Fiche Prestation organisée par le CISS National Formation Formation sur « La mise en œuvre des droits du patient à l’hôpital » Date(s) : 1er juillet 2009 Paris Autres dates possibles au deuxième semestre à définir Durée : 1 journée Coût : gratuité de la formation pour les représentants des usagers membres des associations adhérentes au CISS national et aux CISS régionaux PUBLIC : Les représentants des usagers membres des associations adhérentes au CISS national et aux CISS régionaux, les adhérents associatifs ayant manifesté leur intention de devenir représentant(e) des usagers dans un établissement de santé, les administrateurs/trices et responsables associatifs PRE-REQUIS : - Être représentant des usagers à l’hôpital ou faire acte de candidature - Renseigner un questionnaire préalable à la formation OBJECTIFS - Reprendre les notions de droits des patients/usagers - Préciser en quoi la CRUQ est une instance adéquate pour faire respecter les droits des patients et comment l’optimiser - Faire un diagnostic local des principales difficultés rencontrées dans l’application des droits des patients, Identifier les situations « à risques » - Trouver collectivement les moyens d’agir concrètement pour contribuer efficacement à la promotion et à la mise en œuvre des droits des patients - Repérer les personnes ressources à l’hôpital - Réfléchir aux outils concrets à proposer aux équipes - Utiliser les attentes des professionnels comme un levier d’amélioration - Se saisir des leviers politiques comme le projet d’établissement ou la certification PROGRAMME : Matin : connaître pour agir 9h30- 10h45 - Maîtriser vos droits, pour mieux protéger celui des usagers : rappel des droits individuels des patients - A quoi sert la CRUQPC ? rappels rapides du fonctionnement des CRUQPC ? Comprendre les logiques internes des CRUQPC et comment les optimiser - Qui défend les droits des patients à l’hôpital ? Qui sont vos alliés ? repérer les personnes ressources à l’hôpital (La direction des droits du patient/juridique ou équivalent, le rôle des médiateurs médicaux et non médicaux…) 10h45- 11h00 pause 11h-12h30 - Etre bien informé de ce qui se passe à l’hôpital : un contrat entre le RU et l’hôpital - L’opposabilité du secret médical, le vrai et le faux - La certification : Une « pression » politique légitime Après-midi : éléments de méthode pour réussir Travail à partir de cas ou d’exemples concrets 14h00- 15h30 - Identifier les situations à risque dans le domaine des droits des patients et faire un diagnostic des manquements aux droits fondamentaux - Quels outils concrets exploiter ? (analyse des réclamations, logiciel de gestion des risque, rapport de CRUQPC, audition d’experts …) 15h30-15h45 pause 15h45-17h30 - Quels moyens pour agir localement auprès des services et politiquement auprès du CA, quels outils concrets ? - Quels outils concrets proposer aux équipes ? par exemple revoir des procédures, tenir une séance de CRUQPC dans un service, revoir un affichage, proposer une enquête ou une évaluation sur un aspect particulier… - Evaluer son action : comment faire, qui peut vous aider ? - Définir des indicateurs (délais de communication du Dossier médical) - Qui peut vous aider ? (équipe en charge de la qualité, le DIM …) Bilan INTERVENANTS : Laure Albertini, directeur du département des droits du patient et des associations, Direction Générale de l’Assistance Publique Hôpitaux de Paris, Direction des Affaires Juridiques et des droits du patient MODALITES PEDAGOGIQUES : Présentations théoriques suivies de discussions collectives, Etudes de cas concrets, débats |