LA « DECENTRALISATION – DECOUPAGE » EN RD.CONGO : UNE TOUR DE BABEL ?

I. Liminaires

Lorsque les Grecs demandèrent à Solon de leur donner une constitution, celui-ci répondit à la forme interrogative : « pour quel peuple et quelle époque ? ». En effet, une constitution se présenterait comme réponse à une attente. Mais elle répondrait à quelle dynamique sociale dans quelle dynamique historique, à quelle ordonnance du temps?[1] Cette demande légitime d'une constitution faite par les Grecs pour régir leur société fut également formulée par le peuple de la République Démocratique du Congo (RDC), las de la politique de centralisation à outrance avec tout son cortège de malheurs.

En effet, après le « OUI » massif au referendum constitutionnel de décembre 2005, la RDC se dota d'une nouvelle Constitution promulguée le 18 février 2006 et ayant pour ambition de lui assurer à la fois la stabilité, l'efficacité de l'Etat ainsi que les libertés démocratiques créatrices d'idées et de progrès. Ainsi, la RDC a pris un tournant décisif dans le mode de gouvernance de ses provinces puisque les principes de l'Etat central fortement décentralisé ont été précisés comme fil conducteur pour le fonctionnement des institutions. Ladite constitution a décidé de l'élévation de certains districts actuels au rang de province.[2] Dans cette veine, le 1^er août 2008, le Président Joseph Kabila promulgua la loi organique sur la décentralisation, laquelle entérine la création de 26 provinces en RDC.[3] Ladite loi organique fixe la composition, l’organisation et le fonctionnement des Entités territoriales décentralisées et leurs rapports avec l’Etat et les provinces.[4] Comme l’on peut s’en rendre compte, la promulgation de cette loi constitue une avancée dans le processus de décentralisation. Hélas sur papier diront certains !
 
En optant pour la « décentralisation - découpage »[5], la RDC n’innove pas. Plusieurs pays africains ont opté pour les réformes de décentralisation à la suite des crises économiques, sociales et/ou politiques qu’ils ont connu. Ainsi, la décentralisation n’est pas la dernière mode en matière de développement, mais représente une refonte radicale des relations entre l’Etat et ses citoyens suite à l’échec total d’une série de modèles de gouvernance qui confiaient des pouvoirs forts à un Etat central et souvent uni-partite, pour apporter la prospérité économique et la paix sociale.
 
Cependant, ce nouveau paysage institutionnel  et l'émergence de nouveaux acteurs, et élus locaux a des répercussions sur le fonctionnement des institutions provinciales voire locales entraînant des changements dans le mode de fonctionnement des services techniques déconcentrés et des niveaux de concertation (provincial, territorial et local). Aussi, comme un fleuve irrigué par de nombreux affluents, de plus en plus l’on entend des voix s’élever pour ou contre le « découpage territorial », rappelant l’époque de la tour de Babel[6] avec son cortège de divisions et d’incompréhensions.  D’où l’intérêt de la présente  réflexion qui entend cogiter sur les contours de la « décentralisation –découpage » en RDC et son appréhension pratique. Certaines contradictions seront relevées pour démontrer que la « décentralisation – découpage » comme il convient de l’appeler, semble être un couteau à double tranchant pour certaines provinces du pays. Au demeurant, la présente réflexion affirme - contre vents et marées - qu’il ne s’agit plus de décider si la « décentralisation – découpage » est une option, ou de ne pas la voir franchir l’étape du stade initial, mais plutôt de savoir comment la mettre en œuvre dans la pratique pour qu’elle puisse réaliser les objectifs qu’elle s’est fixés.