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Protection contre les inondations de la Feschotte sur les communes de Badevel-Dampierre les Bois et Fesches le Chatel
Barrage de Dampiere-les-Bois
Sujette à de fréquentes inondations, la vallée de la Feschotte a fait l’objet d’un important programme d’aménagement de protection contre les inondations débuté en mai 2008 et achevé en juin 2009. Les travaux ont consisté en la création d’un bassin de compensation sur la commune de Dampierre les Bois (volume de 17000m3), l’élargissement du lit associé à la création d’une risberme et la réouverture (mise à ciel ouvert) de Feschotte au droit de l’usine Bedeville. Ceux-ci bien que les conditions d’accès et les conditions météorologiques très défavorables aient perturbés l’avancement des travaux ont été réceptionnés en juin 2009 conformément au planning initial. Le dispositif aujourd’hui pleinement opérationnel a déjà pu faire ses preuves lors des crues de fin décembre 2009 à la satisfaction des élus et des riverains.
Programme de protection des lieux habités de la basse vallée de l’Allan : démarrage des travaux tranche ferme
Construction de la digue de Bart –casier amont septembre 2009
Le projet de travaux qui a été déclaré d’utilité publique par arrêté préfectoral n° 6119 en date du 31 décembre 2008, d’intérêt général et autorisé au titre du code de l’environnement par arrêté préfectoral en date du 19 mars 2009, a débuté en septembre 2009. Cet important programme se développe sur les communes de Sainte Suzanne, Courcelles les Montbéliard, Bart et Voujeaucourt et s’étendra jusqu’à la fin de l’année 2011. Les premiers remblais liés à la construction de la digue de Bart support de l’Eurovéloroute ont bien avancés avant d’être mis à l’arrêt pour causes météorologiques. Les 2 premiers tronçons du Rupt ont été achevés en décembre 2009 ainsi que le dévoiement des réseaux assainissement et électrique. Cette opération dont le montant est de 7 837 027 € HT bénéfice d’un financement FEDER à hauteur de 1 525 905 €, de l’Etat au titre du FNPRNM à hauteur de 1 927 257 €, du Conseil général du Doubs au titre de la Véloroute à hauteur de 205 173 €.
Politique qualité ISO 9001 Maintenance des Ouvrages de Protection contre les Inondations
La Communauté d’Agglomération du Pays de Montbéliard a depuis 1976 la compétence de lutte contre les crues.
Dans ce cadre, elle a été /est amenée à réaliser et à entretenir des ouvrages destinés à réduire l’aléa inondation afin de protéger les personnes et les biens en période de crue.
Aussi la certification ISO 9001 Maintenance des ouvrages de protection contre les inondations, obtenue en décembre 2007 a été renouvelée en décembre 2009 suite à l’audit réalisé par ECOPASS
PROGRAMME DE SENSIBILISATION ET DE CULTURE DU RISQUE INONDATION
Opération C3 du PAPI Allan - Savoureuse : DVD culture du risque inondation et forum inondation juin 2009
Dans le cadre du PAPI Allan Savoureuse, la CAPM, avec le soutien financier et technique de la DREAL de Franche Comté, et l’EPTB Saône et Doubs, conduit la réalisation et la mise en œuvre d’un programme pédagogique destiné aux classes de secondaire et du grand public sur la thématique du risque inondation depuis 2008. La réalisation d’un document audiovisuel avec la coopération d’une équipe d’étudiants du BTS audiovisuel du lycée Viette (la réalisation du film sanctionnant leur formation) et avec la participation de 4 classes de collèges parmi les 16 ayant participé au programme en 2008-2009, a été l’innovation de ce programme. Le DVD support pédagogique sera utilisé dans les classes de collèges pour les prochaines sessions d’éducation mais également lors des réunions publiques d’information sur le risque inondation. Cet outil innovant a été inauguré par Mr B.Lachambre Vice Président de la CAPM à l’occasion des 1ères Rencontres « Eaux et Urbanisme « du Grand Est sur les enjeux de la gestion de la gestion durable des eaux pluviales et du risque inondation qui s’est déroulé à Montbéliard du 10 au 13 juin 2009. Si la manifestation organisée par Réseau Idéal, la CAPM et l’EPTB Saône et Doubs a reçu une couverture médiatique locale importante, elle n’a pas atteint les objectifs visés en terme de visiteurs. La qualité des débats et des présentations a été reconnue et saluée notamment les 5 conférences « inondations » qui ont vu se succéder une quinzaine d’intervenants parmis lesquels des représentants des élus locaux, du Ministère et des experts reconnus dans le domaine des inondations (CEMAGREF, bureaux d’études, Météo France…) ainsi que des services de l’Etat et des collectivités partageant leurs expériences.
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Déroulement du chantier et chiffres
17 Janvier 2008 : arrêté préfectoral d’autorisation au titre du code de l’environnement et DIG mai 2008 : préparation du chantier, constats d’huissier chez les riverains et dégagement des emprises 13 juin : inauguration du chantier en présence de M. MOSCOVICI, président de la CAPM 15 juin 2008 – 30 septembre 2008 : travaux sur le Pont du 18 novembre et déviation de la circulation par la rue de Verdun Début juin au 10 décembre 2008 : travaux sur la Feschotte dans la traversée de Badevel et Fesches le Châtel Août- Novembre 2008 : réalisation de la digue du barrage de Dampierre les Bois Premier semestre -16 juin 2009 : requalification de la feschotte aval, remise en état des abords, plantation, engazonnement et réception des travaux Montant de l’opération de travaux : 4.M€ HT Nombre de ponts reconstruits : 3 ponts et 3 passerelles Volume de la retenue de Dampierre : 17 000 m3 Hauteur/volume du barrage de Dampierre les Bois au dessus du terrain naturel : 2m60/ 3000 m3
Travaux d’élargissement du lit de la Feschotte
dans Fesches le Chatel secteur aval
Déroulement du chantier et chiffres 31 décembre 2008 : arrêté préfectoral de déclaration d’utilité publique 19 mars 2009 : arrêté d’autorisation au titre du code de l’environnement et DIG Mars - mai 2009 : préparation du chantier, intervention expert chez les riverains 09 juillet 2009 : attribution par le Conseil de Communauté des marchés de travaux 07septembre 2009 : démarrage des travaux de construction de la digue, Septembre-Novembre 2009 : travaux de recalibrage du Rupt et de construction des stations de pompage de Bart 02 décembre 2009 : pose de la passerelle sur l’Allan Montant de l’opération de travaux : 7.8 M€ HT
Pose de la passerelle sur l’Allan décembre 2009
Les différentes procédures mises en place dans le suivi de l’ensemble du patrimoine de digues et barrages propriété de la CAPM permettent de connaître l’état des ouvrages et de procéder aux mesures correctives dès qu’une anomalie est détectée. Le patrimoine CAPM a également fait l’objet d’un contrôle des services de l’Etat en charge de la police de l’eau et de la sécurité des ouvrages hydrauliques en novembre 2009 afin de procéder à leur classement en application de la nouvelle réglementation. Les digues de protection locale (PL1,2,3,5, 6, digue de Sainte Suzanne, digue du site de la Roche à Bart, digue d’Arbouans) sont aujourd’hui classées par arrêtés préfectoraux de décembre 2009 (classe B à D).
Tournage du DVD – Culture du Risque inondation
dans le Pays de Montbéliard
1ères rencontres « Eaux et urbanisme » Juin 2009 – conférence Inondation
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