Evaluations des politiques publiques

		commandepublique.doc Afficher Télécharger	Adresse des associations de logement aux collectivités de Rhône-Alpes, pour une commande publique intelligente	26 Ko	v. 2	21 juil. 2009 05:53	Marc Uhry
		Commandepubliqueetservicesdesolidarité.pdf Afficher Télécharger	La marchandisation des services de solidarité par les appels d'offre est la fois inefficace et pernicieuse Heureusement elle n'est pas obligatoire...	74 Ko	v. 2	21 juil. 2009 05:52	Marc Uhry
		décisionCoEFeantsaFrance.pdf Afficher Télécharger	Condamnation juridique de la France par le Conseil de l'Europe pour l'ensemble de son oeuvre en matière de politiques récentes de l'habitat 2007	378 Ko	v. 5	21 juil. 2009 05:07	Marc Uhry
		Etude«PolitiqueduLogementenRhône-Alpes,nouvellesorganisationsetnouveauxenjeuxnésdeladécentralisation»,FapilRhône-Alpes,Janvier2008.pdf Afficher Télécharger	Cette étude réalisée par l'Observatoire associatif du logement revient sur les conséquences de la décentralisation sur les politiques locales de l'habitat (organisation des FSL et des aides à la pierre).	2113 Ko	v. 1	15 févr. 2010 06:18	Marc Uhry
		Lesaidesfinancièresaulogement,Ministèredel'Écologie,del'Énergie,duDéveloppementdurableetdelaMer,Octobre2009..pdf Afficher Télécharger	Plaquette présentant l'ensemble des aides financières au logement (sauf Anah, Anru et collectivités locales). Très pratique pour s'y retrouver.	6345 Ko	v. 1	8 févr. 2010 03:13	Marc Uhry
		Rapport2007,CourdesComptes,Lesaidespersonnellesaulogement Afficher Télécharger	La partie du Rapport 2007 de la Cour des comptes relative à l'impact des aides au logement.	120 Ko	v. 1	18 févr. 2010 03:22	Marc Uhry
		Rapport2010,CourdesComptes,Laréformedel'organisationetlagestiondu1logement.pdf Afficher Télécharger	Les avis de la Cour des Comptes relatifs à la reforme de l'organisation et de la gestion du "1% logement".	118 Ko	v. 1	19 févr. 2010 01:05	Marc Uhry
		Rapport2010,CourdesComptes,Lesaidespersonnellesaulogement Afficher Télécharger	La partie du rapport de la Cour des Comptes 2010 relative à l'évaluation de l'impact des aides au logement.	107 Ko	v. 1	18 févr. 2010 03:18	Marc Uhry
		Rapport2010,CourdesComptes,L'occupationetlagestionduparclocatifsocial.pdf Afficher Télécharger	Les remarques de la Cour des comptes relatives à la gestion et à l'occupation du parc locatif social.	74 Ko	v. 1	18 févr. 2010 03:27	Marc Uhry