Les présentes conditions générales s’appliquent à défaut d’autres dispositions particulières écrites.

Fresh’ Pix / Fabrice Gueritte sera désigné sous le terme « Auteur » pour la suite du document.

1.      Coordonnées :

Fresh’ Pix

Fabrice Gueritte

10 rue de Maubeuge

59138 Vieux Mesnil

Tel : 03.27.67.77.65

Mobile : 06.04.17.27.20

E Mail : fg.freshpix@gmail.com

2.      Propriété :

Tous les documents crées restent la propriété de l’Auteur avant paiement total de la facture correspondante.

A l’issue du paiement total, le Client sera donc libre de reproduire l’ensemble des réalisations sous forme papier ou forme de fichiers, et ce pour une durée illimitée.

3.      Modalités de paiement :

En fonction du montant du devis proposé, l’Auteur se réserve le droit de demander un acompte.

Le règlement de la facture devra être honoré sous vingt et un jours. La facture est payable comptant.

Le règlement anticipé ne donne pas lieu à remise.

Toute somme non payée dans la période indiquée est susceptible de porter intérêts à un taux égal à trois fois le taux d’intérêt légal. (Article L441-6)

4.      Annulation de commande :

Toute annulation de commande doit obligatoirement être formulée par écrit avant le début des travaux. Dans le cas contraire l’Auteur se réserve le droit de conserver l’acompte perçu voir d’exiger le paiement de la totalité de la prestation suivant l’avancement des travaux.

5.      Données :

L’Auteur s’engage à ne pas diffuser, sauf accord contraire, les coordonnées complètes et autres données privées collectées relatives aux Clients.

Le Client autorise néanmoins l’Auteur à mentionner son nom ou sa dénomination sociale au titre de promotion de l’Auteur.

Le Client s'engage à laisser figurer une mention du type « Document réalisé par Fabrice Gueritte @ Fresh’ Pix » et/ou la présence du logo de l’Auteur.

6.      Respect du droit :

Le Client est seul responsable d’un préjudice porté aux droits de tiers, notamment aux droits d’Auteurs. Il convient donc au Client de vérifier qu’il est bel et bien détenteur des droits des éléments graphiques et textes.

7.      Litiges :

En cas de difficultés ou de différend entre les parties, l’Auteur et le Client devront tenter de trouver  une solution amiable.

Le présent contrat est soumis à la loi française. En cas d’échec de solution amiable, tout contentieux sera réglé par le tribunal de la domiciliation de l’Auteur (Tribunal d’Avesnes Sur Helpe)

8.      Tarifs

Dans le but de proposer un travail de qualité, la majorité des prestations ne pourra se faire que sur devis personnalisé afin de respecter les attentes spécifiques de chaque Client. Le devis sera établi après étude de la complexité du projet et du temps nécessaire à l’élaboration de celui-ci.

Seules les prestations suivantes seront réalisées dans le cadre d’une tarification forfaitaire :

<< La création de logos >>

<< La conception de cartes de visites >>

Se reporter à l'onglet Tarifs du site ou en faire la demande.