Après dix ans d’implication dans la démarche Natura 2000, l’EPTB gère à présent onze sites Natura 2000 pour un territoire de près de 80 000 ha pour 300 communes.
Sur ces sites, l’actualité Natura 2000 a été importante en 2009 sur les 9 sites en application… L’animation s’est poursuivie sur la Saône, la Grosne, la Seille et le Doubs en collaboration étroite avec l'Etat et les Chambres d'Agriculture et avec de très bons résultats en terme de contractualisation agricole. Le DOCOB de la Lanterne a été validé et l’EPTB a été chargé de sa mise en œuvre. Enfin, l’EPTB s’est également vu confier la rédaction de deux nouveaux DOCOB sur la Saône et le Doubs.|
Le site « Prairies et forêts inondables du Val de Saône entre Chalon et Tournus et de la Basse Vallée de la Grosne » : deux bonnes années pour les MAET La mobilisation des agriculteurs sur les territoires de la Basse Vallée de la Grosne et de la Saône a permis la signature de 30 contrats agricoles (MAET) sur environ 573 ha (soit 17% des surfaces contractualisables). La majorité des surfaces engagées concerne en outre des mesures de fauche tardive (1° et 15 juillet) favorables à la reproduction des oiseaux prairiaux et notamment du Râle des genêts.
Le coût total des différents contrats MAET engagés est d’environ 854 000 € sur cinq ans.
2009, deux études ont également été menées sur ce site Natura 2000 :
- Une étude « Amphibien / Lépidoptères / Odonates » a été confiée à la SHNA (Société d’Histoire Naturelle d’Autun) afin de compléter le diagnostic écologique du site, de mieux localiser les enjeux et d’orienter les contrats de gestion. Le rendu a été effectué en 2009 et le coût s’est élevé à 11 637 €. - Une étude de recensement des mares forestières a ensuite été confiée à l’ONF. Cette étude attendue pour le début de l’année 2010 devra permettre de recenser de façon exhaustive ces milieux particuliers et mieux les prendre en compte dans la gestion sylvicole. Des préconisations concernant la recréation et l’entretien de ces mares sont également attendues. Cette étude a un coût total de 6 937 €.
Enfin, conjointement avec les sites Natura 2000 du Doubs et de la Seille, une plaquette d’information sur les modalités de contractualisation agricole a été réalisée en relation avec les Services de l’Etat, la Chambre d’Agriculture et le Groupe « Râle des genêts ». Elle a ensuite été diffusée à grandes échelles par l’EPTB lors de la période de contractualisation 2008/2009.
Le coût global d’animation sur l’ensemble de ce site en 2008 et 2009 a nécessité un financement à hauteur de 39 700€ (Co-financement Etat 50 % - Europe 50 %). Les sites « Basse Vallée de la Seille » (71) et « Dunes continentales, tourbières de la Truchère et prairies de la Basse Seille » (71) : une forte mobilisation des agriculteurs en faveur du Râle des genêts
L’animation sur ces deux sites s’est poursuivie sur la période 2008/2009 avec la campagne de contractualisation agricole menée en partenariat avec la Chambre d’Agriculture conjointement avec le site « Saône-Grosne ». Dix-sept contrats agricoles ont ainsi été signés sur la Seille pour la préservation des espèces prairiales dont fait partie le Râle des genêts. Sur les 250 ha engagés, soit 12% de la SAU totale du site, plus de 160 ha de prairies ont été contractualisées en mesure « fauche tardive au 15 juillet ». Le coût global de ces contrats s’élève à 435 000 € sur 5 ans sur cofinancements Etat / Europe.
Une étude de fréquentation a également été réalisée par le Conservatoire des Sites Naturels Bourguignons. Elle a permis d’une part d’identifier les usages sur le site et d’autre part de proposer de nouveaux outils afin d’améliorer la compatibilité entre fréquentation locale et touristique et préservation des zones naturelles sensibles du site. Parallèlement, l’étude et le suivi de la population de Blongios nain effectués par l’AOMSL ont été reconduits en 2008 sur le site.
Enfin, un contrat forestier en lien avec les services de l’ONF est à l’étude sur le Bois Fouget.
Le coût d’animation 2008/2009 s’est élevé à 32 200 € sur cofinancements Etat (50%) – Europe (50%).
Déjà partenaires lors de la rédaction du DOCOB entre 2001 et 2004, l’ONF et l’EPTB ont passé une convention d’animation en 2008 renouvelée en 2009 pour la mise en œuvre du DOCOB sur tous les aspects forestiers. Ce partenariat s’est concrétisé par la signature de quatre contrats Natura 2000 en forêts communales sur la zone inondable de la Saône (Soing-Cubry-Charentenay, Broye-Aubigney-Montseugny, Rigny et Vellexon) et deux sont actuellement en projet (Baulay et Vy-lès-Rupt). Le coût total de ces quatre contrats est d’environ 165 200 €. Deux études de mise à jour des données écologiques ont été lancées sur ce site : la première a été achevée en fin d’année 2008 et concerne les populations d’oiseaux. La seconde, en cours de réalisation, prévoit un inventaire des habitats des milieux ouverts et les boisements linéaires associés (échéance 2010). Le coût de ces études est respectivement de 39 891 (100 % Etat) et de 114 385 € (50 % Etat, 50 % Europe)
Le coût d’animation s’est élevé à 50 920 € sur deux ans avec un co-financement Etat (50%) – Europe (50%). Le site « Basse vallée du Doubs (39) » : la mise en place de l’animation
Désigné animateur sur ce site par les membres du Comité de pilotage en décembre 2007, l’EPTB Saône & Doubs a été chargé d’élaborer un projet territorial à destination des agriculteurs du site afin de permettre une contractualisation dès le mois de mai 2008. Ce projet a été reconduit en 2009. Malgré une forte sollicitation des différents exploitants et un appui de la Chambre d’Agriculture du Jura, seuls quatre contrats d’un montant global de 94 000 € sur 5 ans ont finalement émergé. Couvrant une cinquantaine d’hectares de SAU, soit 3% des surfaces potentiellement contractualisables, ils portent principalement sur la reconversion de culture en prairie.
Plusieurs projets ont émergé en 2009 avec notamment l’entretien de saules « têtards » et la restauration d’une morte du Doubs. Ces contrats potentiels ont été étudiés en 2009. Ainsi des pêches électriques se sont déroulées au printemps en relation avec la Fédération de pêche du Jura sur la morte du Petit-Chantereine à Chaussin. Un partenariat avec le Contrat de rivière Orain se dessine pour 2010 pour la réalisation d’une étude préalable à la restauration de ce bras mort. Quant aux saules têtards de Longwy-sur-le-Doubs, le contrat Natura 2000 de restauration des 124 arbres devrait être signé début 2010 par la commune.
Par ailleurs, afin de compléter le Docob, la charte Natura 2000 du site a été travaillée avec les représentants des propriétaires fonciers et validée lors du comité de pilotage du site qui s’est tenu le 18 décembre 2009 sur la commune de Longwy-sur-le-Doubs. Cette charte permet désormais à chaque propriétaire ou ayant-droit de terrains situés en Natura 2000 de faire reconnaître ses bonnes pratiques environnementales.
Le coût global de l’animation pour la période 2008/2009 sur ce site s’est élevé à 36 800 € sur cofinancements Etat (50%) – Europe (50%). Le site de « la Basse vallée du Doubs à l’amont de Navilly (71) » : Poursuite de l’animation et révision de l’APB
Suite à la validation du Docob réactualisé fin 2007, l’animation a repris en 2008 avec la mise en œuvre de mesures agro-environnementales à destination des agriculteurs en collaboration avec la Chambre d’Agriculture de Saône-et-Loire. Quatre contrats ont ainsi été signés sur une cinquantaine d’hectares soit 2% de la SAU du site. Ils portent principalement sur la reconversion de culture en prairie, pour un montant global de 40 000 € pendant 5 ans sur fonds FEADER. Plusieurs projets de restauration de zones humides ont également émergé en 2008 sur diverses mortes du Doubs. Dans ce cadre, une campagne de pêches électriques a été préalablement organisée en partenariat avec la Fédération de pêche de Saône-et-Loire afin d’y évaluer les enjeux piscicoles. Les contrats Natura 2000 de restauration de ces milieux ont été finalisés en 2009 avec la Fédération de pêche de Saône-et-Loire pour un montant global de 6 000 €. Les travaux se sont déroulés à l’automne. Un autre secteur sera réhabilité dans le courant de l’année 2010 selon le même type de modalités.
L’EPTB Saône & Doubs a aussi largement contribué aux missions de veille et de conseils auprès des élus, ainsi qu’aux réunions de concertation en vue de la révision de l’APB en vigueur sur ce site. Celui-ci a d’ailleurs été approuvé en mars 2009.
Le coût de l’animation sur ce site s’est élevé à 29 400 € en 2008/2009 sur cofinancements Etat (50%) – Europe (50%). Le site « La Vallée de la Lanterne » en Haute-Saône : L’EPTB désigné structure animatrice par le Comité de pilotage suite à la validation du Document d’Objectifs
Lancée en 2007, la rédaction du Docob s’est achevée fin 2008 permettant ainsi une validation officielle en Comité de pilotage au début de l’année 2009. L’année 2008 a essentiellement été consacrée à la rédaction des objectifs de conservation et des mesures de gestion. Un important travail de concertation a en outre été mené par l’EPTB sur tout le site via les nombreuses commissions de travail. Celles-ci ont suivi et validé les différentes étapes de rédaction du DOCOB jusqu’à sa validation finale.
Trois études se sont également achevées en 2008 : l’étude des milieux forestiers réalisée par l’ONF, la cartographie des milieux ouverts, confiée au bureau d’études Mosaïque Environnement et le diagnostic agricole réalisé par la Chambre d’Agriculture de Haute-Saône.
Le coût global pour la rédaction du Document d’Objectifs s’est élevé à 225 000 € répartis sur deux ans (2007-2008), avec un co-financement FEDER (50%), Etat (41%) et EPTB Saône et Doubs (9%).
Au début de l'année 2009, le Comité de pilotage du site a renouvelé toute sa confiance à l’EPTB en le désignant structure animatrice du site pour la mise en œuvre du DOCOB.
Plusieurs réunions d'information visant à informer à la fois les élus locaux et la population des 64 communes concernées ont alors été organisées sur le site. Un partenariat avec l'ONF a également été mis en place dans le cadre de l'animation du volet forestier. Trois contrats ont d’ores et déjà émergés et devraient être signés courant 2010.
Enfin, à la fin de l’année 2009, un projet a été déposé conjointement par l’EPTB et la Chambre d’Agriculture à la Commission Régionale Agri-Environnementale en vue de la contractualisation agricole en 2010. Ce projet a été validé pour un budget global estimé à 400 000 € et sera mis en œuvre au cours du premier semestre 2010.
Le coût de l'animation en 2009 c'est élevé à 33 304 € financé à 50 % par l'Etat et à 50 % par l'Europe (FEADER). Lancement de la rédaction des deux DOCOB ZPS sur les Vallées de la Saône et du Doubs en Saône-et-Loire en 2008 : l’EPTB désigné structure opératrice
A la fin de l’année 2008, l’EPTB a été chargé de rédiger deux nouveaux DOCOB sur la Saône (ZPS « Prairies alluviales et milieux associés de Saône-et-Loire ») et sur le Doubs (ZPS « Basse Vallée du Doubs et étangs associés »).
Les missions de rédaction de ces documents portent respectivement sur des durées de dix huit mois (pour un coût total de 106 600 €) pour la ZPS Saône et douze mois (pour un coût total de 52 600 €) pour la ZPS Doubs.
Après consultation, deux prestations (diagnostics agricole et écologiques) ont été confiées à la Chambre d’Agriculture et au Conservatoire des Sites Naturels Bourguignons.
Deux chargées de mission ont été recrutées spécifiquement par l’EPTB pour ces missions. |
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