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Commission Militaire (21-10-1793)

Les conventionnels Ysabeau, Baudot, Chaudron-Rousseau et Tallien, envoyés à Bordeaux pour y combattre le contre-révolution et le modérantisme, lancèrent un arrêté par lequel il était établi un tribunal spécial sous le nom de Commission Militaire

Elle était composée de sept membres:
  • Jean Baptiste LACOMBE, 33 ans, instituteur, domicilié à Sainte Foy (Président)
  • François Gauthier GIFFEY, 41 ans, greffier en chef de la police correctionnelle, domicilié rue du Cahernan à Bordeaux (Greffier)
  • Jean Charles PARMENTIER, 25 ans, comédien, domicilié 19 rue Bouhaut à Bordeaux
  • Antoine MARGUERIÉ, 45 ans, marchand, domicilié à La Réole
  • Jean REY, 33 ans, Capitaine au 19e régiment de chasseurs, domicilié au séminaire (Hôtel de la Monnaie)
  • Jacques MOREL, 43 ans, doreur, domicilié 33 rue Saint Martin à Bordeaux
  • Guillaume BARSAC, 33 ans, commis, domicilié 32 rue Doldy Bordeaux
Cette commission était chargée:
  1. De reconnaitre l'identité des personnes mises hors la loi, avec celles actuellement en état d'arrestation, de les faire exécuter sur le champ.
  2. De juger définitivement, et en dernier ressort, tous les prévenus de conspiration contre l'unité et l'indivisibilité de la République.
  3. De juger tous les émigrés rentrés sur le territoire de la République, ainsi que les prêtres qui ne se seraient pas soumis à la loi de la déportation.
  4. De juger tous ceux qui, par leurs discours ou leurs écrits, avaient provoqué ou provoqueraient par la suite le rétablissement de la royauté et la dissolution de l'Etat.
  5. De connaitre de toutes les contraventions et d'appliquer les peines portées par les divers décrets de la Convention nationale, relatifs aux étrangers, à la prohibition des marchandises anglaises, et à l'accaparement.
  6. De poursuivre tous les fonctionnaires publics qui, chargés du maniement des deniers du peuple, les auraient lapidés.
  7. Et enfin, de connaitre de toutes les affaires qui leur seraient envoyés par les représentant du peuple.
Le 8 Août 1794, YSABEAU revenu à Bordeaux, décréta l'abolition complète de la Commission Militaire.

Le 13 Août 1794, il en créa une spéciale pour juger Jean Baptiste LACOMBE et quelques uns de ses complices, en vertu des conséquences politiques du 9 Thermidor.

Bordeaux étant soumis au gouvernement militaire, il était logique que les membres d'un tribunal révolutionnaire eussent des costumes et des grades militaires. Ainsi sur le champ, les 7 juges qui n'appartenaient pas à l'armée, reçurent des grades et habits militaires.