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Le réglement intérieur de l'Institut Galliléo s'applique à chaque membre de l'association.
REGLEMENT INTERIEUR INSTITUT GALLILEO
Ce règlement intérieur complète et précise les statuts de L’INSTITUT GALLILEO. Il s’applique obligatoirement à l'ensemble des membres ainsi qu'à chaque nouvel adhérent. Il est porté connaissance à chaque membre au moment de son adhésion. Les dispositions du présent règlement doivent être interprétées à la lumière des statuts. En cas d’ambiguïté ou de contradiction, les statuts s’appliquent par priorité sur le règlement intérieur. Le présent règlement précise le fonctionnement interne et externe de l’association. Il concerne notamment : · Titre I Adhésion à l’association · Titre 2 Institutions de l’association · Titre 3 Attributions de l’organe dirigeant · Titre 4 Règlement financier · Titre 5 Dispositions diverses
Titre I : Adhésion à l’association
Article 1 - Admission de membres nouveaux. L'association peut à tout moment accueillir de nouveaux membres. Ceux-ci devront respecter les conditions et la procédure d'admission suivante : Les personnes souhaitant adhérer à L’INSTITUT GALLILEO doivent adresser une demande d’adhésion au bureau de l’Association. Cette candidature sera examinée par les membres du bureau. La qualité de membre s’obtient par un avis favorable formalisé sur décision unanime des membres du bureau. L’adhésion prend effet à compter de l’enregistrement du premier paiement de la cotisation d’adhésion. L’association se réserve le droit de refuser la demande d’adhésion, sans avoir à motiver sa décision. Article 2 - Catégorie de membre Composition. Parmi ses membres, L’INSTITUT GALLILEO distingue les catégories suivantes :
- Les membres fondateurs, - Les membres adhérents,
v Les fondateurs soussignés de l’association sont dispensés de cotisation annuelle. Ils constituent les membres du bureau. v Les membres d’honneur de l’association sont désignés par décision unanime des membres du bureau et sont dispensées de cotisations d’adhésion. v Les membres adhérents peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales, admises par cooptation, sur décision unanime des membres du bureau et s’étant acquitté du montant de leur cotisation d’adhésion.
Article 3 - Cotisation et tarifs.
Les membres fondateurs et les membres d’honneur ne paient pas de cotisation. Les membres adhérents doivent s'acquitter d'une cotisation annuelle. Le montant de celle-ci est fixé chaque année par le bureau. Le versement de la cotisation d’adhésion doit être établi par chèque à l'ordre de l'association et correspond à la période de l’année civile. Toute cotisation versée à l'association est définitivement acquise. Aucun remboursement de cotisation ne peut être exigé en cas de démission, d'exclusion, ou de décès d'un membre en cours d’année.
Le montant de la cotisation annuelle est fixé pour l’année 2009 à 15 €.
Article 4 - Prix des services rendus par l’association à ses usagers.
Il est fixé chaque année par le bureau. Nul usager ne peut être dispensé du paiement du paiement du prix des prestations. Toutefois, le Bureau peut accorder des remises sur le prix ou octroyer des délais de paiement, si la situation de l’adhérent l’exige.
Article 5 - Conséquences de l’adhésion : droits des adhérents. La qualité de membre permet : - D’être informé des activités de l’Association par le biais de communiqués - De participer aux activités de l’Association. - De pouvoir bénéficier des services de l’Association en qualité d’usager. Article 6 - Protection de la vie privée des adhérents – Fichiers. Les adhérents sont informés que l’association met en œuvre un traitement automatisé des informations nominatives les concernant. Ce fichier est à l’usage exclusif de l’association. L’association s’engage à ne pas publier ces données nominatives sur Internet. Les informations recueillies sont nécessaires à l’adhésion. Elles font l'objet d'un traitement informatique et sont destinées au secrétariat de l’association. Elles peuvent donner lieu à l'exercice du droit d'accès et de rectification selon les dispositions de la loi du 6 janvier 1978. Pour exercer ce droit et obtenir communication des informations le concernant, l’adhérent s’adressera au siège de l’association.
Article 7 - Conséquences de l’adhésion : Obligations des adhérents. L’adhésion à l’association à quel titre que ce soit entraîne pleine et entière acceptation des statuts et du présent règlement intérieur. Article 8 – Démission. Conformément à l'article 5. des statuts, le membre démissionnaire devra adresser sous lettre simple sa démission au bureau. Le membre démissionnaire ne peut prétendre à une quelconque indemnité.
Titre 2 Institutions de l’association
Article 1 - Assemblée générale ordinaire. Convocation L’assemblée générale ordinaire se réunit 1.fois par an sur convocation du bureau. Seuls les membres à jour de leur cotisation à la date de la convocation de l'AG sont autorisés à participer à l’assemblée. Ils sont convoqués suivant la procédure suivante : Courrier électronique. Ordre du jour Les auteurs de la convocation rédigent un ordre du jour communiqué aux adhérents en même temps que la convocation. L’AG est essentiellement consultative. Les rapports présentés par les dirigeants ne donnent lieu ni à un vote, ni à un quitus. Article 2 - Assemblée générale extraordinaire. Convocation
Les membres de l'association seront convoqués selon la procédure suivante : courriers électroniques. L’AG est essentiellement consultative. Les rapports présentés par les dirigeants ne donnent lieu ni à un vote, ni à un quitus.
Ordre du jour Les auteurs de la convocation rédigent un ordre du jour communiqué aux adhérents en même temps que la convocation. L’AG est essentiellement consultative. Les rapports présentés par les dirigeants ne donnent lieu ni à un vote, ni à un quitus.
Titre 3 Attributions de l’organe dirigeant
Article 1 - Organe dirigeant et attributions. L’organe dirigeant de l’association est constitué par le bureau, lui-même composé des membres fondateurs. Le bureau peut être dissout suite à la démission d’un de ses membres. La démission d’un des membres du bureau doit s’effectuer avec un préavis de deux mois par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse du siège de L’INSTITUT GALLILEO. Le délai de préavis doit permettre aux membres fondateurs restants de recruter un autre dirigeant pour le bureau ou de prononcer au-delà de cette période la dissolution de l’association. Article 2 - Fonction opérationnelle.
Le Bureau assure collégialement la direction opérationnelle de l’association. Il dispose à cet effet de tout pouvoir pour notamment :
· organiser la pratique des activités, en mobilisant les ressources de l’association, · sélectionner les chantiers, · en assurer le pilotage, · organiser l’engagement des bénévoles.
Les membres du bureau, représentent l’association tant à l’égard des pouvoirs publics qu’auprès des partenaires privés.
Les membres du bureau négocient et concluent tous les engagements de l’association et d’une manière générale, agissent au nom de l’organisme en toutes circonstances, sous réserve du respect des statuts.
Article 3 - Fonction financière.
Le trésorier aidé du trésorier adjoint veille aux équilibres financiers de l’association, en maîtrisant les dépenses, assurant un flux de recettes internes et externes suffisant et en fixant des tarifs équilibrés. Ils assurent ou font assurer par les ressources bénévoles, salariées ou externes de l’association, les taches suivantes : Le suivi des dépenses et des comptes bancaires ; - La préparation et le suivi du budget ; - Les remboursements de frais et les paiements aux fournisseurs ; - La transparence du fonctionnement financier envers l’assemblée générale ; - Les demandes de subventions ; - L’établissement de la comptabilité. Les membres du bureau, établissent chaque année le budget et fixe les tarifs, au vu des coûts de l’association et de ses recettes, dans le respect des grands équilibres financiers. Article 4 - Fonction administrative. Les membres du bureau, veillent au respect de la réglementation tant interne qu’externe. Ils assurent ou font assurer par les ressources bénévoles, salariées ou externes de l’association, les taches suivantes : · La convocation et le bon déroulement de l’AG (convocation, comptes rendus) ; · La bonne circulation des informations à destination des adhérents ; · L’archivage de tous les documents juridiques et comptables de l’association ; · Les déclarations en préfecture (création, certaines modifications statutaires, changement de dirigeants, acquisition d’un immeuble, dissolution) ; · Les publications au journal officiel ; · La tenue du registre spécial
Article 5 - Fonctionnement des organes dirigeants. La prise de décision au sein de l’organe dirigeant s’effectue collégialement et à l’unanimité entre les membres du bureau. Les membres du bureau prennent en charge les trois fonctions opérationnelles de l’association. Ils disposent à cet effet des pleins pouvoirs, notamment pour engager juridiquement l’association et la représenter en justice, dans le respect des dispositions statutaires. L’association donne tous les moyens aux dirigeants pour mener à bien leurs taches, y compris le recours à la sous-traitance ou la collecte d’avis d’experts. Les membres du bureau disposent des pleins pouvoirs pour conduire les chantiers et activités de l’association et engager à cet effet les différentes ressources de l’association. Article 6 - Décisions. Les modalités de fonctionnement du Bureau sont les suivantes : Les décisions sont prises à l’unanimité des membres du bureau et sur toutes questions, ils rechercheront un consensus, chacun d’entre eux pouvant s’opposer à une décision. L’opposition formalisée à une décision par une des membres du bureau entraîne la nullité de celle-ci.
Titre 4 Réglementation financière
Article 1 - Modalités d'engagement des dépenses. Les membres du bureau peuvent librement effectuer seuls pour le compte de l’association toutes les dépenses utiles à la réalisation de l’objet statutaire. Toutefois pour tous les engagements, un document écrit devra attester l’opération. Il sera visé par le Président et par le Trésorier.
Article 2 - Instruments de paiement.
Les débits ou crédits sur le compte bancaire de l’association s’effectuent uniquement par chèque. Le paiement par les usagers des services qui leurs sont fournis par l’Association peut s’effectuer exceptionnellement par virement bancaire. Article 3 - Modalités de remboursements des frais. Les frais justifiés par l'activité réelle du membre, dûment missionné par l'association sont remboursés sur présentation des pièces justificatives.
Les indemnisations des frais d'hébergement et de nourriture ne peuvent excéder les montants fixés par l'Urssaf. Pour les frais de déplacement automobile, les limites de remboursement ne peuvent excéder celles fixées par l'administration fiscale.
Les remboursements des produits et services payés pour le compte de l'association par le bénévole ne subissent pas d'autres limitations que celles qui s'imposent à l'association si elle les avait payés directement. Tous les frais doivent faire l'objet d'un enregistrement permettant d'identifier clairement le membre, sa mission et la nature des frais engagés. Article 4 - Comptabilité des chantiers. Toutes les actions conduites par l’association sont organisées sous forme de projet. Il est tenu pour chaque projet une comptabilité normalisée. À l'issue du projet, la comptabilité est communiquée sans délai aux éventuels bailleurs de fonds de l’action. Le système d’organisation comptable de l’association correspond à une comptabilité classique en partie double. Le trésorier contrôle la conformité des factures.
Titre 5 - Dispositions diverses
Article 1 - Modification du règlement intérieur. Le règlement intérieur de l’association L’INSTITUT GALLILEO est établi par le bureau, le conformément à l'article 14 des statuts. Il peut être modifié par le bureau sur décision unanime de ses membres à l’occasion d’une assemblée extraordinaire.
Les Membres fondateurs :
Le président : Le trésorier :
Pascal GRIMAULT Jacques HONNORAT
A Marseille le ……………2009.
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