Classement du cabinetLe Cabinet FARO & GOZLAN est classé "excellent" en 2005, "pratique réputée" en 2007 et "forte notoriété" en 2008.
Classement des cabinets d'avocats spécialisés en Droit de l'environnement
Décideurs : Stratégie, Finances & Droit
> Droit de l'environnement|
Industries | Installations classées - Sites et sols pollués
(décharge, carrière, incinérateur, etc) | Risques technologiques
| Permis de construire - vices cachés
| | Urbanisme - Droit de la construction | Autorisations d'urbanisme - Déclarations
d'utilité publique
Implantation d'éoliennes - Plans divers- Permis de construire - vices cachés | Troubles du voisinage
| Nuisances sonores - olfactives - visuelles | | Eau | Pollution eaux douces - eaux marines - Pêche | Patrimoines et paysages
| Espaces protégés - monuments historiques |
Citoyenneté
| Enquêtes publiques - Débat public
- Associations -
Eco-consommation
|
> Autres domaines de compétence
Droit immobilier |
Droit des baux - copropriété
- loyers impayés |
Droit du travail
|
Licenciements individuels ou collectifs - contentieux prudhommes - santé au travail - contentieux tribunal des affaires de sécurité sociale
|
| Droit pénal |
|
Droit administratif
|
Recours en annulation - Recours indemnitaires
Marchés publics |
| Droit
de la presse |
Diffamation - pratiques commerciales illicites |
Droit civil
|
Droit des contrats - Droit de la responsabilité
- Droit social |
Droit
des pensions
| Pensions militaires
|
> Quelques dossiers du cabinet
Round
Up :
publicité mensongère |
Cour d'appel de Lyon, 29 octobre 2008
> La Cour d'appel condamne les responsables des sociétés
MONSANTO AGRICULTURE FRANCE et SCOTTS pour des faits de publicité
mensongère. Il leur est reproché d'avoir vanté
les qualités supposées environnementales du
Round Up, un désherbant total (pdf) |
L'Erika
:
Réparation du préjudice écologique
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Tribunal de grande instance
de Paris, 16 janvier 2008
> Condamnation de la société Total et indemnisation
du préjudice écologique.
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OGM
:
Principe de précaution |
Conseil d'Etat,
25 sept. 1998, n° 194348,
Asso. Greenpeace et autres c/ Min. de l'agriculture
> Dans le cadre d'une procédure d'urgence, le Conseil
d'Etat suspend pour la première fois une autorisation
de mise sur le marché d'OGM sur le fondement du principe
de précaution. |
Déchet
nucléaire :
qualification juridique du combustible usé
|
Cour de cassation, 7
déc. 2005, n° 05-16350,
Asso. Greenpeace c/ COGEMA
> La Cour de cassation confirme que le combustible usé
est bien un déchet au sens du droit commun. |
Le
Clemenceau :
qualification juridique de l'ex-porte avion
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Conseil d'Etat, 15 fév. 2006, n°
288801,
Asso. Ban Asbestos et autres c/ Etat
> Dans le cadre
d'une procédure d'urgence, le Conseil d'Etat qualifie
l'ancien porte-avion de déchet dangereux et considère
qu'il a été exporté en Inde en violation
du règlement communautaire n° 259/93 sur la surveillance
et le contrôle des transferts de déchets à
l'entrée et à la sortie de la Communauté
européenne |
Accident
du travail :
indemnisation d'un salarié irradié
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Cour d'appel de Grenoble, 19 fév.
2003, n° 01/01411
Frédéric Moreau c/ EDF
> Un salarié d'EDF subit un accident d'irradiation.
La responsabilité pénale du chef d'établissement
et de la société personne morale sont reconnues. |
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Ċ ď narito harada, 2 janv. 2009 06:27
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