TVA à taux réduit

Applicable jusqu'au 31 décembre 2010, la TVA à 5,5%  les travaux  d'isolation sont éligibles pour toutes les conditions d'habitants (propriétaires occupants ou bailleurs, locataires). Toutefois pour en bénéficier les conditions suivantes doivent être satisfaites :

• les locaux concernés doivent être à usage d'habitation et achevés depuis plus de 2 ans
• les matières premières doivent être facturées par l'entreprise au client. Un particulier ne peut bénéficier de la TVA réduite pour ses achats de matières premières et d'équipements s'il ne passe pas par un professionnel. S'il achète lui-même le matériel, il sera taxé à 19,6% (taux plein). Par contre, s'il a recours ensuite à un professionnel pour la pose , il bénéficiera de la TVA à 5,5% sur la facture.

Crédit d'impôt

Les travaux d’isolation permettent d’économiser de l’énergie, c’est pourquoi ils sont subventionnés par l’Etat s'ils sont réalisés par des professionnels. Depuis le 1e janvier 2005, l’aide aux particuliers concernant l’isolation thermique prend la forme d’un crédit d’impôt (sur l’impôt sur le revenu).

Le taux éligible est de 25%, plafonné à 8.000 euros pour une personne seule (célibataire, veuve ou divorcée) et 16.000 euros pour un couple marié soumis à une imposition commune. A cela s'ajoutent des majorations de plafonds par enfants à charge (400 euros pour le premier, 500 euros pour le second, 600 euros par enfant à compter du troisième).

Le crédit d'impôt est calculé sur le prix d'achat TTC des matériaux d'isolation thermique tel qu'il est présenté sur la facture délivrée par l'entreprise prestataire.

Application	Planchers murs	Toitures terrasses	Combles amménagés	Combles perdus
Valeur minimale de  R pour bénéficier du crédit d'impôt Arrêté du 13 novembre 2007	2.8	3	5	5