Introduction

 

Ce document est découpé en une série de fiches thématiques portant sur les principaux enjeux et conséquences de la mondialisation pour les Dalits. Il a pour but de faire émerger, sous l’angle des Dalits,  une réflexion sur les changements occasionnés par la Nouvelle Politique Economique mise en place par le Gouvernement en 1991.

 

Les principaux enjeux pour les Dalits face à la mondialisation

 

1.     La terre

 

80% des Dalits vivent en zone rurale (65% d’entre eux sont salariés agricoles). La réforme agraire mise en place après l’Indépendance, qui a attribué certaines terres aux Dalits - a permis d’améliorer le niveau de vie des Dalits, lesquels sont devenus des producteurs même s’ils ne représentaient qu’une part marginale de la production agricole totale. Cependant, depuis le début des années 1990, les politiques gouvernementales ont conduit à un remembrement des terres afin de privilégier les grandes exploitations et grandes firmes agricoles. Les Dalits se retrouvent donc poussés à la marge du marché agricole et souvent dépossédés de leurs terres. L’effacement du gouvernement et son refus croissant d’intervenir dans le domaine agricole au moyen de politiques de redistribution notamment frappe ainsi durement les populations Dalits.

 

2. Le marché du travail

 

 65% des Dalits sont salariés agricoles. La non mise en place d’un salaire minimum, la non mise en place d’une politique agricole cohérente, la mécanisation de l’agriculture, le nombre croissant de jachères et la détérioration des conditions atmosphériques depuis quelques années (augmentation de la sécheresse du fait de la baisse significative des pluies de mousson) ont ramené le nombre de jours moyen de travail pour une salarié agricole à moins de 100 par an. En conséquence, un nombre croissant de Dalits ont envahi les marchés urbains – où ils dépendent de travaux occasionnels dans le secteur informel – et le travail des enfants dalits a également augmenté.

 

La reconnaissance des discriminations dont sont victimes les Dalits dans tous les secteurs de l’économie a conduit, dès les années 50, à la mise en place d’une politique de quotas réservés aux Dalits pour les emplois de la fonction publique. Cependant cela ne concerne pas le secteur privé. Même dans le secteur public, le nombre d’emplois occupés par des Dalits grâce aux quotas ne représente que 3 à 4 % des emplois. De plus, la privatisation du secteur privé – notamment pour l’éducation et l’assurance – ainsi que la baisse des dépenses de l’Etat conduisent à un déclin du nombre d’emplois publics, réduisant ainsi d’autant l’accès des Dalits à l’emploi.

 

3. Capital humain et financier

 

Les Dalits ne possèdent en règle générale pas de capital et n’ont que peu de capacités d’en accumuler un. Certaines mesures gouvernementales et la politique de nationalisation des banques ont permis à certains Dalits d’avoir un accès au crédit pour investir dans une activité productive. Avec le retrait du Gouvernement de ces programmes, le nombre de crédits accessibles pour les Dalits a diminué, ces derniers n’étant pas en mesure de négocier un prêt aux taux du marché.

 

En ce qui concerne le capital humain, les Dalits sont là encore discriminés. Ils sont, pour la plupart, privés des services sociaux de base. En effet, dans les domaines de l’éducation, de la santé, de l’eau potable, des systèmes sanitaires et du logement, le Gouvernement a abandonné son rôle de fournisseur de services public au profit d’entreprises privées. Le prix de ses services n’étant pas ou peu subventionné par l’Etat, ces services deviennent inaccessibles pour la quasi-totalité des Dalits.

 

4. Le genre

 

Les femmes Dalits sont doublement victimes d’oppressions : la caste et le sexe. Les nouvelles politiques économiques ont évacué la question du genre concernant les femmes Dalits. Etant les plus vulnérables quand les ressources en terre et en eau leur sont supprimées, quand les systèmes de soins (y compris les soins périnatals) sont privatisés, quand les services publics ne sont plus assurés, la féminisation de la pauvreté pousse de manière croissante les femmes dalits vers le secteur informel où elles sont embauchées moins facilement et moins payées que les hommes. Elles sont cantonnées aux travaux les plus pénibles et les plus dégradants.

 

Développement et pratiques de

l’Intouchabilité

 

Le système de l’Intouchabilité est une combinaison de changements et de continuité. Initialement basé sur les inégalités sociales, l’Intouchabilité a été renforcée par les changements politiques, sociaux et économiques. Les changements occasionnés ont amenés à une réorganisation et une reformulation des relations entre castes.

 

Le marché et les interventions de l’Etat, occasionnant un choix dans la répartition des ressources, ont créé de nouvelles occasions et de nouvelles formes de discriminations entre castes. Ainsi, une enquête de terrain menée par des experts dans plus de 50 villages de différentes régions d’Andhra Pradesh en 1997[1] estimait que 32,3% des pratiques d’Intouchabilité étaient dues à une intervention de l’Etat ou du marché, même si ces discriminations ne sont pas statiques et que chaque nouvelle intervention extérieure modifie le nombre ou les modes de discriminations.

 

Etendue des pratiques d’Intouchabilité en Andhra Pradesh

 

L’Acte de Protection des Droits Civils en Andhra Pradesh  reconnaît 18 formes de pratiques de l’intouchabilité comme crime punissable au titre des sections 3 à 7 de l’Acte. Cependant,  l’étude sus-mentionnée a répertorié 150 formes d’Intouchabilité. Les principales observations qui ressortent sont les suivantes :

-         Il n’y aucun village où les pratiques d’Intouchabilité n’ont été constatées ;

-         Entre 10 et 50 formes de pratiques d’Intouchabilité prévalent dans 98% des villages ;

-         Les formes d’Intouchabilité sont plus visibles dans les villages des régions les moins développées du Telangana où les mouvements sociaux de contestations (dont des mouvements marxistes) se sont développés ;

-         Dans 80% des villages, une ségrégation existe dans la disposition des individus au sein du Panchayat (Conseil de village) ;

-         Dans 92% des villages, les Dalits sont discriminés en terme de crémation et d’enterrement et de rites funéraires. Les processions funéraires de Dalits sont interdites dans plus de villages que ne le sont les processions de mariage ;

-         Dans la quasi-totalité des villages, on refuse de vendre du lait aux Dalits (selon les croyances populaires, le fait de vendre ou donner du lait à un Dalit entraînerait la mort du bétail ou arrêterait la production de lait des vaches) ;

-         Les discriminations en termes d’accès aux ressources en eau sont plus visibles dans les régions qui souffrent d’une pénurie d’eau ;

-         Bien que les castes dominantes dépendent du travail des Dalits dans le secteur agricole, on observe de fortes discriminations en termes de travail (pénibilité des tâches, horaires plus lourds) et de salaire (infériorité des salires des dalits pour le même travail et refus du contact physique pour le paiement) dans 75% des villages ;

-         Les Dalits se voient refuser l’espace pour vendre dans les marchés locaux dans 86% des villages ;

-         La discrimination des Dalits à l’entrée des magasins est très variable selon les régions. Là où les Dalits se voient autoriser l’accès à un magasin, on ne refusera généralement pas non plus de recevoir ou de donner une chose de/à un Dalit  (ce qui prouve qu’une fois que les pratiques centrales sont abolies, les pratiques secondaires qui les accompagnent diminuent également) ;

-         La discrimination des femmes dalits est plus pratiquée par les hommes non-dalits que par les femmes non-dalits, ce qui révèle l’importance du genre dans cette discrimination ;

-         Le refus de l’accès au temple pour les Dalits prévaut dans 86% des villages.

 

Influence du développement économique sur les pratiques d’Intouchabilité

 

La croyance selon laquelle le niveau de développement des Dalits réduirait la pratique de l’Intouchabilité à leur égard doit être mise à l’épreuve :

 

-         Education : l’étude montre qu’on observe une moindre discrimination des Dalits dans le domaine des institutions d’Etat dans les villages où le taux d’illettrisme des Dalits est faible. Il n’y a cependant pas de phénomène similaire dans les sphères privées.

-         Possession de terres : contrairement à ce qui souvent entendu, il n’y a pas de relation particulière entre les terres possédées par les Dalits et les discriminations à leur encontre.

-         Proportion de travailleurs agricoles : là encore, contrairement aux idées reçues, les discriminations à l’encontre des Dalits ne diminuent pas quand la proportion de travailleurs agricoles dans un village est moindre (par rapport au secteurs secondaire ou tertiaire).

-        Proximité des villes : on croit généralement qu’avec la proximité d’une grande ville on assiste à un remplacement du système de caste par un système de classe analogue à ceux observables dans les sociétés occidentales. Il n’en est rien car même à proximité des villes, dans les villages où vivent des Dalits, les relations sociales continuent à être modelées par le système des castes. 

 

politiques agricoles

et accès à la terre des Dalits

 

80% des Dalits travaillent dans le secteur agricole (et 65% sont salariés agricoles) . Ce secteur souffre actuellement de certains phénomènes inhérents à la mondialisation : l’installation de multinationales prive les Dalits d’une partie de leurs terres et la technicisation de l’agriculture accroît le chômage dans le domaine agricole. Les Dalits ont peu de terres et sont de petits producteurs. Les politiques actuelles du Gouvernement induisent un changement vers une agriculture consolidée axée sur les gains de productivité. N’ayant pas les moyens d’être compétitifs, les Dalits se retrouvent de facto marginalisés sur le marché. Cette réforme de l’agriculture vers une productivité accrue exigée par la nécessaire intégration sur le marché mondial a eu pour conséquence une mécanisation de l’agriculture. Cette mécanisation a profité aux grands et moyens propriétaires terriens mais a considérablement affecté les Dalits. Ces derniers ont vu leurs coûts de production dépasser ceux des grands propriétaires qui, grâce à la mécanisation, ont réalisé des économies d’échelle. Bien des dalits ont donc été contraints de céder leurs terres. Cette mécanisation a également entraîné une baisse des salaires des ouvriers agricoles, qui, devenus dépendants d’usuriers locaux, sont entrés dans le cercle vicieux de l’endettement.

 

La structure de l’agriculture indienne se caractérise par une forte inégalité dans la répartition des terres. Une petite minorité de propriétaires terriens et exploitants agricoles possède la majorité des terres alors que des millions de paysans ne possèdent que de petites parcelles où sont sans terres. Les premiers appartiennent aux castes dominantes alors que les seconds appartiennent à la Communauté des Dalits, des Adivasis ou à celle des « Backward Castes ».

 

Pour étudier de façon concrète l’accès à la terre nous allons nous focaliser sur l’exemple de l’Andhra Pradesh, où des études ont été menées à ce sujet. Il est assez révélateur de la situation globale. Par ailleurs, l’accès à la terre sera étudié sous trois angles :

 

1. Le statut de la propriété :

 

La structure agraire en Andhra Pradesh est très inéquitable. Parmi les Dalits qui possèdent de la terre, 70,7% sont des  propriétaires dits « marginaux » (petites  surfaces), tandis que cette proportion chez les non-Dalits est de 56%. Pour les terres moyennes ou importantes, les non-Dalits représentent 23,58% des propriétaires et possèdent 78,71% de la surface de ces terres, tandis que les Dalits ne possèdent que 9,94% de la surface du total des terres. Le nombre de fermiers « marginaux » dalits a augmenté, passant de 67,7% en 1981 à 70,7% en 1991 alors même que la surface totale possédée par les Dalits a diminué durant cette période. La non application du Land Ceiling Act de 1975 en Andhra Pradesh - qui visait le plafonnement des hectares de terres possédés par personne – a contribué à renforcer cette concentration de la possession des terres.

 

A noter également que les Dalits, quand ils ont accès à la terre, héritent systématiquement des terres les moins fertiles, les moins accessibles, les plus difficiles à cultiver et où l’irrigation est souvent impossible.

 

2. L’absence de terre 

 

L’absence d’accès des fermiers Dalits (quelle que soit la taille de leurs terres) aux marchés, aux systèmes d’irrigation, aux facilités de transport et le coût marginal de production élevé qui en découle a conduit les Dalits à renoncer à leurs terres (Rural Inquiry Report, 1974-75, 1993-1994, Ministry of Labour, Shimla).

 

3. Le statut de la location de terre

 

Les Dalits ont tendance à louer leurs terre afin de se prémunir contre l’insécurité due aux voisins (la plupart du temps des moyens ou gros propriétaires). Ce phénomène a contribué à renforcer la précarité de leur situation.

 

Les tendances :

 

Le pourcentage de travailleurs agricoles parmi les Dalits avait diminué pendant la période qui a précédé la réforme de 1991 car le Gouvernement d’Andhra Pradesh avait introduit diverses initiatives visant à promouvoir l’emploi rural non agricole notamment en apportant des facilités de crédit et des subventions pour les travailleurs agricoles sans-terre et en suscitant l’implantation d’industries agronomiques en milieu rural et d’activités de production non rurale (commerce, etc.). Mais, après 1991, le Gouvernement a arrêté ces politiques d’investissement ce qui a renversé la tendance au déclin du nombre de travailleurs agricoles. Les Dalits ont été les premiers à souffrir de ce revirement de tendance. Les principales conséquences sur les Dalits qui ont pu être observées en Andhra Pradesh  sont les suivantes :

-         Baisse du niveau des salaires des salariés agricoles (du fait de leur plus grand nombre et de la mécanisation croissante) ;

-         Augmentation du nombre de paysans Dalits sans terres ;

-         Baisse du niveau de la consommation parmi les Dalits ;

-         Augmentation du taux de chômage parmi les Dalits

-         Augmentation de la dépendance à l’égard des usuriers locaux ;

-         Augmentation du taux d’endettement et des cas de surendettement conduisant parfois à des situations d’esclavage  - à vie - pour dette.

 

 

Les Dalits et l’éducation

 

« L’Etat doit s’efforcer d’instaurer, dans une période de 10 ans à compter de l’entrée en vigueur de la présente constitution, une éducation gratuite et obligatoire pour tous les enfants jusqu’à 14 ans. » Article 45 de la constitution indienne.

 

Le droit à une éducation élémentaire a été reconnu en Inde comme un droit fondamental pour chaque citoyen. Cependant, la scolarisation des enfants Dalits est loin de représenter une réalité commune.

 

En 2001, le taux d’alphabétisation pour l’ensemble de la population indienne était de 65,2%, mais de 39,2% pour les « Scheduled Castes ». Cet écart tend à s’accentuer : alors que le taux d’alphabétisation de la population totale est passé de 52,21%en 1991 à 65,2% en 2001, ce taux n’est passé que de 37,41% à 39,2% pour les Scheduled Castes.

 

Le pourcentage de Dalits scolarisés a cependant un peu augmenté au cours des dernières années. Surtout, les Dalits continuent plus tard leurs études. Alors qu’ils n’étaient que 7,72% à faire des études à l’université en 1980-81, ils sont désormais plus de 14%. Cependant, les Dalits ne représentent que 8% des étudiants (« post-graduate ») et 2,77% des doctorants. De plus, le pourcentage d’abandon d’étude, parmi les Dalits, à tous les stades de la scolarité est resté stable. En 2000-2001, ce taux d’abandon de la scolarité était de 49,35% au cours du primaire, 67,77% au cours du degré élémentaire (middle)  et de 77,65% durant le secondaire.

 

Sur l’ensemble du territoire indien, le taux d’alphabétisation des femmes est systématiquement inférieur à celui des hommes ; l’écart entre les deux étant environ de 20 points. Assez paradoxalement, cet écart est moins marqué chez les Dalits. A titre d’exemple, dans le Tamil Nadu, en 1998, le taux d’alphabétisation était de 73,75% pour les hommes contre 51,33% pour les femmes alors qu’il était de 39,47% chez les dalits hommes contre 29,5 % chez les Dalits femmes.

 

L’accès aux écoles

 

Les Dalits habitent dans des habitats séparés, à distance des lieux de résidence des gens de caste où les écoles sont généralement situées. Invoquant le degré de pureté, les gens de caste refusent souvent l’accès à l’école des castes inférieures et des. Ils estiment que cela est dangereux pour leurs enfants, que cela représente une perte de temps et un gaspillage car les Dalits sont, selon eux,  incapables d’apprendre et qu’ils deviennent une menace pour le village tout entier s’ils sont éduqués car ils remettraient en cause la hiérarchie existante.

 

Les conditions d’enseignement

 

L’attitude des professeurs ne fait que renforcer ce phénomène. Ces derniers maintiennent des pratiques discriminatoires au sein même de la classe. Une étude de B.K. Anitha dans le Karnataka révèle que les élèves dalits sont appelés « kadu-jana » (peuple des forêts) et sont considérés comme ne pouvant pas apprendre sans être battus. De plus, les Dalits ont souvent à se plaindre de l’absentéisme des enseignants, de leur incompétence, de leur violence à l’encontre des enfants, qu’elle soit physique (les sévices corporels sont fréquents à l’encontre des élèves Dalits) ou psychologique (humiliation permanente des Dalits) ou d’abus comme ceux consistant à faire travailler leurs élèves Dalits pour leurs besoins personnels. Dans une étude menée au Rajasthan, la peur des enseignants et des sévices corporels est un des facteurs les plus couramment cité pour justifier l’arrêt de la scolarisation de leurs enfants.

 

Ces discriminations ont pu également être observées en ville (même si elles y sont moins marquées ) et jusque dans le cœur de New Delhi.

 

Les conditions sont telles que plus d’un tiers des enfants Dalits arrêtent l’école après moins de cinq ans d’école primaire et la moitié avant d’avoir effectué 8 ans d’école.

 

Pas de véritable système de formation alternatif

 

Les enseignements sont en général très classiques et les formations de type professionnel ne sont pas très développées et en tout cas pas très accessible aux Dalits car souvent dispensées dans des établissements privés coûteux. Or c’est précisément à ce type de formation plus pratique que beaucoup de Dalits aimeraient avoir accès.

 

Les alternatives en termes d’éducation non formelle mises en place par les organisations non-gouvernementales sont, malgré les efforts de ces dernières, très insuffisantes et souffrent de nombreuses lacunes. En l’absence de véritables pratiques pédagogiques, elles aboutissent souvent à des résultats très médiocres et sans résultat sur le long terme. De même, le « District Primary Education Programme », fondé par le Banque Mondiale au Tamil Nadu, et employant des méthodes pédagogiques soit-disant innovantes a abouti à un échec qui a renforcé la marginalisation des Dalits car la situation des enfants dalits avait été complètement négligée.

 

Un phénomène supplémentaire inquiétant : la saffranisation

 

La saffranisation, qui désigne l’influence accrue du fondamentalisme hindou, détruit progressivement toutes les références historiques et culturelles qui servent de ciment social à la société indienne et véhicule une doctrine qui conteste la constitution indienne, le caractère « séculier » du pays et adopte une attitude ouvertement hostile à l’égard des minorités. En inscrivant ces principes dans les programmes scolaires, les nationalistes hindous anéantissent peu à peu dans l’esprit des élèves et étudiants tout sentiment de « vouloir vivre ensemble », ce qui ouvre la porte à une banalisation des atrocités à l’égard des Dalits et des minorités religieuses (dont beaucoup de Dalits font partie).

 

 

Les dalits et la  santé

 

Le système de santé indien est très concentré sur les villes et repose sur le marché. La mise à l’écart des populations rurales défavorisées est un phénomène historique. L’Indian Medical Service (IMS) a été crée en 1864 sous l’influence de la domination coloniale britannique, afin d’apporter des services de santé aux fonctionnaires militaires et civils. Plus tard, l’émergence d’un système de gouvernance locale (i.e. les municipalités) a conduit à l’introduction de services médicaux dans les centres urbains, le plus souvent réservés à une élite. Les réformes économiques après 1991 n’ont fait qu’augmenter le fossé entre les groupes marginalisés et les classes moyennes et supérieures urbaines.

 

Nous allons nous appuyer sur un cas concret pour mieux comprendre le processus, celui de l’Andhra Pradesh.

 

Dans le cas de l’Andhra Pradesh, le secteur privé de la santé s’est développé très rapidement après la mise en œuvre de la Nouvelle politique économique. Actuellement en Andhra Pradesh, les Dalits et autres groupes marginalisés ne peuvent pas accéder à des soins de qualité. Ces dernières années le Gouvernement a fait ouvrir des centres où sont dispensés les soins de base et des petits hôpitaux locaux. Cependant, ces centres restent souvent inaccessibles pour les dalits et Adivasis car ils sont situés à une trop grande distance des villages dalits et les personnels de ces structures ne se déplacent jamais dans ces villages.

Il en résulte une situation sanitaire et état de santé dans les communautés Dalits nettement inférieurs à ceux des gens de caste. Comme en témoigne le tableau suivant :

 

Types de cas	Scheduled Caste	Other Caste
Mortalité néonatale	69,4	35,7
Mortalité infantile	95,4	47,1
Mortalité des enfants inférieurs à 5 ans	122,4	64,7

Taux de mortalité comparés en Andhra Pradesh (1998-99)

 

D’autres chiffres vont dans le même sens :

-         En 1998-99, seulement 13,9% des femmes dalits ont accouché dans un hôpital public (1,2% dans les structures privées)

-         Plus de 60% des femmes dalits ont accouché chez elles ou chez leurs parents

-         Les ONG et structures caritatives ont aidé 22,5% des femmes dalits à accoucher (ce qui montre que l’Etat se repose en partie sur ces structures puisque les hôpitaux publics font quasiment moitié moins)

 

De plus il est fréquent que les Dalits se voient refuser l’accès aux hôpitaux  (dans 13,8% des cas) et autres centres de soins privés (8,4% des cas), se heurtent au refus des médecins de les soigner du fait de leur intouchabilité ou à des pratiques discriminatoires dans le diagnostic et le traitement  - refus de toucher le patient pour l’examiner par exemple (61,2% des cas).