08/08/08 - Une étude de la DREES publiée début août révèle que la part des transferts sociaux dans la richesse nationale a augmenté de près de cinq points en vingt-cinq ans. Avec 526,2 milliards d'euros, les prestations versées aux ménages représentent ainsi 29,4 % du PIB en 2006, contre 24,5 % en 1981. Au cours de la période, les risques santé et vieillesse-survie concentrent la majeure partie des dépenses (respectivement 34 % et 43 % en moyenne) et contribuent très fortement à leur dynamique. Le régime général a une place prépondérante, représentant en moyenne 43 % des prestations versées, mais ce sont les régimes complémentaires de salariés et le régime d'intervention des pouvoirs publics qui ont vu leur part progresser le plus. Les ressources de la protection sociale ont globalement suivi l'évolution des prestations au cours de la période, mais leur composition s'est modifiée. La création de la CSG en 1991 et sa substitution progressive aux cotisations sociales ainsi que le développement des exonérations de charges sociales ont induit une baisse de la part des cotisations sociales au profit des impôts et taxes affectés. Aussi, au sein des prélèvements obligatoires sociaux, la part pesant sur les revenus d'activité a-t-elle légèrement diminué mais reste prépondérante : elle est passée de 94 % en 1990 à 88 % en 2006.

> DREES - Etudes et résultats n° 647 - août 2008 :

08/08/08 - Le financement de la protection sociale présente de forts contrastes selon la nature du risque couvert, souligne la DREES dans une autre livraison d'Etudes et résultats publiée début août 2008. Ainsi, les cotisations sociales représentent plus de 80 % des ressources des risques vieillesse-survie, chômage et accidents du travail. En revanche, les financements des risques maladie, maternité et famille se caractérisent par une part plus importante d'impôts et taxes affectés, notamment la contribution sociale généralisée (CSG). Les risques relevant davantage d'une logique de solidarité sont surtout financés par des impôts ou des contributions publiques (invalidité, logement, insertion et réinsertion professionnelle, pauvreté et exclusion sociale). De 1990 à 2006, le financement de ces différents risques a évolué avec, pour presque tous, une progression de la part des impôts et taxes affectés due principalement au développement de la CSG et aux mesures de compensation des exonérations de charges patronales. Ainsi, la contribution des différents financeurs (ménages, entreprises ou administrations publiques) s'est progressivement modifiée, avec un accroissement de la participation des ménages (qui atteint 40 % en 2006 contre 31 % en 1990) en contrepartie d'une diminution sensible de celle des entreprises (42 à 36 %) et, dans une moindre mesure, de celle des administrations publiques (27 à 24 %). Cette hausse s'observe davantage pour le risque maladie que les ménages financent désormais à 55 %.

> DREES - Etudes et résultats n° 648 - août 2008 :