Réglementation de la bourse
Préambule
En 2007 un projet de loi du ministère de l’environnement visant à réglementer les bourses aquariophiles a vu le jour.
Devant ce projet le club savoyard d’aquariophilie « le Neptune » a décidé de faire une réglementation pour ses bourses. Chaque vendeur, client et organisateur devront avoir connaissance de ce texte et le respecter.
Art 1 : La participation à la bourse sous entend l’acceptation du présent règlement.
Sur l’aptitude des vendeurs
Art 2 : les vendeurs doivent être des aquariophiles amateurs qui vendent dans un but non lucratif Art 3 : tout vendeur déclaré aux services des impôts ou/et aux services vétérinaires devra posséder un certificat de capacité à jour Art 4 : les
professionnels sont interdits de vente Art 5 : L’association se réserve le droit de vendre du matériel ou des poissons
Sur la sécurité des locaux
L’association met à disposition des vendeurs des bacs et du matériel. Art 6 : chaque vendeur doit respecter les règles d’utilisation du matériel en condition normal et ne doit pas l’utiliser dans des conditions jugés à risque par les organisateurs.
Art 7 : Si le vendeur amène son propre matériel celui ci doit être conforme aux normes de sécurité et de classe 2 pour ne pas présenter de danger pour autrui.
Sur la vente de non vivant
Art 8 : tout éléments prélevés dans les milieux naturels (pierre, sable, souche …) sans autorisations sont interdit à la vente
Sur le respect du vivant : Art 9 : les espèces déclarées dangereuses ou venimeuses sont interdites
Art 10 : les espèces protégées par les conventions internationales sont interdites Art 11 : chaque vendeur est responsable de ses poissons et doit donc connaitre ses origines et ses conditions de vie
Art 12 : les hybrides ou poisson présentant des mutations génétiques notables sont interdits
Art 13 : chaque poisson présenté à la vente doit être sain et ne pas présenter de signe extérieur de maladie
Art 14 : aucune maltraitance ou actes dangereux sur les animaux n’est tolérer
Art 15 : chaque poisson présenter à la vente doit être acclimaté au moins deux heures avant le début de la bourse; les vendeurs doivent donc se présenté avant 12h00
Art 16 : un poisson est déclaré apte à la vente s’il est jugé sain par les organisateurs, une vérification du vivant aura lieu à 13h30 le jour de la bourse
Art 17 : durant la vente les poissons doivent disposer d’un espace suffisant
Art 18 : l’association devra mettre à disposition des vendeurs le moyen pour séparer les animaux non conforme aux ventes, ses actes pourront être facturés
Art 19 : Les vendeurs sont libre de refuser la vente de leurs poissons, s’ils estiment qu’ils ne seront pas maintenus dans de bonnes conditions à leur bien être
Sur le déroulement des ventes
Art 20 : aucune transaction n’est autorisée avant l’ouverture de la bourse à 14h00
Art 21 : les vendeurs fixent eux même le prix de leur poissons et réalise eux même les transactions avec les acheteurs
Art 22 : les vendeurs sont responsables de leur bien (matériels ou poisson) durant tout le temps de la bourse
Sanction :
L’association se donne le droit de retirer un vendeur de sa bourse s’il ne respecte pas le règlement.
Elle se donne le droit de retirer de la vente tout poisson déclaré malsains et qui ne respecte pas les critères donné plus haut.
Elle peut retirer aussi de la vente tout matériel douteux ou dangereux et peut interdire sont utilisation.
Elle se donne aussi le droit d’expulser tout client dangereux ou ne respectant le règlement de protection du vivant.
Protection :
L’association n’est pas responsable des transactions que font les acheteurs avec les vendeurs et ne peut pas être tenus pour cause.
En cas de vol durant la bourse le club ne peut pas être tenu pour responsable.
Après la vente les vendeurs ne sont plus responsables de leur poisson.
L’association est responsable du matériel qu’elle met à disposition des vendeurs et devra s’assurer de son bon fonctionnement.
L’association ne saurait être tenue responsable de tous vols ou dégradations survenus pendant la bourse, ni aux abords.
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