Schémas et Formulaires

Centrale des bilans + (via mot clef) mais aussi NL

Centrale des Crédits aux particuliers

Centrale des crédits aux entreprises

Nomenclature activités NACE-BEL

Répertoire actionnariat entreprises wallonnes

FISCALITE NON REGIONALE

FISCONET + SPF Finances    

Adresses administrations fiscales

Memento fiscal ( IX – 2006 )

Droits de succession(Cours officiel 11/06)

Mesures fiscales etc pour entreprises                                                                            

 * Service RULING matières fiscales

Table récapitulatives des rulings

M.B 2006:Déduction pr investissement Ex.2007

RéductionImpôt investissementEconomieEnergie

2007 : Construire : la TVA… 

2006: TVA 6% pour rénovation logements

2006 Guide Fiscal de votre habitation

ou 2006: La fiscalité de votre habitation

Succession:remboursement impôts

Succ.: assu.-vie Epoux mariés en communauté(2006)

Mai 2006 Répertoire RJ - Enregistrement

 +  Répertoire RJ - Succession

2007:Dr. succ.: attestation de dévolution

Echange infos avec autres pays

M.B.2006 : Saisie-arrêt en matière fiscale

Organismes exempts dr. succ. et dr.enreg.

Dation en pt oeuvres art: voir art.83/3 et 4

+ Cas pratique – résolu depuis-

Institutions pouvantrecevoir libéralitésdéductibles

y lire la liste in fine

Ligne INFOR SPF FINANCES  0257/257 57

Mémento fiscal ( version 2006 )

(2005) Intérêts notionnels    

2005:Déduction capital à risque:int.NOTIONNELS

2005: Déduction fiscale emprunt  

+ 2006:Questions & Réponses

        CODE ISR ex 2006 revenus 2005                                        

** ISR: Le pour et le contre du mariage (5/7/06)

Site sur l'impôt des Sociétés ( au – à jour 2007)

** Règl.collectif dettes : recouvrement fiscal

Surséance indéfinie recouvrement impôts directs

Conventions Double Imposition

Conventions belgo-néerlandaise/-allemande

Accords administratifs ( Fisconet )  >>>

Italie + France + Pays-Bas + Ukraine

Précompte immobilier

Formulaires électroniques intelligents

** 2007: UE Directive 2006/112/CE réforme la TVA

      Code TVA annoté (2006)

+Recherche n°TVA (+ facile?)

+ Vérifier validité n° TVA – soyez patient ! -

TVA Dirigeant fautif = solidairement responsable

Cession universalité, etc

Zones action positive art 145/25 CIR>> zone concernée

Créer son entreprise

Circulaire Enregistrement: Indivision-Copropriété

DROIT EUROPEEN       Sites UE dès mai 2006

Site Portail  + Ombudsman

$ites juridiques pays Union européenne

Réclamer / Interroger l'UE

2007: Directive 2006/112/CE TVA

2006: Procédure euro. injonction de payer

2005:Titre exécutoire eur. créances incontestées

Accès au droit de l'Union européenne

Répertoire du droit de l'UE ( avec accès )

Le droit de chaque pays de l' UE

Droit comparé UE :Testament & Succession

Réponse GEDIP à UE :successions & testaments

Compétence, etc, décisions matière matrimoniale  

Epoline: Office européen des BREVETS

M.B.2004: La société européenne TEXTE LEGAL

Dir.17/2/2005 rég.fisc.:fusions, scissions, apports actifs et échange actions intéressant sociétés Etats membres différents

2006: SE implication des travailleurs

2004: La société européenne ( Pierre NICAISE )

2004: La société européenne (FGTB)

2004:Règlement de la société européenne

2004: Synthèse statut société européenne

2006:Modernisation droit des sociétés UE

M.B.2006: Soc. coopérative européenne

COUR DE JUSTICE è AFFAIRES " ou

Accès derniers arrêts Cour de Justice UE

2006:Nouvelle CONVENTION DE LUGANO

Glossaire droit européen

Créer une Europe entrepreneuriale

+ ? èCliquez sur Chapitre 11

JURISPRUDENCE

BARREAUX

Cour d'Arbitrage : arrêts 2007

+ Cour de CASSATION + Conseil d'Etat

Ordre Avocats francophones et germanophones

Ordre Avocats flamands

Centre belge d'Arbitrage et de Médiation

Centres d'arbitrage à l'Étranger

+ ? è Chapitre 4

Rechercher adresse d'un Tribunal

Liste de traducteurs jurés

BANQUE DE DONNEES

Site à accès restreint >>>

Répertoire Notarial Traités + FORMULES

2006: Tables 2004 mortalité et capitalisation

Accès aux sites PUBLICS du monde

Infos sur tous les pays du monde

INTERCOMMUNALES + Chambres de commerce

Chambres de commerce

Brabant wallon + Ideta ( Tournai-Ath)

Autres intercommunales région wallonne

Antwerpen + Limburg +  POM Oost-Vlaanderen

Vlaams-Brabant + West-Vlaanderen

ORGANISATIONS Professionnelles

Ordre Pharmaciens + Cession et taxation + value

Sociétés médecins: art.18,47;72,159,161-164,173

Coordinateur sécurité MAIS voir aussi >>

2006 Chantiers temporaires/mobiles ( art.5&6) +

M.B.2006 :Chantiers temporaires / mobiles

Géomètre -expert

Agents immobiliers + Clauses abusives

Code DEONTOLOGIE ag.immobiliers

M.B.2006:: Architecte personne morale

Architecte: questions fréquentes

Institut réviseurs entreprises

Experts Comptable + Conseillers fiscaux

Assuralia  + UCM

Huissier de Justice

Chambre Experts en œuvres d'art

I N D E X

Calcul indexation loyer résidence principale

Indices PRIX consommation

ABEX depuis 1939 + ABEX détaillé par Fisconet

Coefficients de fermage

CIRCULATION, etc., TOURISME

POLICE : files, infos routières, etc.

Police fédérale : fils,infos routières, etc.

2006: Permis de conduire +

2007: SPF : Permis de conduire

MICHELIN itinéraires, hôtels, etc.

Bison Futé France

Patrimoine Cartographique Wallonie ( + Belgique )

SITES PORTAIL DE L’INS , etc., et MINECO

Pays  Données du monde : un condensé extraordinaire

Agriculture + Conjoncture + Environnement

Marché du travail + Mobilité+ Santé

PLAN du site de l’INS + Site du SPF MINECO 

Géomètres-experts