Le droit d'auteur en France est régi par la loi du 11 mars 1957 et la loi du 3 juillet 1985, codifiées dans le code de la propriété intellectuelle. Les oeuvres reproduites sur le site « LE JUSTE IMAGINUM » sont donc protégées par les dispositions générales du Code de la Propriété Intellectuelle. La loi reconnaît en tant qu'auteur toute personne physique qui crée une œuvre de l'esprit quelle que soit son genre (littéraire, musical ou artistique), sa forme d'expression (orale ou écrite), son mérite ou sa finalité (but artistique ou utilitaire).

Le droit d'auteur couvre donc toute création de l'esprit, qu'elle soit une œuvre littéraire (livres, journaux, pièces de théâtre, logiciels, site web, etc.), une œuvre d'art (peinture, sculpture, photographie, image infographiée, architecture, etc.), une œuvre musicale ou audiovisuelle, dès lors qu'elle est matérialisée, originale et qu'elle est l'expression de la personnalité de l'auteur. Ainsi ne tombent pas sous la protection du droit d'auteur les créations de l'esprit purement conceptuelles telles qu'une idée, un concept, un mot du langage courant, ou une méthode.

D'après les articles L.111-1 et L.123-1 du code de la propriété intellectuelle, l'auteur d'une œuvre de l'esprit jouit d'un droit de propriété exclusive dès sa création, sans nécessité d'accomplissement de formalités (dépôt ou enregistrement), pour une durée correspondant à l'année civile du décès de l'auteur et des soixante-dix années qui suivent, au bénéfice de ses ayants-droits. Au-delà de cette période, les œuvres entrent dans le domaine public. Toutefois, en cas de litige, il est nécessaire de pouvoir apporter une preuve de l'existence de l'œuvre à une date donnée, soit en ayant effectuée préalablement un dépôt auprès d'un organisme habitabilité, soit en ayant rendue l'œuvre publique et en étant en moyen de le prouver.

Toute autre reproduction ou communication au public, intégrale ou substantielle du contenu de ce site, par quelque procédé que ce soit, de l'éditeur original de l’œuvre, de l'auteur et de ses ayants droit est interdite.

Les photographies contenues dans les pages web de ce site sont la propriété personnelle du « Juste Imaginum » ou de tiers ayant autorisé ou toléré le « Juste Imaginum » à les utiliser et doivent être regardées comme une oeuvre au sens de l'article L 112 - 1 du Code de la Propriété Intellectuelle. 

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En outre, toute communication des oeuvres doit s'accompagner d’une citation des dénominations du nom et prénom des ayants droit ainsi que du titre de l'œuvre concernée. Les photographies situées sur ce site comprennent le droit de représentation et de reproduction.

The copyright in France is governed by the Act of March 11, 1957 and the Act of July 3, 1985, codified in the Code of Intellectual Property. The works reproduced on the Web "THE RIGHT IMAGINUM" are protected by general provisions of the Code of Intellectual Property. The law recognizes as an author any person who creates a work of mind regardless of genre (literary, musical or artistic), its form of expression (oral or written), its merits or its purpose (goal artistic or utilitarian).

Copyright law therefore covers the creation of any mind, it is a work of literature (books, newspapers, plays, software, website, etc..), A work of art (painting, sculpture, photography , infographiée image, architecture, etc..), a musical or audiovisual works, as it is materialized, it is original and express the personality of the author. So do not fall under the protection of copyright in the creations of the mind as a purely conceptual idea, a concept, a word in everyday language, or a method.

According to Articles L.111-1 and L.123-1 of the Code of Intellectual Property, the author of an intellectual work has a proprietary right from its inception, without need of formalities (filing or registration) for a period corresponding to the calendar year of death of the author and seventy years after the benefit of his assigns. Beyond this period, works enter the public domain. However, in cases of dispute, it is necessary to provide proof of the existence of the work to date, either by having previously made a deposit with a habitable body, either by having a work made public and being way to prove it.

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