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Biodiversité

Faits marquants

2009 : d'importantes évolutions
Les principaux faits marquants
 
L’année 2009 s’est traduite par une importante évolution des activités sur le bassin versant, tant dans le domaine de la gestion de l’inondabilité que pour la mise en œuvre des politiques territoriales, la préservation des milieux, la formation professionnelle et les activités pédagogiques.
 
  • Du 10 au 13 juin : 1ères rencontres "eau et urbanisme" du Grand Est à Montébliard en partenariat avec la Communauté d'Aggloméartion du Pays de Montbéliard.
  • Du 3 octobre 2009 au 20 février 2010 : expositions sur la vallée du Doubs à l'Ecomusée de Bresse bourguignonne à Pierre-de-Bresse.
  • 22 octobre : avis favorable du Comité d’Agrément des Contrats de Rivière pour le dossier sommaire de candidature du Contrat de Rivière Tête de bassin Saône
  • 3 novembre : emménagement dans les nouveaux locaux du siège au 220 rue du Km 400 à Mâcon
 
 Exposition Basse Vallée du Doubs
 
 

Sur le plan institutionnel, 3 réunions du Comité Syndical et 81 délibérations 

 

q      Le 15 Janvier 2009 au Conseil Général du Doubs à Besançon :

§    Adoption des projets de Budgets Primitifs 2009,

§    Prolongement de l’étude hydraulique de la Saône à l’amont de Chalon-sur-Saône,

§    Accord pour l’engagement d’un SAGE sur le bassin versant de la Tille.

 

q      Le 23 Avril 2009 au Conseil Régional de Bourgogne à Dijon :

§    Adoption des Comptes Administratifs 2008 et Budgets Supplémentaires 2009,

§     Avis sur le SDAGE Rhône-Méditerranée et Corse,

§    Engagement des études pour le programme d’actions sur la vallée du Doubs,

§ Mise en œuvre du 2ème Contrat de Rivière Seille,

§ Accord sur l’engagement du Contrat des Rivières du Chalonnais,

 

q        Le 22 Septembre 2009 à Chalon-sur-Saône :

§    Décision d’acquérir les nouveaux locaux du siège de l’EPTB,

§ Décision de principe d’engager un nouveau programme contractuel sur la Saône,

§    Lancement de la démarche de Contrat de Rivière Vingeanne,

§ Lancement de la démarche de Contrat de Rivière Salon, Vannon et Gourgeonne,

§ Mise en œuvre du réseau des gestionnaires du bassin.


Comité syndical du 23 avril 2009 au Conseil régional de Bourgogne à Dijon

 
 
Comité de rivière Ognon - avril 2009
 
 
L’Etablissement Public Territorial du Bassin Saône et Doubs

est administré par un Comité Syndical de 44 membres représentant ses 19 Collectivités adhérentes :
  • Les 3 Régions  (Rhône-Alpes, Bourgogne et Franche-Comté),
  • Les 9 Départements (Ain, Rhône, Saône-et-Loire, Côte-d’Or, Jura, Doubs, Territoire-de-Belfort, Haute-Saône, Vosges)
  • Les 7 villes ou agglomérations (le Grand Lyon, la Communauté d’Agglomération de Villefranche-sur-Saône, Mâcon, le Grand Chalon, Besançon, la Communauté d’Agglomération du Pays de Montbéliard, le Grand Dole).

 
 

UN NOUVEAU SIEGE POUR L’EPTB : ACQUISITION DES LOCAUX

 

 

 

 

Lors de sa séance du 23 Avril 2009, le Comité Syndical de l’EPTB avait proposé d’acquérir, pour 70 000 €, l’ancienne station de traitement des eaux de la ville de Mâcon, suite à la reprise des locaux actuels par l’Etat pour la future Direction Départementale des Territoires.

 

Aussi l’étude de faisabilité de l’aménagement et de l’extension nécessaires de ces locaux confiée à un cabinet d’architecture spécialisé a fait apparaître un coût total d’opération qui serait de l’ordre de 1 Million d’Euros.

 

Compte tenu de cette situation, l’EPTB a saisi l’opportunité de la vente des locaux du Crédit Immobilier de France situés à Mâcon Nord (face l’enseigne Auchan) pour l'accueil de ses agents situés au siège.

 

Ce bâtiment a été construit dans les années 1970 et a fait l’objet d’une restauration en 2006 en bureaux et locaux administratifs exclusivement. La surface hors œuvre nette est de 422 m² pour l’immeuble de bureaux, à laquelle s’ajoutent un local de stockage de 30m² ainsi que 16 emplacements de parking. Cet immeuble fait partie d’une copropriété avec la Compagnie Immobilère. Des espaces communs sont ainsi définis et notamment le hall d’accueil, la chaufferie, et les circulations et espaces verts situés sur l’aire de parking.

 

Ces locaux sont composés exclusivement d’espaces de bureaux permettant d’accueillir, dans sa configuration actuelle, 25 agents avec une petite salle de réunion et une salle d’archives.

 

La vente est intervenue en l’état avec le mobilier qui est également récent ainsi que l’autocom, les réseaux internet et téléphones. Seuls quelques travaux de cloisonnement (estimés au maximum à 10 000 €) devront être éventuellement réalisés en 2010 pour permettre une meilleure adaptation et la mise à disposition d’une salle de réunion plus conséquente que celle existant actuellement.

 

Ce bâtiment a été acquis pour un montant de 600 000 €, dont 550 000 € pour le bâtiment proprement dit avec parkings et local de stockage incluant la part des locaux communs de la copropriété et 50 000 € pour le mobilier et les équipements fonctionnels intérieurs (autocom, téléphones, réseaux et équipements d’archives…).

 

Le financement de l’acquisition des locaux a été assuré par une contribution exceptionnelle des Collectivités de 150 000 € puis par un emprunt sur 20 ans de 450 000 €.