Statuts de l’association « Il Étaix une fois... »
Article 1 Il est créé entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour dénomination: Association « Il Étaix une fois… » Article 2 – Objet L'association « Il Étaix une fois... » a pour objet de réunir et de gérer l’ensemble des moyens humains, artistiques, matériels, juridiques ou financiers nécessaires à la défense, la préservation, la transmission, la promotion et la diffusion de l'œuvre de Pierre Étaix. L’association a aussi pour vocation d’apporter une assistance technique, logistique, juridique, matérielle ou financière aux auteurs rencontrant des difficultés pour produire, exploiter, diffuser ou jouir librement de leurs œuvres. Article 3 – Adresse Le siège de l'association est fixé 71 rue Buffon 75005 Paris. Il pourra être transféré par simple décision du Conseil qui en informera l’ensemble des Adhérents. Article 4 - Durée La durée de l'association est illimitée.
Article 5 - Adhésion et cotisation Pour faire partie de l’association, il faut adhérer aux présents statuts et s’acquitter de la cotisation dont le montant est proposé annuellement par le Conseil et voté par les Adhérents lors de la Grande Assemblée. Des exonérations peuvent être accordées par le Conseil ou ses représentants. Les mineurs peuvent adhérer à l’association sous réserve d’une autorisation écrite de leurs parents ou tuteurs légaux. Ils sont membres à part entière de l’association et sont habilités à voter. Après s’être acquittés de leurs cotisations, les Adhérents recevront par courrier électronique un document justifiant de leurs adhésions. Le Conseil peut refuser des adhésions. L’association s’interdit toute discrimination, veille au respect de ce principe et garantit la liberté de conscience pour chacun de ses membres.
Article 6 – Composition de l’association L’association est composée de membres fondateurs et élus ci-après dénommés le Collège, de membres Adhérents, de membres Bienfaiteurs et de membres d’Honneur. Sont membres du Collège, les personnes qui, par leurs engagements et leurs actions, ont concouru à la création de l’association. Leurs noms figurent au compte rendu de l’Assemblée constituante. Peuvent devenir membres du Collège, dans la limite des sièges à pourvoir, les membres Adhérents, Bienfaiteurs ou d’Honneur qui en font la demande. Les candidatures sont soumises au vote du Collège en place. En cas de vote à égalité, la voix du Président est prépondérante. Au sein du Collège, les sièges à pourvoir se répartissent ainsi : Les membres fondateurs disposent de 10 sièges. Les Adhérents disposent de 11 sièges. La vacance ou l’abandon d’un siège initialement détenu par un membre fondateur peut être attribué a un membre Adhérent. Le Collège a pour mission de définir collégialement les orientations et les priorités d’intervention de l’association. Pour le bon fonctionnement de l’association, il peut décider d’augmenter, ou de réduire en cas de vacance, le nombre des sièges à pourvoir. Les membres du Collège ont droit de vote en toutes assemblées. Ils sont soumis aux mêmes conditions d’adhésion que les membres Adhérents. Sont membres Adhérents à l’association, les personnes qui reconnaissent les présents statuts et y adhèrent, qui sont à jour de leur cotisation annuelle et qui soutiennent pleinement les actions entreprises par l’association. Les Adhérents ont droit de vote. Ils peuvent intégrer le Collège dans la limite des sièges à pourvoir et dans les conditions définies en début d’article. Sont membres Bienfaiteurs les personnes qui reconnaissent les présents statuts et y adhèrent, qui s’acquittent d’une cotisation annuelle supérieure à celle des Adhérents et qui soutiennent pleinement les actions entreprises par l’association. Le montant minimum de leurs cotisations est fixé annuellement par la Grande Assemblée sur proposition du Conseil. Les membres Bienfaiteurs ont droit de vote. Ils peuvent intégrer le Collège dans la limite des sièges à pourvoir et dans les conditions définies en début d’article. Sont membres d’Honneur les personnes qui, par leur qualité ou notoriété, apportent de façon désintéressée leur soutien aux actions entreprises par l’association. Leurs candidatures sont soumises au Conseil qui décide de leur admission. La qualité de membre d’Honneur s’acquiert pour une durée indéterminée et se perd conformément à l’article 7, à l’exception de la clause de non paiement de cotisation, les membres d’honneur n’étant pas tenus de s’en acquitter. Les membres d’Honneur ont droit de vote. Ils peuvent intégrer le Collège dans la limite des sièges à pourvoir et dans les conditions définies en début d’article.
Article 7 - Perte de la qualité de membre La qualité de membre se perd par: • le décès. • la démission qui doit être adressée par écrit au Conseil. • le non paiement de la cotisation dans un délai de 3 mois après sa date d'exigibilité pour les membres Adhérents et Bienfaiteurs • la radiation pour faute grave, dénigrement ou non respect des termes des présents statuts. Celle-ci est prononcée par le Conseil après avoir considéré les arguments de l'intéressé prévenu par lettre recommandée avec accusé de réception. Les arguments de l’intéressé seront produits par écrit, dans un délai de quinze jours suivant convocation et soumis au vote des membres du Conseil qui prononceront ou non la radiation. Article 8 – Ressources Les ressources de l'association comprennent: • Le montant des cotisations. • Les capitaux provenant des économies réalisées sur le budget annuel de l’association. • Les subventions. • Les dons manuels. • Les recettes de manifestations organisées conformément à son objet ou servant ses intérêts. • Les services et prestations fournis par l’association. • Les recettes issues de la vente, de la cession ou de l‘exploitation de toute œuvre matérielle ou immatérielle lui appartenant ou pour laquelle elle dispose d’un mandat. • Les intérêts et revenus des biens ou valeurs appartenant à l’association. • Toute autre ressource qui ne soit pas contraire aux règles en vigueur.
Article 9 - Réunion et décisions du Collège Le Collège se réunit en assemblée, sur convocation du Président , au minimum une fois par an et autant que nécessaire. Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de vote à égalité, la voix du Président est prépondérante. Les réunions font l'objet d'un procès-verbal. Les membres du premier Collège sont les membres fondateurs présents lors de l'Assemblée constitutive. Leurs noms sont mentionnés dans le compte-rendu de ladite assemblée. Article 10 - Direction L’association est dirigée par le Conseil, qui en assure la gestion financière et la gestion administrative. Le Conseil est composé de trois membres issus du Collège, élus par l’ensemble des Adhérents présents ou représentés lors de la Grande Assemblée. Le Conseil compte un Président et deux Assesseurs. Il se réunit au moins trois fois par an et autant que nécessaire. Il tient procès-verbal de ses décisions. Le Conseil est renouvelé dans son ensemble tous les trois ans. Ses membres sont rééligibles. Les membres du premier Conseil sont désignés par l'Assemblée constitutive. Leurs noms sont mentionnés dans le compte-rendu de ladite assemblée. Le Président a pour mission de représenter et de diriger l’association. Il a qualité pour ester en justice au nom de l'association. Le Président veille à la cohérence des actions entreprises par l’association. Il peut, avec l’agrément du Conseil, nommer tout représentant ou commission utile au bon fonctionnement de l’association. Il peut, dans les mêmes conditions, accorder toute délégation de signature à un ou plusieurs membres du Collège. Les personnes mandatées s’engagent à rendre compte de leurs missions et à informer le Président de tous les actes signés. Les Assesseurs sont chargés de tenir (ou faire tenir sous leur contrôle) la comptabilité de l'association. Ils en rendent compte devant l’ensemble des Adhérents lors des Grandes Assemblées ainsi que chaque fois que les membres du Collège en font la demande. Les Assesseurs gèrent aussi la correspondance et les archives. Ils rédigent les procès verbaux des réunions ou assemblées et assurent toutes les écritures concernant le fonctionnement de l'association. En cas de vacance d’un des postes du Conseil, le Collège est habilité à pourvoir au remplacement du ou des membres défaillants jusqu’à la prochaine Grande Assemblée. En raison de l'éloignement physique de ses membres, les moyens de communication électronique via Internet (courrier électronique, forum, messagerie instantanée, visio-conférence) pourront valablement remplacer les réunions et consultations impliquant la présence physique des membres du Collège ou du Conseil. Article 11 – Rémunération, remboursements et comptabilité La gestion de l’association est désintéressée. Les fonctions de membres du Conseil sont bénévoles. Les membres du Collège, du Conseil et tous les membres missionnés par ce dernier ont droit au remboursement de leurs frais dans la mesure où ceux-ci sont engagés au bénéfice exclusif de l’association. Les frais sont remboursés au centime près sur présentation des justificatifs. Pour garantir la bonne tenue de la comptabilité, et pour avoir un avis extérieur sur la gestion de l’association, le Collège ou la Grande Assemblée peuvent nommer un vérificateur aux comptes. Article 12 – La Grande Assemblée La Grande Assemblée est convoquée une fois par an par le Président, à la demande du Conseil. Elle est ouverte à tous les membres de l’association à jour de leurs cotisations. Les membres absents peuvent se faire représenter. Le représentant devra être pourvu d’une procuration datée et signée. Chaque membre présent ne peut représenter plus d’un absent. Quinze jours au moins avant la date de la Grande Assemblée, les membres de l’association sont convoqués par courrier électronique. Afin de faciliter l’organisation de la Grande Assemblée, les membres de l’association souhaitant y participer devront impérativement s’inscrire par retour de courrier. L’ordre du jour et toutes les précisions concernant cette inscription seront détaillés sur les convocations. Le Président, ou toute personne mandatée, préside la Grande Assemblée, rend compte de l’exercice et du bilan financier de l’association qui est soumis à son approbation et ce, dans un délai maximum de six mois à compter de la date de clôture de l'exercice concerné. Les Assesseurs, ou toutes personnes mandatées, exposent l’ensemble des actions entreprises par l’association en s’efforçant de les analyser de manière quantitative et qualitative. Ils tiennent la comptabilité de l’association à la disposition des Adhérents et assurent l’enregistrement des délibérations en vue du compte rendu de l’Assemblée. La Grande Assemblée se prononce sur le rapport moral ou d’activité. Elle délibère sur l’ordre du jour, les orientations proposées et se prononce sur le budget correspondant. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés. En cas de litige ou de vote à égalité, les voix du Conseil sont prépondérantes. Un procès-verbal de la réunion est établi. Article 13 – L’Assemblée Extraordinaire L'Assemblée Extraordinaire est compétente pour modifier les statuts, décider la dissolution, la fusion de l'association. Elle est convoquée par le Président, à la demande du Conseil, selon les modalités définies à l'article 12. L’assemblée Extraordinaire se réunit également à la demande d'au moins un tiers des membres ou sur demande du Collège pour traiter de toute question urgente ou essentielle. Les décisions de l’Assemblée Extraordinaires sont prises aux 2/3 des voix des membres présents ou représentés. En cas de litige ou de vote à égalité, les voix du Conseil sont prépondérantes. Un procès-verbal de la réunion est établi.
Article 14 - Règlement intérieur Les membres du Conseil peuvent décider de l'établissement d'un règlement intérieur qui est soumis pour approbation lors de la Grande Assemblée. Une fois accepté, il s'impose à tous les membres de l'association. Article 15 - Dissolution En cas de dissolution, l’Assemblée Extraordinaire se prononcera sur la dévolution des biens, et nommera un ou plusieurs liquidateurs chargés de la liquidation des biens.
Paris le 15 mai 2009 |