K = Milliers ; M = Millions ; G = Milliards
DEMOGRAPHIE
La situation démographique en 2006 selon l'INSEE
20/08/08 - L'INSEE vient de publier son bilan définitif de la situation démographique de notre pays en 2006.
Fin 2006, la France métropolitaine et d'outre-mer comptait 63 185 925 habitants. Les naissances sont en forte augmentation en 2006 et atteignent leur niveau le plus élevé depuis 1981.
Le recul des décès contribue aussi à la croissance naturelle, sans égale depuis plus de trente ans.
L'indicateur conjoncturel de fécondité atteint 2,0 enfants par femme.
La France reste ainsi l'un des pays les plus féconds de l'Union européenne.
L'âge moyen à la maternité continue de s'élever. En 2006, une femme accouche en moyenne à l'âge de 29,8 ans, au lieu de 29,1 ans il y a dix ans et 27,7 ans il y a vingt ans.
Depuis 2004, le taux de mortalité infantile reste sous le seuil de 4 pour 1 000.
Avec 3,8 décès d'enfants de moins d'un an pour 1 000 naissances vivantes en 2006, la France occupe une place moyenne en Europe, où le Luxembourg, la Finlande et la Suède ont un taux inférieur à 3 pour 1 000.
L'espérance de vie est en hausse : elle franchit le seuil des 77 ans pour les hommes (77,2 ans) et atteint 84,1 ans pour les femmes.
Personnes de plus de 60 ans : 13,1 M en 2007 ; 22,3 M en 2050, soit 31,9% de la population
Personnes de plus de 85 ans : 1,3 M en 2007 ; 2 M en 2015
Centenaires : 100 en 1900 ; 80 en 1925 ; 384 en 1950 ; 1 149 en 1975 ;
8 077 en 2000 ; 20 115 en janvier 2008 (16 226 femmes et 3 889 hommes) ; 60 000 en 2050 selon les prévisions de l'INED.
Les mariages sont à nouveau en baisse et les pacs toujours plus nombreux.
Le solde migratoire de la France est estimé à 90 100 personnes en 2006. Il est en légère diminution par rapport à 2005 (- 1 500). La France conserve sa spécificité par rapport à ses voisins européens : les mouvements migratoires contribuent à un quart de la croissance démographique tandis qu'ils représentent 80 % de la croissance de l'ensemble des vingt-cinq pays de l'Union européenne.
SITUATION DES COMPTES PUBLICS
Source : Comptes de la Nation 2007
PIB en valeur 1 892,2 G€
Déficit public 2,7 % du PIB
Dette publique 63,9 % PIB (Estimation 2008 : 67,1% ; Prévisions 2009 : 72,4%)
Dépense publique 54% du PIB
Emploi public 1/4 des postes
Prélèvements obligatoires :
Prélèvements obligatoires des administrations publiques et des institutions européennes
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2006 |
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en G€ |
en % du PIB |
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État |
273,6 |
15,3 | |||||||||||||||
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Impôts (1) |
264,6 |
14,8 | |||||||||||||||
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Cotisations sociales |
8,9 |
0,5 | |||||||||||||||
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ODAC organismes divers d'administration centrale |
16,1 |
0,9 | |||||||||||||||
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Administrations publiques locales |
101,3 |
5,7 | |||||||||||||||
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Administrations de sécurité sociale |
396,8 |
22,1 | |||||||||||||||
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Dont impôts (1) |
113,2 |
6,3 | |||||||||||||||
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Dont cotisations sociales (2) |
283,7 |
15,8 | |||||||||||||||
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Institutions de l'Union européenne |
4,7 |
0,3 | |||||||||||||||
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Ensemble |
792,5 |
44,2 |
(1) : après transferts de recettes fiscales et nets des impôts dus non recouvrables. Source : Insee, Comptes nationaux Base 2000.Le taux de prélèvements obligatoires, qui correspond au rapport prélèvements obligatoires/produit intérieur brut (PIB), en 2006, atteint 44,2 % du PIB. Les prélèvements obligatoires qui regroupent impôts et cotisations sociales effectives, ont atteint 792,5 milliards d’euros pour 2006. Depuis le milieu des années 80, les prélèvements obligatoires affectés aux administrations de Sécurité sociale (ASSO) sont supérieurs à ceux de l’Etat : 422 G€ en 2005, soit ¼ du PIB Au-delà des fluctuations conjoncturelles, le taux de prélèvements obligatoires a eu tendance, au cours des années 1970-2000, à augmenter (de 35 % en 1970 à 42 % en 1980, puis 43 % en 1990 et 44,9 % en 1999 (maximum historique)).
RISQUES SOCIAUX Chômage (au sens du BIT) Catégorie 1 Données brutes - Métropole ( octobre2008 ) 2 063 000 Taux de chômage (2ème trim 2008) 7,2% Allocataires indemnisés par les ASSEDIC (octobre 2008) 2 209 800, dont 1 683 500 au titre du régime d'assurance chômage, 383 700 au titre de la solidarité Etat ; 124 100 bénéficiaires en formation ; 18 500 préretraités
Dépendance Financement public pour la perte d'autonomie : 19 G€ / an, dont - 11,4 pour l'assurance maladie, - 4,2 pour les départements (qui financent l'APA Allocation personnalisée d'Autonomie et une aide sociale ciblée) - 2,97 pour la CNSA
Financement privé de la prévoyance dépendance : Un peu moins de 500 M€ de cotisations / an, pour environ 2,5 à 3 M de souscripteurs de contrats d'assurance contre le risque dépendance
Financement par les familles de la prise en charge de la dépendance : 7 G€ / an, dont : - 1,35 G pour le ticket modérateur de l'APA ; - 5,7 G au titre des frais d'accueil en établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, nets des aides au logement et de l'aide sociale des départements
Précarité - Pauvreté - Exclusion Minima sociaux Titulaires RMI (juin 2008) 1 140 000 (Coût 2007 : 6 351 M€) Minimum vieillesse (avril 2009) : 677 € / mois Couverture Maladie Universelle (CMU) Au 30 juin 2008, environ 3,90 millions de personnes affiliées au régime général bénéficient de la couverture complémentaire CMU.
MARCHE DU TRAVAIL Population active (2ème trim 2008) : Totale : 28 037 000 Active occupée 26 010 000 Emploi salarié (secteur concurrentiell) 18 139 300
Taux d'emploi (2ème trim 2008) 15 - 64 ans : 65,1% 50 - 64 ans : 57 % (60% des hommes et 53% des femmes) 55 - 59 ans : 78 % des indépendants ; 62 % des salariés de la fonction publique ; 56 % des salariés du privé ; Dans le privé : 77% des cadres - 57 % des professions intermédiaires - 40 % des ouvriers non qualifiés 55 - 64 ans 41,1% 53 ans : 85% en activité 59 ans : 44% en activité 60 ans : 25% de cette tranche d'âge est présente sur le marché du travail
Contrats atypiques (2007) Intérimaires 547 000 CDD (y compris contrats aidés) 2 156 000 Apprentis 353 000 Temps partiel (tous types de contrats) 4 408 000
REMUNERATIONS Salaire net médian / salarié (2005) Ensemble 1 528 € / mois Hommes 1 597 € / mois Femmes 1 404 € / mois
SMIC Brut (juillet 2008) Smic horaire 8,71 € / heure Mensuel (151,67 h) 1 321,02 €
PROTECTION SOCIALE Plafond SS (1er janvier 2008) : 2 773 € / mois (1er janvier 2009) : 2 859 € / mois Dépenses de la protection sociale : (Source : DREES, Etudes et résultats n° 665, octobre 2008)En 2007, les prestations de protection sociale ont représenté : 549,615 G€, soit 29% du PIB, dont : - Vieillesse : 44,9 % --> 246.949 M€ ; - Santé : 35,5 % --> 195.347 M€ ; - Famille : 43 633 M€ - Maternité : 6 670 M€ Total Maternité - Famille : 50 303 M€ - Insertion et résertion professionnelles : 2 034 M€ - Chômage : 32 303 M€ Total Emploi : 34 337 M€ - Logement : 14 234 M€ - Pauvreté exclusion : 1,5 % --> 8 445 M€ (dont RMI : 6 351 M€)
Financement de la protection sociale :
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MAL.MAT.INV.DEC |
CSA |
FNAL |
Famille |
Vieillesse |
|||||||||
|
P.E. |
P.S. |
PE |
P.E. |
P.E. |
P.E. |
PS | |||||||||||
|
20,95 |
12,80 |
0,75 |
0,30 |
0,40, si effectif >= à 20 salariés |
5,40 |
1,60 |
0,10 | ||||||||||
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DANS LA LIMITE DU PLAFOND |
97% DU SALAIRE BRUT | ||||||||||||||||
|
VIEILLESSE |
FNAL |
CSG |
CRDS | ||||||||||||||
|
TOTAL |
P.E. |
P.S. |
P.E. |
P.S. |
P.S. | ||||||||||||
|
14,95 (> 1er/01/2006) |
8,30 |
6,65 |
0,10 |
7,50 |
0,50 |
P.E. : Part Employeur P.S. : Part salarié
+ Cotis AGS (PE) : 0,10 % à compter du 1er/01/2009 ; Versement Transport : selon taux fixé par l'AOT
L'évolution entre 1990 et 2006 est exposée dans le n° 648 Etudes et résultats, édité par la DREES, en août 2008.
Cotisations (hors transferts) reçues par les régimes de protection sociale : 80 % en 1990 ; 66,2 % en 2006 ( 36,7 % de cotis. patronales ; 17 % de cotisations sociales salariales) Impôts et taxes affectées (hors transferts) : 3,5 % des ressources en 1990 ; 21,1 % des ressources de la protection sociale en 2006.
Dotations directes des budgets de l'Etat et des Collectivités locales aux prestations de protection sociale (= contributions publiques) : 9,9% des ressources en 2006.
Contribution 2006 au financement de la protection sociale : Ménages : 40 % en 2006 (30 % en 1990) ; NB : C'est la création de la CSG en 1991 qui a induit un fort accroissement de la participation des ménages. Entreprises : 36 % en 2006 (42 % en 1990) ; Administrations publiques (APU) : 24% en 2006 ( 28 % en 1990).
Chiffres 2007 (Source : DREES, Etudes et résultats n° 667, octobre 2008) Cotisations sociales : 379,3 G€ (65,4 % du financement) Recettes fiscales : 124,2G€ (dont 64,8 % pour la seule CSG) Contributions des administrations publiques locales : 13,4 %
LE REGIME GENERAL Les usagers de la sécurité sociale en 2007 Les performances des organismes du RG en 2007, source DSS 50 052 391 bénéficiaires consommants en Maladie 10 775 455 allocataires de la branche Famille 11 694 915 retraités (hors CGSS) pour la branche Retraite 6 457 212 cotisants pour la branche recouvrement
Le résultat comptable du RG (Source : Commission des Comptes de la Sécurité sociale)
Effectifs (Source : UCANSS) Au 31/12/2006, le RG comprenait 168 367 agents, dont : 101 469 dans la branche Maladie (60 % du total), 34 629 dans la branche Famille (21 % du total), 14 591 dans la branche Recouvrement (9 % du total), 14 268 dans la branche retraite (8 % du total), 3 410 en CGSS (2 % du total).
Sur ce total, 17,4% travaillent à temps partiel.
Moyenne d'age : 44,2 ans (45,3 pour les hommes ; 43,8 pour les femmes) 41% des effectifs ont plus de 50 ans, dont 19% plus de 55 ans. En 2010, les seniors (plus de 50 ans) représenteront 50% des actifs.
4,75 % de la masse salariale est consacrée à la formation.
Les 2/3 des effectifs se situent dans les niveaux employés et agents de maîtrise.
Le salaire brut moyen annuel était égal en 2006 à 31 525 €, auquel il faut rajouter une prime d'intéressement généralement située autour de 400 € / an.
La branche Recouvrement Les encaissements 2007 se sont élevés au total à 331,2 G€ (hors les 5,1 G€ d'apurement de dette par l'Etat), soit une progression de +4,5% par rapport à 2006. Sur ce total, 34,1 G€ ont été encaissés par le Recouvrement pour le compte de tiers (FSV, CADES, IRCEM...). Le Contrôle des employeurs a concerné en 2007 : au total, plus de 250 000 cotisants, 1 016 M€ de redressements (671 au profit de l'URSSAF) et 345 au profit des cotisants. - Au titre du CCA (contrôle comptable d'assiette) : 59 % des actions menées et 79% du montant des redressements. 112 000 entreprises contrôlées à ce titre, soit 5,2 % du nombre total des entreprises. Ils ont porté sur 34 G€ pour 795 M€ de redressements. - Au titre de la lutte contre le travail clandestin : Plus de 44 100 entreprises ont été contrôlées à ce titre, aboutissant à un total de 118 M€ de redressements.
COMPARAISONS EUROPEENNES Dépenses totales de protection sociale en 2006 (en % du PIB) (Source : Eurostat) France --> 31,1% Suède 30,7% Belgique 30,1% Pays Bas 29,3% Danemark 29,1% Allemagne 28,7% Autriche 28,5% UE15 27,5% UE27 26,9% Italie 26,6% Royaume Uni 26,4% Finlande 26,2% Portigal 25,4% Grèce 24,2% Espagne 20,9% Luxembourg 20,4% Irlande 18,2% Lettonie 12,2%
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