Un bilan encourageant

Au 31 août 2009, le Contrat de vallée inondable se traduisait par plus de 500 opérations engagées ou réalisées. Une cinquantaine de nouveaux projets ont été développés au cours des années 2008 et 2009. Tous les volets du Contrat ont ainsi progressé au cours de ces deux dernières années d’application.

Qualité des eaux : les projets se multiplient

Le dynamisme des collectivités en matière d’amélioration de l’assainissement domestique (stations et réseau) s’est accru avec le développement de plusieurs projets, notamment : définition de l’avant-projet pour la construction de la nouvelle station d’épuration de Belleville (69), construction des stations de Lurcy, Mogneneins, Jassans-Riottier (01), Massieux (69), extension du lagunage d’Ouroux-sur-Saône (71), poursuite des travaux de modernisation des réseaux de la Communauté de Communes du Val de Gray (70).

D’importants projets se sont mis en place en matière de protection de la ressource en eau souterraine avec un important développement des démarches « bassins d’alimentation des captages ». Plusieurs maîtres d’ouvrage ont souhaité s’inscrire dans cette démarche :  Communauté de Communes des Quatre Rivières (70), syndicats des eaux de Côte-d’Or (Seurre-Val de Saône, Pays Losnais, Brazey-en-Plaine, ville d’Auxonne…), captage de Farges-Montbellet (71), communes de Lironcourt, Saint-Julien (88)… Ces démarches déboucheront à termes sur des plans d’actions destinés à réduire les pollutions liées aux usages du sol sur les secteurs concernés. D’autres opérations ont consisté en l’acquisition de parcelles pour la protection des champs captants (par exemple à Saint-Didier sur Chalaronne (01)).

Identification des ressources stratégiques pour l’alimentation en eau potable

Une vaste étude de la nappe alluviale de la Saône a été lancée en 2008 dans l’objectif d’identifier les secteurs de la nappe stratégiques pour l’alimentation actuelle et future des populations du Val de Saône. Etude pilote avec celle de la nappe d’accompagnement du Rhône, cette étude débouchera sur des préconisations destinées à assurer la protection de ces secteurs sur le long terme. 

Milieux naturels

Les projets de réhabilitation et protection des milieux aquatiques et naturels se sont poursuivis, avec plusieurs études diagnostic de frayères, préalables à leur restauration. Plusieurs projets intéressants ont été développés dans la perspective de réhabiliter des divers milieux aquatiques, comme des îles, losnes, bras morts, étangs…  (Losne et milieux humides à Saint-Bernard et Jassans-Riottier (01), suivi scientifique de la losne de Taponas / Motio (69), projet de réhabilitation de l’île de la Motte à Saint-Bénigne (01), étang communal de Chaux-les-Port (70)…). Des opérations d’acquisition foncières ont été développées (Marais de Boistray – 69 ; Vieille Saône à Autet - 70). L’important projet de restauration hydroécologique du délaissé d’Esbarres (21) s’est poursuivi avec l’élaboration d’un nouveau scénario de travaux.

Le volet inondabilité du Contrat de vallée inondable s’est poursuivi par l’intermédiaire des actions développées dans le cadre du Programme d’Actions de Prévention des Inondations de la Saône. D’importants projets ont été engagés. La protection rapprochée par endiguement du quartier des Chavannes à Saint-Marcel (71) constitue l’un de ces projets. 

Alors que la ripisylve des bords de Saône a été entretenue sur l’ensemble du linéaire vosgien sous maîtrise d’ouvrage des Communautés de Communes locales, les travaux de restauration se sont poursuivis en 2008 sur la Saône navigable entre Ray-sur-Saône et Broye-Aubigney-Monyseugny puis de Corre à Ray-sur-Saône, sous maîtrise d’ouvrage de Voies Navigables de France.

Un programme a été élaboré en Côte-d’Or sur près de 150 km entre Talmay et Pagny-le-Château et débouchera sur un programme de travaux.

Une communication renforcée à destination des partenaires

Outre les bulletins mensuels de liaison, qui sont envoyés à l’ensemble des partenaires du Contrat pour les tenir informés des activités de la cellule Saône, un document d’information a vu le jour en septembre 2008 : la Chronique du Val de Saône. Ce document d’information de 4 pages est adressé à l’ensemble des collectivités, services de l’Etat et partenaires quotidiens du Contrat de vallée inondable. Il permet de relater les faits marquants du Val de Saône, en particulier à travers les réalisations menées dans le cadre du Contrat. Ce document sera amené à se poursuivre au-delà du Contrat pour assurer une pérennité de l’information.

Conformément à ses statuts, l’EPTB Saône et Doubs a commencé à développé, fin 2009, les réflexions préalables à l’instauration de la démarche Conservatoire sur la plaine alluviale de la Saône et la basse vallée du Doubs. Son objectif est d’assurer, sur le long terme, une maîtrise d’usage ou des sols des parcelles du lit majeur présentant une intérêt particulier pour les grands enjeux de la

vallée que sont la préservation de la biodiversité et des milieux naturels, la protection des

ressources en eau souterraine pour l’alimentation en eau potable et le maintien des champs d’expansion des crues.

Dans le prolongement du Contrat de vallée, une étude bilan a été lancée afin d’évaluer les résultats de cette première procédure sur la vallée et d’analyser les perspectives à venir. Parallèlement, les réflexions ont été engagées avec les partenaires techniques et financiers pour l’élaboration d’un nouveau programme d’actions sur le Val de Saône. Celui-ci devra permettre de répondre au programme de mesures du SDAGE Rhône-Méditerranée ainsi qu’au Grenelle de l’Environnement et plus particulièrement aux concept de Trame Verte et Bleue, porté par les Régions et l’Etat dans le cadre des Schémas Régionaux de Cohérence Ecologique. 

Ce programme sera développé courant 2010 en intégrant en particulier les acteurs locaux à sa définition.

Observatoire du Val de Saône

Opérationnel depuis début 2007, le site Internet de l’Observatoire permet de consulter de nombreuses données relatives au Val de Saône et aux actions menées dans le cadre du Contrat de vallée inondable. Une interface cartographique permet un aperçu visuel de ces informations. 

Courant 2008, ce sont près de 1000 visiteurs par mois qui ont fréquenté le site de l’Observatoire, avec une durée moyenne des visites de 3 à 4 minutes. Les mots clés récurrents les plus utilisés sont : Saône, inondation, crue(s), Mâcon, 1840, Observatoire.

Le site fait l’objet de mises à jour régulières et permet la diffusion de supports de communication relatifs au Val de Saône, de documents de travail nécessaires au suivi de certains projets et de compte rendus de réunions, notamment des principales instances de suivi du Contrat.

En 2008, l’Observatoire a continué son rôle d’appui technique auprès de la cellule d’animation du Contrat de vallée inondable (indicateurs d’évaluation, cartographies, données thématiques, etc.).