L’année 2009 a été celle de la préparation à la révision du SAGE Haut-Doubs Haute-Loue.
L’activité de la Commission Locale de l’Eau a été largement consacrée au suivi de l’étude « Bilan, Evaluation et Prospectives du SAGE », étape essentielle avant la révision du document. Parallèlement, le suivi des initiatives touchant à la gestion de l’eau sur le territoire s’est poursuivi.
L’EPTB Saône & Doubs, en collaboration avec le Conseil Général du Doubs, le Conseil Régional de Franche-Comté, les services de l’Etat et l’Agence de l‘Eau, a repris depuis 2006 l’animation de la Commission Locale de l’Eau (CLE) du Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eau (SAGE) Haut-Doubs Haute-Loue. Cette CLE a été redéfinie par arrêté préfectoral du 28/11/08 suite au renouvellement des élus locaux résultant des élections municipales. Lors de la réunion de la CLE du 16/12/08, Christian BOUDAY est reconduit à la Présidence.
|
LES REUNIONS DE LA COMMISSION LOCALE DE L’EAU
q Réunions de la CLE et du Bureau : La Commission Locale de l’Eau s’est réunie à trois reprises au cours de l’année 2009 : en mars, en mai, et en décembre. Les réunions plénières ont réuni en moyenne une trentaine de personnes.
Le bureau de la Commission Locale de l’Eau s’est réuni à trois reprises au cours de l’année 2009 : en janvier, en septembre et en octobre. Les réunions plénières ont réuni en moyenne une vingtaine de personnes.
q Dossiers examinés par la Commission Locale de l’Eau : Vingt-deux dossiers concernant des projets soumis à déclaration au titre de la Loi sur l’Eau ont été transmis à la CLE pour information au cours de l’année 2009 et deux dossiers concernant des projets soumis à autorisation au titre de la Loi sur l’Eau ont été transmis à la CLE pour avis : § Construction d’un poste électrique sur la commune de Frasne § Travaux de restauration du ruisseau de la tourbière de Frasne
LES ETUDES
Cette révision, rendue nécessaire par la nouvelle Loi sur l’Eau et les Milieux Aquatiques, et par le nouveau SDAGE du bassin Rhône-Méditerranée & Corse, est l’occasion de restructurer le document sur la forme et sur le fond, en tenant compte de l’évolution des enjeux sur le territoire.
Une étude bilan du SAGE est alors engagée avec plusieurs objectifs : § établir le bilan de la gestion de la ressource en eau sur le territoire, § vérifier si les objectifs du SAGE ont été atteints, § identifier les échecs et les réussites du SAGE depuis son approbation, et leurs causes, § évaluer le fonctionnement de la CLE, § sur la base des résultats précédents, évaluer le SAGE, § et enfin, formuler des recommandations pour sa révision.
A cette fin, une stagiaire a été engagée par l’EPTB Saône et Doubs pour réaliser les premières parties de l’étude (parties 1 et 2), consistant en un travail de recueil et d’analyse des données existantes (comparaison état initial / état actuel du territoire, et évolution, bilan technico-financier).
En avril 2009, un bureau d’études es missionné pour la réalisation des parties 3, 4 et 5 de l’étude « bilan, évaluation et prospectives » du SAGE Haut-Doubs Haute-Loue. L’étude, à travers une approche technique et sociologique (fonctionnement de la CLE…), a permis de faire le point sur les réussites et les dysfonctionnements du programme, et donc de nourrir les réflexions pour le nouveau SAGE. Le volet « prospective », encore en cours, donne des pistes d’actions pour construire le PAGD et le règlement. L’étude s’est appuyée sur le point de vue des acteurs locaux, et 13 réunions ont été réalisées associant environ 200 personnes. Elle a notamment montré que depuis l’entrée en application du SAGE en 2002, 73 Millions d’Euros de crédits publics ont été investis sur le territoire en faveur de la qualité de l’eau
LES ACTIONS DE COMMUNICATION AUTOUR DU SAGE La « chronique du SAGE », lettre d’information périodique sur le SAGE Haut-Doubs Haute-Loue et sa mise en œuvre, est parue à 2 reprises au cours de l’année 2009 (en janvier et en octobre). Elle a été éditée à environ 300 exemplaires, et transmise à tous les élus du territoire du SAGE, ainsi qu’aux membres de la CLE et aux partenaires institutionnels.
L'APPUI DE L'EPTB AU PROJET DE CREATION DU "SYNDICAT MIXTE DES MILIEUX AQUATIQUES DU HAUT DOUBS"
Plusieurs réunions de présentation du projet de création du Syndicat Mixte des milieux aquatiques se sont déroulées devant les représentants des communautés de communes (5 réunions), les conseils communautaires (1 réunion), le comité technique ou le comité de pilotage du projet (4 réunions).
Ces rencontres ont été l’occasion de discussions autour du projet, permettant d’en préciser les enjeux, les objectifs et l’organisation future de cette nouvelle structure d’aménagement. L'ANIMATION DU TERRITOIRE DU SAGE
Elle est désormais assurée par une chargée d’étude à plein temps recrutée par l’EPTB en raison de l’importance des enjeux et des missions à conduire.
La Commission Locale de l’Eau participe activement aux différentes réunions techniques concernant les projets engagés par des maîtres d’ouvrage locaux, qui participent à la mise en œuvre des préconisations du SAGE. Citons notamment le contrat de rivière de la Loue (Syndicat Mixte de la Loue), et les opérations collectives de mise aux normes des bâtiments d’élevage (Conseil général du Doubs).
D’autres projets locaux mobilisent également l’attention de la CLE : programme de recherche d’eau souterraine, actions spécifiques des associations (projet de nettoyage du gouffre des Loutons par le Comité Départemental de Spéléologie du Doubs, projet d’éducation à l’environnement sur les rivières et territoires du Haut Doubs, porté par le CPIE et les associations de pêche, programmes de suivi de la qualité de l’eau…).
|
 Le Doubs
 Le Lac de Saint-Point
 Ornans sur la Loue
 La plaine de Morteau
|